Temps de travail : l’Etat français condamné !

Déclaration de la Cgt de la Confédération Générale du Travail

Une nouvelle fois, le comité de la Charte sociale du Conseil de l’Europe vient de condamner le système du forfait en jours sans référence horaire imposé à de nombreux cadres, « en raison de la durée excessive du travail hebdomadaire autorisé ainsi que de l’absence de garanties suffisantes ». (1)

Il a également censuré une disposition de la loi Fillon du 17 janvier 2003 qui permet d’assimiler les temps d’astreinte à des périodes de repos. Cette décision rappelle, en outre, que « les dispositions de la Charte sur le temps de travail ont pour finalité de protéger de façon efficace la sécurité et la santé des travailleurs ».

Elle intervient au moment où le gouvernement, à l’occasion du projet de loi Jacob sur les PME, prétend étendre le système des forfaits en jours à des salariés non-cadres.

La Cgt exige le respect des engagements pris par la France dans le cadre du Conseil de l’Europe. La loi Fillon doit être réformée et le projet de loi Jacob amendé. Elle rappelle sa détermination à obtenir une réécriture de la directive « temps de travail » de l’Union européenne qui soit favorable aux salariés.

(1) Réclamation collective de la Cgt n°22/2003, décision du 4 mai 2005.