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Signez la pétition pour des services publics de qualité, accessibles à tous

Publie le vendredi 8 décembre 2006 par Open-Publishing
5 commentaires

à faire tourner :

un appel à signer une pétition à l’initiative de la Confédération Européenne des Syndicats.

Le but de cette pétition est de pousser la Commission Européenne à proposer une législation européenne sur les services publics et services d’intérêt général.

Par cette action, la CES compte recueillir 1 million de signatures afin de peser sur la Commission européenne, ce qui suppose une diffusion très large de cet appel et du lien ci-dessous.

POUR DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ, ACCESSIBLES À TOUS

ENSEMBLE, REVENDIQUONS DES SERVICES PUBLICS AU SERVICE DES CITOYEN(NE)S ET DEMANDONS À LA COMMISSION EUROPÉENNE DE PROPOSER UNE LEGISLATION [1] EUROPÉENNE.

Les services publics [2] sont essentiels pour la cohésion sociale, économique et régionale de l’Europe. Ces services doivent être de grande qualité et accessibles à tou(te)s les citoyen(ne)s. Jusqu’à présent, les privatisations ou les libéralisations (notamment dans les secteurs de l’énergie, la Poste, les télécommunications) étaient les seules alternatives proposées au développement des services publics. Il est temps de trouver d’autres solutions !

C’est la raison pour laquelle nous appelons la Commission à proposer une législation européenne pour les services publics visant à :

– faire prévaloir l’intérêt général incarné par les services publics, permettre l’accessibilité des services publics à tou(te)s,
– renforcer les services publics pour consolider les droits fondamentaux des citoyen(ne)s,
– garantir plus de sécurité juridique pour permettre le développement durable des missions de service public,
– donner aux services publics une base juridique solide afin de les protéger contre les attaques du tout marché.

Notes

[1] La terminologie européenne utilise généralement le mot “directive” ou “directive-cadre” pour désigner la loi, la législation

[2] Les services publics sont appelés services d’intérêt général (SIG) et services d’intérêt économique général (SIEG) dans la terminologie européenne

JE SIGNE LA PÉTITION

Messages

  • Pour une dynamique de service public en Europe

    Christian DELARUE
    Syndicaliste CGT et membre du CA d’ATTAC France

    Le projet de TCE n’ayant pas abouti ses attendus les plus destructeurs ont été neutralisés. Pour autant les forces de libéralisation du marché poursuivent leur politique. La directive "Service" du sieur Bolkestein en est qu’un exemple . Il importe certes de résister (1) à leur offensive mais aussi dans le même temps de promouvoir en France comme en Europe une politique de service public fondée sur une logique de service public. Le besoin de service public est également fondamental sur d’autres continents. Sans négliger la dimension mondiale le mouvement social dans sa composante syndicale de salariés et associative (ATTAC) se doit d’élargir sa revendication à l’échelon le plus accessible : l’Europe.

    Quel est la légitimité de cette revendication du mouvement social ? Ses acteurs s’opposent à la pseudo-régulation libérale par "la main invisible" du marché qui promeut à travers lui non seulement la mise en concurrence généralisée source de développement inégal et combiné (2) mais aussi la dépossession généralisée par une minorité via les procédures d’appropriation privée. En positif, ils se prononcent d’abord pour la réappropriation publique, pour le rétablissement du politique comme instance de décision et d’intervention, pour une intervention visant à extraire les services publics de la logique marchande . Ils revendiquent ensuite la socialisation et la démocratisation des structures déprivatisées. Il s’agit donc d’opérer un profond renversement de tendance.

    Cette dynamique de construction de service public va s’affronter à la logique du "droit communautaire qui pose des principes forts pour tout ce qui relève du fonctionnement du marché intérieur et de la concurrence et des principes faibles pour tout ce qui relève des services d’intérêt général" (3). Une telle construction passe nécessairement par l’élaboration d’un cadre juridique, lequel cadre ne verra jamais d’existance sans un mouvement social d’ampleur en France et en Europe pour la défense et la promotion des services publics.

    Face aux privatisations et à l’introduction de logiques marchande d’entreprise privée au sein des services public la résistance est première. Ce point de départ doit être fécondé par un objectif mobilisateur. Il faut de véritables services publics en Europe.

    A cette fin, il faut rappeler que nous privilégions :
    1 - la régulation politique et démocratique à la régulation par le marché et la concurrence
    2 - le mode de gestion direct sur le mode de gestion contractuel car ce dernier renforce l’appropriation privée et introduit les critères de gestion l’entreprise privée ainsi que l’adoption de garanties inférieures des conditions de travail à leur personnel .
    3 - le droit à un financement spécifique c’est à dire le droit à subvention publique pour la réalisation du cahier des charges du service public ; ce cahier des charges constitue un élément de satisfaction des besoins sociaux qu’il faut dégager des critères de rentabilité qui en pervertissent le sens.
    4 - l’attribution partout en Europe de principes de fonctionnement du service public dérogatoires de ceux en usage dans les entreprises privées.
    5 - une politique tarifaire (au sens générique du terme) réhabilitant la distinction entre client et usager et redistributrice des richesses vers le bas, un politique tarifaire prévoyant le service gratuit.

    – - - -
    Notes :

    (1) La longue résistance du service public à la marchandisation et axes de ruptures. cf. site ATTAC35 et ATTAC France
    (2) Sur ledéveloppement inégal et combiné je renvoie à l’introduction que j’ai faite pour le texte "Nord/Sud" d’ ATTAC Rennes pour le Manifeste. cf site ATTAC France Manifeste
    (3) ainsi que le dit JF AUBY dans sa chronique "Une directive communautaire sur les SIG : Etat et perspectives"

  • J’ai essayé d’aller sur le site de la pétition, résultat : NOT FOUND
    Jeanmarc

  • à Jean-Marc

    Le bon lien est : http://www.petitionpublicservice.eu

    à 86.***.68.***

    Si vous dénigrez les efforts de la CES, c est pour le compte de l UNICE présidé par le baron Seillère qui ne veut pas entendre parler de cette législation ?