Tendance des réformes de la Fonction Publique depuis 40 ans

Au moment où l’on parle dans les médias de la possibilité de licenciement des fonctionnaires en l’envisageant à court terme, par le petit bout de la lorgnette et en se perdant dans les détails, il importe au contraire de donner les grands axes et orientations des réformes depuis la fin des années 70, grands axes qui seuls permettent, justement, de comprendre les détails. Ceci est d’autant plus important que la stratégie adoptée par le pouvoir depuis les années 75, stratégie conseillée par de nombreux sociologues et conseillers en communication, consiste justement en une stratégie de l’araignée incompréhensible pour qui n’a pas de recul.

En résumé, sur un fond global de 30 ans de précarisation de la majorité des titulaires et des non-titulaires, pour contrer les rigidités du statut de fonctionnaire , les réformes peuvent être comprises globalement comme un double processus diminuant tendanciellement les fameuses rigidités que sont essentiellement le manque de mobilité fonctionnelle et géographique du fonctionnaire

– aggravation du sort des non-titulaires : remplacement des auxiliaires par des contractuels

– dualisation de la situation des titulaires : auxiliarisation de la majorité des titulaires / renforcement des garanties et du pouvoir de la hiérarchie

Il importe de comprendre, comme le disait en 1980 un comité de MA cité infra,

– qu’il y a depuis les années 70/75 une stratégie qu’il importe de saisir si l’on veut s’en défendre, stratégie qui n’est pas arrivée à son terme même si elle a bien avancé puisque seuls en gros 30% des d’emplois de l’EN sont touchés par la précarisation alors que, par exemple, le rapport Longuet en prévoyait en 1978 la contractualisation de 80%

– que la création au début des années 80 des titulaires remplaçants dont sortiront les rattachés, les TZR, brigades ... , création souhaitée et réclamée par tous les syndicats, a été "la pièce maitresse de l’auxiliarisation des titulaires " puisqu’elle créait, enfin, juridiquement, un titulaire qui ne l’était plus tout à fait.

– qu’il ne s’agit pas ; comme le disaient et le disent encore les syndicats "d’une « démolition » du statut de la Fonction publique puisque, s’ il prévoit d’exclure des protections classiques la majorité des fonctionnaires, le rapport Longuet renforce le statut des chefs de service chargés de fonction de direction et de répression"

– que la difficulté pour convaincre les enseignants sera toujours la même que celle que le comité de MA signalait en 80 en mettant en avant les illusions répandues sur les protections qu’apporte le statut de la Fonction publique : "l’esprit aristocratique et de défense de la hiérarchie de couches plus favorisées qui vivent dans l’illusion que ça ne sera jamais leur tour : elles se croient toujours protégées par un diplôme, un concours , une formation, une ancienneté, une « qualité » que « les autres » n’ont pas." En 1980, on passait pour un catastrophiste ou un martien si l’on tentait d’expliquer à un professeur titulaire que pour favoriser la mobilité géographique il aurait un poste sur plusieurs établissements, que pour favoriser la mobilité fonctionnelle, il faudrait qu’il remplace ses collègues absents tandis que le chef d’établissement pourrait recourir à un entretien d’embauche pour engager directement des contractuels.

Ceci dit, sans mésestimer les dangers de licenciements par application directe de la loi mobilité dont parle les médias qui est une simple forme de tendance s de fond, il serait beaucoup plus judicieux, au lieu de suivre exclusivement ce leurre

– de comprendre les caractères généraux de l’enjeu et des formes des réformes de la fonction publique

– de fixer son attention, en pensant aux conséquences de l’annonce de Christian Beullac sur la suppression des auxiliaires accueillie favorablement par les syndicats en 1980 et aux enjeux de la création de la fonction publique, sur l’annonce de Nicolas Sarrkozy , également accueillie favorablement et pratiquement dans les mêmes termes que 30 ans avant par le monde syndical :
"La situation des contractuels dans la Fonction publique, de mon point de vue, est profondément anormale. l’État ne peut pas dire aux entreprises : faites des CDI, contrats à durée indéterminée, plutôt que des CDD, contrats à durée déterminée, et proposer des contractuels [...] Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité. Ce n’est pas juste [...] je suis par ailleurs très favorable àla diversification des voies d’accès à la fonction publique, [qui se fait aujourd’hui sur concours.]"

Ceci dit, vous trouverez sur la page "Tendance historique des réformes de la Fonction publique"

A) Un texte de 1980 " Le sens des attaques du ministère et des orientations des syndicats", extrait de la brochure "Le comité des MA fait progresser la science"

B) Un texte de 1998 "Allègre et le mouvement lycéen" , paru 18 ans après sur le site de l’APED, qui résume le texte de 1980 et montre que la stratégie décrite en 80 est un bon ressort explicatif d’un évènement qui semble a priori assez éloigné de la reforme de la fonction publique : la manipulation du mouvement lycéen par Claude Allègre cette année-là.

Il est de plus à remarquer que la garantie de l’emploi apportée par le statut de la FP a été effective disons pendant les trente glorieuses ... alors que le chômage était très faible et qu’elle était donc quasiment inutile. Et a contrario qu’elle a tendance à disparaitre lorsque le chômage augmente ... et qu’elle serait utile. Cette tendance est en général vraie pour toutes les protections censées être apportées par le statut de la Fonction publique.

Cabanac, le 4 février 2010

Michel Delord

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