Accueil > TVA sociale : Les familles financeront les exonérations patronales

TVA sociale : Les familles financeront les exonérations patronales

Publie le mercredi 13 juin 2007 par Open-Publishing
10 commentaires

Comme Jean-Louis Borloo en a fait l’aveu, le gouvernement prépare une
augmentation de la TVA, l’impôt le plus injuste qui frappe aveuglement
la dépense des familles populaires. Il s’agirait ainsi de financer une
nouvelle réduction massive des cotisations sociales patronales,
s’ajoutant aux 23,6 milliards d’euros déjà accordés en 2006.

Cette "TVA sociale" permettrait d’abaisser encore plus le "coût
salarial de l’emploi" tout en accroissant le prélèvement fiscal sur les
travailleurs et leurs familles, via leur consommation de produits et de
services. Cette fiscalisation accrue du financement de la protection
sociale déresponsabiliserait encore plus les entreprises au plan social.

Elle se traduirait, finalement, par un nouvel abaissement de la
rémunération de la force de travail, soulignant le caractère démagogique
et mensonger de la promesse de Sarkozy de promouvoir la "valeur travail". En réalité, cela ne ferait qu’accroître la part des profits dans les
richesses produites, leurs placements sur les marchés financiers et
immobiliers, leur évasion sous forme d’exportations de capitaux.

L’emploi et la croissance en pâtiraient. Les baisses de cotisations
sociales patronales accroîtraient la mise en concurrence des salariés,
la pression à la baisse des salaires, la précarisation généralisée et
l’insuffisance des qualifications. La hausse de la TVA, répercutée dans
des hausses de prix par les entreprises, accentuerait le freinage de la
consommation populaire.

L’élection du plus grand nombre de députés communistes serait le
meilleur moyen de dire « non » à cette opération antisociale, tout en
faisant valoir l’exigence d’en finir avec les baisses de « charges
sociales » pour aller vers une mobilisation du crédit bancaire favorable
à l’emploi, aux salaires et à l’activité des entreprises : l’argent
public consacré aux exonérations de cotisations sociales patronales
pourrait être basculé dans un Fonds national servant à baisser d’autant
plus le taux d’intérêt du crédit pour les investissements des
entreprises qu’ils programmeraient plus d’emplois et de formations.

Parti communiste français

Paris, le 12 juin 2007

Messages

  • "Les familles" ?????

    On sent que le vocabulaire de Mme Royal a contaminé la gauche de gauche......

  • Dire et répéter que ce sont les patrons qui "paient les charges" (salaire différé ou collectif), revient à tromper son monde, car , en définitive, comme pour la TVA, c’est bien le consommateur qui passe à la caisse.

    Alors, à condition d’une "mise en musique" honnête, ce qui ne soucie sans doute assez peu Sarko, payer plus de TVA et moins de charges pourrait être neutre. A l’heure de l’entrée massive de produits étrangers sur les étalages, je ne vois pas pourquoi ces produits devraient continuer de s’exonérer de participer aux comptes sociaux des pays où ils sont consommés.

    Enfin, à partir du moment où un des principaux partenaires, l’Allemagne, adopte ce système, je vois mal comment ne pas suivre. Doit-on envisager que les chaussettes tricotées en France soient, sans baisse de charges, taxées à 25% en Allemagne alors que les allemandes, aprés baisse de charges, n’émargeraient qu’à 20% en France ?

    Bien sûr, les capitalistes vont, dans l’immédiat, essayer d’en profiter pour faire de la "marge", mais la baisse tendancielle du taux de profit est inexorable.....(Marx)

    Sarko n’est pas mon ami, mais il peut arriver que mon adversaire ait raison !

    CN46400

    • Avec la suppression des cotisations patronales et salariales sur les heures supplémentaires, je vais devoir travailler plus de 200 heures par an pour du beurre, puisque ces heures ne compteront ni pour ma retraite, ni pour mon chômage éventuel et encore mois pour ma santé... ça, c’est ce que j’appelle du travail au noir !
      En plus, je vais devoir, par l’augmentation de la TVA, payer ce que les patrons ne veulent plus prendre à leur charge ... ça c’est ce que j’appelle du vol !
      Hé oui camarade, disons le clairement, la coalition UMP qui est au pouvoir depuis cinq ans et qui vient d’être réélue, n’est rien de moins qu’une bande de voyous au service du capital et des riches.

