UCIJ / RESF / CSP Rassemblement devant l’Assemblée Nationale

UCIJ / RESF / CSP
Rassemblement devant l’Assemblée Nationale contre le nième projet de loi
sur l’immigration
mardi 18 sept - 18 heures
place Pdt Edouard Herriot - métro Assemblée nationale

Le Gouvernement de M. Sarkozy soumet le 18 septembre à la discussion de
l’Assemblée nationale un nouveau projet de loi relatif à « a maîtrise de
l’immigration, à l’intégration et à l’asile ».

Durant la précédente législature trois lois ont déjà été votées, 26
novembre 2003 sur l’immigration, 10 décembre 2003 sur le droit d’asile
et enfin le 24 juillet 2006 sur le Code de l’entrée et du séjour des
étrangers en France et du droit d’asile (CESEDA). En 4 ans, la procédure
de regroupement familial a ainsi été modifiée par deux lois, mais aussi
par deux décrets (17 mars 2005 et 8 déc. 2006), trois circulaires (17
janv. 2006, 27 déc. 2006 et 22 fév. 2007) et un arrêté (28 sept. 2006).

Le présent projet restreint encore le droit des étrangers !

En ce qui concerne le regroupement familial, il institue notamment un
contrôle préalable de la connaissance de la langue française,
l’obligation pour obtenir une carte de séjour de retourner dans le pays
d’origine pour déposer la demande (même si la personne est rentrée
légalement en France avec par exemple un visa touristique), il permet
d’augmenter le niveau de ressources nécessaires jusqu’à 1,2 fois le
SMIC, il renforce les menaces de suspension des allocations familiales
via un nouveau « contrat d’accueil et d’intégration » familial….

En ce qui concerne le droit d’asile, il tire les conséquences de la
création du ministère de Monsieur Hortefeux au triste nom de « ministère
de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du
Codéveloppement » en soumettant l’OFPRA, chargé de gérer le droit
d’asile, à la politique de l’immigration.

Ainsi les lois récentes vont dans le même sens : restreindre le
regroupement familial - immigration prétendument « subie » -,
sélectionner l’entrée de travailleurs en fonction des besoins du marché
de travail et les jeter dès qu’ils ne sont plus nécessaires -
immigration dite « choisie » - et enfin restreindre l’exercice du droit
d’asile. Mais cette diarrhée législative, alors même que les précédentes
lois n’ont pas été mises complètement en œuvre, conduit légitimement à
se poser la question des motivations réelles du gouvernement : la
répétition des réformes ne vise-t-elle pas davantage à flatter les
réflexes racistes et xénophobes dans la population et à exacerber la
division des salariés qu’à actualiser le droit ?

Un pays se juge à la façon dont il accueille les étrangers sur son sol !

Alors que se multiplient les contrôles policiers dans les entreprises et
jusqu’aux domiciles, les rafles dans la rue, alors que des familles sont
séparées par les expulsions, ne restons pas sans réagir !

VENEZ, FAITES VENIR VOS AMIS à l’ASSEMBLEE NATIONALE
mardi 18 septembre à 18 heures

Signataires :

* UCIJ / Uni(e)s contre l’immigration jetable
* RESF / Réseau Education sans frontière
* CSP / Collectifs de sans papiers d’Ile de France

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
http://contreimmigrationjetable.org

http://www.gisti.org/spip.php?article988

ZPAJOL liste sur les mouvements de sans papiers