Accueil > TRAVAIL DOMINICAL LE TEXTE DEFINITIVEMEN ADOPTE

TRAVAIL DOMINICAL LE TEXTE DEFINITIVEMEN ADOPTE

Publie le jeudi 23 juillet 2009 par Open-Publishing
11 commentaires

23 Juillet 2009

Travail dominical : le texte adopté définitivement

Le Sénat a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime vote, le texte sur l’extension du travail dominical.

Le projet de loi, adopté sans modification dans la version des députés, est donc définitif. Du moins jusqu’à l’éventuelle censure du Conseil constitutionnel, devant lequel le PS doit déposer un recours.

La proposition de loi UMP a été votée par 165 voix contre 159.

Après l’échec de trois premières tentatives, la dernière mouture de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) a été présentée par le gouvernement comme étant plus restrictive.

Il soutient qu’il s’agit avant tout de légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille (les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle, ou « Puces ») mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.

Mais le texte élargit en fait les possibilités de dérogations aux zones et communes « d’intérêt touristique » ou thermales, c’est-à-dire, a martelé le gouvernement, à 500 communes. L’opposition n’a pas été convaincue, selon elle 6.000 communes sont concernées, ouvrant ainsi la voie à une première « brèche » à une généralisation du travail dominical.

De fait, le texte prévoit que « la liste des communes d’intérêt touristique ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente sont établis par le préfet sur proposition de l’autorité administrative visée à l’article L.
3132-26, après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines, lorsqu’elles existent. »

Durant les débats, le gouvernement n’a pas levé l’ambiguïté sur les contreparties accordées aux salariés en insistant sur le volontariat, le doublement de salaires et le repos compensateur.

Mais seuls les salariés des Puces -et en l’absence d’autres accords- pourront en bénéficier. Pour tous les autres, travaillant dans les zones et communes touristiques ou thermales, des contreparties sont possibles, mais pas obligatoires. Le volontariat notamment n’est pas la règle.

Une première version du texte, en 2008, avait provoqué la fronde d’une soixantaine de députés UMP, opposés, comme la gauche, à une généralisation du travail dominical.

Le débat avait démarré mi décembre, dans une ambiance électrique pour être interrompu aussitôt, faute de mobilisation de la majorité. Réinscrit pour la mi janvier, le texte avait brutalement été supprimé de l’ordre du jour.
« Impossible d’en discuter dans des conditions rapides », le PS ayant déposé 7.500 amendements, avait justifié le patron des députés UMP Jean-François Copé.

La discussion a donc redémarré début juillet. Entre-temps, le texte avait une nouvelle fois été réécrit dans un sens présenté comme plus consensuel pour la majorité.

Le texte doit à présent subir l’épreuve du Conseil constitutionnel : selon le PS, il crée une « inégalité flagrante » entre plusieurs salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où ils travaillent.

Le texte définitif, lien ci-dessous

Liens complémentaires :

http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/562.html

Messages