      Arrétons de tergiverser, l’argent, pour financer la Solidarité, les Services Publics et tout ce qui est collectif doit être pris là ou il est : il est temps de mettre à contibution les bénéfices des entreprises et du milieu de la finance en général.

      YO

    • REPONSE POUR CN340 ?

      Ce n’est pas par la tva que l’on doit financer la protection sociale. Si tu veux la csg réequilibrerait mieux les efforts de financement car applicaple sur tous les revenus, boursiers, financiers, salaires, retraites . Les cotisations sociales peuvent être pondérer selon la finalité sociale des entreprise. Autre idée taxe tobin, mais inapplicable car les capiteaux avec les règles actuelles peuvent détourner toutes les règles à causes de l’oppassité des flux financiers via les paradis fiscaux, sociétè offshore.

      Augnenter la tva +1% d’inflation,aggravation des déficites,peu efficace pour l’emploi.
      Mais surtout perte de 15 MILLIARDS de recettes que l’on pourrait mieu utiliser, reforme structurelles recherche investissement, éducation.
      Pourquoi les gourvernements n’écoute t il pas les experts.
      Je pense au rapport camdessus commandé par Sarkozy à l’époque ministre des finances.

      Eric.ber

    • Ca ne fera qu’alimenter les bulles financières et immobilières, enrichiront les comptes richement dotés déjà ....

      Le pays qui a déjà une des classes ouvrières les plus productives du monde, qui est régulièrement dans les 3 ou 4 récepteurs d’investissements directs étrangers, n’a pas de problèmes de couts des salaires, salaire indirect compris, ces deux éléments le montrent aisément. La crise, pour l’écrasante majorité de la population (les salariés), sauf la bourgeoisie (tous les symptômes d’un enrichissement fabuleux de la bourgeoisie se voient tous les jours ici et ailleurs), la crise pour la langueur constatée de la "croissance" économique, est ailleurs, puisqu’on voit là que ce n’est pas le cout du travail qui est en cause.

      La source du raisonnement pose problème. Et la bourgeoisie, parée d’une vêture de gauche ou de droite, quand elle gouverne, fourrage toujours dans les mêmes eaux, donner à qui il ne faut pas, donner sans vérification où va l’argent.

      Copas

  • N’importe quoi !
    La Tva sociale n’est pas une idée neuve : figurait au programme économique des Verts en 1994, toujours soutenue par Alain Lipietz, et toujours au programme de Cap21

    La TVA sociale
    – rééquilibre les prix comparatifs des produits importés et des produits français, joue contre les délocalisations, c’est bien !
    – favorise par réduction de coût les produits à forte composante de prix maind’oeuvre ( artisans, fruits et légumes, etc...) et défavorise les produits de luxe à haute marge ou les produits à forte composante de prix capitalistique, c’est "social"
    – change la donne sur le choix entre facteur de production "travail" et facteur de production "capital", bon pour l’emploi
    – asseoit le financement de la protection sociale sur une composante plus liée à la croissance, c’est plus sain et plus durable !
    – ponctionne aussi la MARGE des entreprises et non seulement la part travail de la valeur ajoutée, c’est plus juste.

    Moi je suis pour la TVA sociale, à condition qu’il y ait des mesures pour préserver le pouvoir d’achat des revenus les plus faibles qui sera un peu écorné par la hausse des produits importés.
    L’idée que de façon générale, cela va augmenter les prix, non, puisque il y a baisse des coûts du travail. à concurrence. Les produits incorporant beaucoup de travail vont baisser, les autres vont monter, avec un effet moyen normalement neutre sur les produits et services français si les entreprises jouent le jeu (c’est ce qui s’est passé en Allemagne).
    L’assertion selon laquelle on passe de charges payées par les entreprises à un impôt payé par les consommateurs est stupide, comme si les entreprises ne répercutaient pas dans les prix les charges sociales qu’ellles paient !
    Le summum des idées fausses à ce sujet , c’est à DSK qu’il faut décerner le prix ! Il a affirmé que la TVA sociale pénaliserait les retraités car ils ne payaient pas de cotisations sociales et vont payer plus de TVA !!!
    Je n’avais pas connnaissance d’une exonération de charges accordées aux entreprises pour la part de leurs ventes faites aux retraités et ne savais donc pas qu’il y avait deux prix , l’un "spécial retraité" pour les produits français !

