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Un amendement pourrait priver des parents étrangers de prestations

samedi 19 novembre 2005 - 1 com

Allocs : 40 000 familles menacées

par Charlotte ROTMAN

Quand la jurisprudence déplaît, il n’y a qu’à changer la loi. Hier, dans la soirée, le gouvernement s’apprêtait à faire voter en catimini un amendement qui privera des dizaines de milliers de foyers des prestations familiales. Cette disposition concerne les parents étrangers que leurs enfants ont rejoints hors du cadre de plus en plus contraignant du regroupement familial. L’amendement, qui provoque déjà des remous, devait être présenté au Sénat lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Il vient « corriger » les décisions des juges qui, comme à Strasbourg, ont sanctionné des CAF ayant refusé le versement des prestations familiales à des étrangers en situation régulière mais dont les enfants sont entrés en France hors cadre légal (Libération du 27 juillet).

La loi dite « Barzach » a introduit en 1986 une condition de régularité de séjour pour l’accès aux prestations familiales. Celle-ci devait être prouvée soit par un extrait d’acte de naissance en France, soit par un certificat médical délivré par l’OMI (Office national d’immigration). Problème : que faire des enfants étrangers entrés en France hors des procédures de regroupement familial ? Ou de ceux dont les parents sont d’anciens sans- papiers, venus en famille, puis régularisés ? L’une des possibilités était de faire établir un regroupement familial a posteriori. Avec l’arrivée de la droite au pouvoir, ce repêchage a été de plus en plus rare. En 2004, la Cour de cassation a estimé, s’appuyant sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, que la question de la régularité de l’entrée et du séjour des enfants ne se posait pas. Selon les sages, le code de la Sécurité sociale ouvre droit aux prestations familiales dès lors que l’étranger allocataire réside régulièrement en France.

Cette jurisprudence a semé la zizanie dans les CAF, et ne semble pas être du goût du gouvernement, qui au même moment, réfléchit à restreindre le regroupement familial légal. Selon les spécialistes, 40 000 parents ­ dont les enfants vont à l’école, peuvent obtenir un document de circulation, et à leur majorité une carte de séjour ­, pourraient se voir couper ces aides.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=339296

Messages

  • a cause de ses alloc ils condannent des enfants de rester 6ans pour regulariser leurs papiers malgres que moi chef de famille ayant 17 ans en france et je paye presque 15000euro l’anne pour l’etat de charge et mes enfants ont pas le droit de se deplacer librement dans ce pays que vous dites libre et democrate c injuste vous donnez des nationalites a des etrangers et c eux qui profittent et je cotise pour que ils ont une vie meilleure et mes enfants sont condannes de res ter emprisonne entre l’ecole et la maison et ils ont des grands parents en algerie ils connaissent meme pas leurs famille .et moi qui a sauve des enfants francais avec leurs maman en afrique au niger lorseque il y avait la guere civil j’ai les evacue en algerie et je l’ai considere comme mes enfants ils manquaient de rien ils etaient a l’ecole francaise et j’ai fais rentre leurs maman a l’ambassade du canada ou elle a trouve du travail et j’ai fais un chauffeur a leurs disposition .ils avaient une vie meilleure grace a moi jusquau jour quand il a eu des problemes du fils qui a menace les etrangers chez moi a mon tour j’ai les evacue en plein couvre feu et j’ai pris le risque de les sauver et de les ramener ici en france en plein securite et le destin faiot que chacun a pris sa distine parseque moi j’avais mon travail comme steward a air algerie et des annes passent jusqu’au jour ou je ramene ma femme et mes enfants et ils ont pas le droit de circuler librement c vraiment in juste

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