Un député du PCF réclame l’ouverture d’une enquête sur le président du Sénat

de Hervé Gattegno

Le litige qui opposait le président du Sénat, Christian Poncelet, à son ancienne assistante, licenciée en octobre 2004 après 32 ans de service, ne sera pas soumis au conseil des prud’hommes mais il pourrait être examiné par la justice pénale.

Si l’arrangement financier conclu il y a un mois entre les deux parties (Le Monde du 27 mai) a mis un terme à la procédure engagée ­ M. Poncelet et son ex-collaboratrice s’étant désistés depuis de leurs actions respectives ­, les conditions dans lesquelles cette inspectrice des PTT fut "détachée" auprès de l’élu des Vosges à partir de 1972 devraient, selon le député (PCF) du Val-de-Marne Jean-Claude Lefort, faire l’objet d’une enquête judiciaire.

Dans une lettre adressée au garde des sceaux, Pascal Clément, et datée du mardi 21 juin, ce parlementaire invoque les "pratiques qui auraient été celles d’un des tout premiers personnages de l’Etat en la personne du président du Sénat" , se référant aux "conditions très particulières" dans lesquelles M. Poncelet a pu disposer, de 1972 à 2000, d’une assistante rémunérée par l’administration des postes, puis par France Télécom ­ selon un procédé comparable à celui qui a déjà entraîné la condamnation de plusieurs dirigeants du RPR.

S’appuyant sur la lecture de la presse, M. Lefort souligne que "cette situation n’a été régularisée qu’en 2000, malgré des demandes antérieures -du- président de France Télécom" : l’assistante fut, à cette date, intégrée au cabinet de M. Poncelet, avant d’être brutalement licenciée deux ans plus tard.

LA CENSURE DE M. DEBRÉ

"S’agissant de l’une des plus hautes autorités de notre pays, écrit le député, l’exemplarité est indispensable et le doute ne peut être permis. Il conviendrait donc impérativement de faire la transparence sur cette "affaire"." Aussi, tout en invoquant la "présomption d’innocence" , et sans jamais citer nommément le président du Sénat, M. Lefort demande-t-il au ministre de la justice d’utiliser les pouvoirs que lui confère la loi du 9 mars 2004 pour saisir lui-même "la juridiction compétente" .

Ce que sa lettre ne dit pas, c’est que le texte en avait été rédigé, dix jours plus tôt, sous la forme d’une question écrite au gouvernement. Mais celle-ci a été censurée par le président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré. Ce dernier s’est opposé à la publication de la question au Journal Officiel, invoquant une "tradition" qui interdirait selon lui la mise en cause d’un élu par un collègue issu d’une autre assemblée ajoutant curieusement que "l’affaire dont il s’agit comporte des implications juridictionnelles" ­ ce qui n’est précisément pas le cas.

Avant de transformer sa question en lettre au garde des sceaux, M. Lefort a sèchement répondu à M. Debré, l’accusant d’"abus de pouvoir" et contestant toute mise en cause personnelle du président du Sénat. "Y aurait-il une sorte de clause qui mettrait les présidents des deux chambres à l’abri de tout ?" , s’interroge insolemment l’élu du PCF, qui dit vouloir défendre "la fonction et la probité des parlementaires" . Il guette désormais la réaction de la chancellerie. Mais à l’inverse des questions écrites au gouvernement, son adresse au ministre n’oblige pas formellement celui-ci à une réponse.

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