    J’espère que sur cette mesure Sarkozy avancera, c’est d’ailleurs la seule des "annonces" avec laquelle je suis en accord !

    • He oui la tva sociale était au projet des verts,c’est pourquoi je ne vote pas pour eux !
      Car de quoi il ;s’agit en fait ?
      Pas de lutter contre les delocalisations,arretez de dire n’importe quoi et refechissez un peu :
      en quoi quelques % en moins seront dissuasifs quand l’ecart entre les couts salariaux est de 150,voir 200%
      Le patron délocalisera sans probleme car son produit sera encore moins cher même avec la tva sociale !
      Non le vrai probleme c’est comment financer les cadeaux fiscaux aux plus riches,comment financer la protection sociale ou plutot la petite protection sociale en EXONERANT les profits capitalistes ???????
      Et bien en transférant des dizaines de milliards d’euros des poches des salariés dans les poches de l’état.
      Les verts,le ps et c’est pas etonnant sont d’accord sur le principe !!
      Toujours ce refus de s’en prendre radicalement aux profits et au capital.
      Et cela en plus en paraissant équitable:tout le monde paie !!
      Tout le monde sauf les profits !!!!!!!!!!!!!!
      Damien

  • Nicolas Sarkozy a fait preuve au cours de sa campagne présidentielle d’une maîtrise exceptionnelle. Et sa campagne pour le premier tour des Législatives était aussi bien réglée qu’un ballet de Pina Bausch sur la scène du théâtre de la ville. De la belle ouvrage.

    Beaucoup de travail en amont, une prévision implacable laissant peu de place à l’improvisation. La première boulette était attendue, parce que c’est la vie, parce qu’elle est inévitable. Mais on ne l’attendait pas sitôt, surtout sur un terrain aussi dévastateur.

    Nicolas Sarkozy a beau, avec son équipe, être le champion de l’anticipation et centraliser toute la communication, il est difficile de visser tous les boulons, d’affiner tous les discours, de vérifier toutes les virgules. Elle s’est produite là où on ne l’attendait pas, dimanche soir sur les plateaux de télévision, au moment de la plus grande écoute, avec les premiers commentaires des ténors de la campagne.

    Devant un Laurent Fabius gourmand, le ministre Jean-Louis Borloo est interrogé sur le financement de l’énorme choc fiscal prévu pour cet été, évalué entre 11 à 15 milliards d’euros en année pleine. Et que répond le ministre de l’Economie : "On va regarder l’ensemble des sujets, y compris l’éventualité de la TVA". Il suffisait de regarder à cet instant le visage de Laurent Fabius pour prendre la mesure de la boulette qui venait d’être commise. Bingo !

    Reprenons : le gouvernement choisit de soutenir la demande, tout en laissant filer le déficit public, en faisant des cadeaux fiscaux aux classes moyennes supérieures, et naturellement aux plus riches. Cette politique suscite les interrogations : est-ce la bonne réponse aux problèmes structurels français d’une part ? Et, par ailleurs, comment le gouvernement va-t-il financer cette énorme manque à gagner ?

    Les socialistes, quand ils ne se chamaillent pas entre eux, quand ils leur reste encore une minute, harcèlent les membres du gouvernement sur la deuxième question : qui va payer ? Et ils soupçonnent l’exécutif de préparer, lorsque les Législatives seront passées, une augmentation de la TVA qui pèse, elle, sur tout le monde, pour financer "le choc fiscal" favorisant un nombre nettement plus réduit.

    On s’attend à une défense de fer de la part du gouvernement. A la stupeur générale, une sorte d’embarras, de tétanie s’empare des ministres. En tous les cas, en pleine campagne électorale, entre les deux tours, le gouvernement ne devait surtout pas laisser entendre que la TVA allait servir à financer les baisses d’impôts, disons très ciblées sur des catégories sociales assez étroites. Jean-Louis Borloo a sauté à pieds joints. Il a dit "oui", face à des millions de téléspectateurs. "Oui, il est possible que l’augmentation de la TVA serve à régler la note l’été".

    Pour les socialistes, c’était la divine surprise, l’argument de campagne livré clé en mains, qui donne du grain à moudre à des candidats et à des leaders exténués, vidés par une double défaite.

    Mobilisation générale de la Sarkozie. François Fillon, Premier ministre, vient plaider sur France 2 que cette TVA n’est pas du tout une "TVA sociale", que la formule est impropre, mais que c’est l’arme absolue contre les délocalisations, du genre bombe à neutrons fiscale qui va faire payer les exportations chinoises vers la France. Et tout à son argumentaire, il en rajoute une couche, une de trop : il révèle que cette hausse de la TVA pourrait être de cinq points Comme la France a déjà une TVA élevée en Europe, à 19,6%, la perspective d’afficher un 24,6% de TVA crée la stupeur dans le commerce et dans l’industrie. Là, c’est carrément la panique à bord du navire amiral. Comment rattraper une bourde signée du Premier ministre lui-même ?

    En usinant au micro de millimètre un nouvel argumentaire, que le Premier ministre est prié de délivrer en campagne électorale. Ce qu’il fait mercredi soir, au cours d’un meeting, à Nantes : il met un paquet de conditions à la faisabilité de la chose : cinq points, c’est un plafond. Il faut que le niveau des impôts reste constant, que l’inflation soit maîtrisée, qu’il n’y ait aucune amputation du "PA" des Français... Bref, la TVA sociale est bien partie pour finir au cimetière des projets mal ficelés.

    Le ministre de l’Economie Jean-Louis Borloo et le sous-ministre de la Prospective, l’ex socialiste Eric Besson, sont priés de plancher sur le sujet pour la mi-juillet et de rédiger ce qui sera peut-être un de profundis.

    Pour ceux qui ne suivraient pas l’actualité politique allemande : la hausse de trois points de la TVA de 16% à 19% le 1er janvier 2007, est aujourd’hui jugée négativement par 78% des Allemands.

    • Purée, c’était un plaisir de vous lire, je croyais lire un roman de "fiction" ! Mais la réalité c’est ce qui suit...

      Le ministre de l’Economie Jean-Louis Borloo et le sous-ministre de la Prospective, l’ex socialiste Eric Besson, sont priés de plancher sur le sujet pour la mi-juillet et de rédiger ce qui sera peut-être un de profundis.

      Et franchement, j’ai pas confiance ! Je sais qu’ils nous pondront autre chose qui ressemblera à cette TVA ANTISOCIALE, car qu’on le veuille ou non, il faudra bien payer tous ses millions d’euros offerts aux plus riches de nos concitoyens !

      La tactique de FILLON et de sa bande ump, c’est de faire patienter jusqu’au soir du 17 juin. Si par malheur, l’ump est majoritaire, n’ayez crainte si c’estt pas la TVA ANTISOCIALE, ça sera un autre système qui se substituera au précédent, du moment que les consommateurs paient ! Alors, peu importe la méthode qu’ils choisiront : les français seront marrons !

      Pour ce qui est de l’Allemagne, mieux lotis que nous, puisque passant de 16 à 19 %, je ne vois pas pourquoi pour harmoniser, nous ne resterions pas à 19 % !
      Là-bas, certains patrons prennent à leur charge la différence pour ne pas peser sur les prix TTC, mais jusqu’à quand ?

      Et puis, personne ne relève, mais je suis en pétard, car FILLON, toujours le même, nous a fait croire qu’une augmentation de la TVA, ne changerait rien au prix TTC. Mais en plus, expliquait-il, la suppression des charges patronales, allait augmenter le salaire !!! Alors à vos calculettes ! Prenons le panier de la ménagère, dans une famille de 5 personnes, sur un mois, et appliquons l’augmentation de TVA. Puis essayons de voir par rapport au salaire !

      Au fait, le smig n’augmentera pas en Juillet ??? Je leur ai entendu dire qu’il fallait qu’on se défasse de cette habitude de l’augmentation du smig à cette époque !

      Si j’ai bien compris, il vaut mieux aujourd’hui, sous un gouvernement ump, être milliardaire,
      qu’ouvrier ou employé !

    • Si si la hausse du smic est prévu pour juillet ... de 2 % !
      Volonté de s’alligner sur la hausse des prix ... Donc pas de hausse du pouvoir d’achat, comme on nous l’a promis. Nous continuerons donc à gagner moins de 1000€ par mois.