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Un parlement européen constituant ?

jeudi 10 août 2006 - Contacter l'auteur - 5 coms

de Raoul Marc JENNAR

Dans les semaines qui ont suivi le 29 mai 2005, j’ai été de ceux qui pensaient qu’une alternative au Traité Constitutionnel Européen rejeté par les peuples de France et des Pays-Bas se trouvait dans un traité conférant les pouvoirs constituants au Parlement européen à élire en 2009.

Cette formule avait au moins le mérite de respecter les principes démocratiques qui avaient été ignorés par les gouvernements ainsi que par la Convention Giscard. Elle est aujourd’hui proposée par divers groupes et personnalités.

Depuis lors, je travaille au Parlement européen et je découvre une réalité que je ne percevais pas avec la même intensité lorsque je me contentais d’y suivre certains travaux.

Certes, je ne pouvais ignorer les résultats des élections de 2004, les premières depuis l’élargissement à dix nouveaux Etats membres : sur 732 membres, le PPE qui rassemble les démocrates-chrétiens de tous pays, les conservateurs britanniques et l’UMP française dispose de 263 sièges, l’Alliance libérale 89 sièges et on trouve une cinquantaine d’élus d’extrême droite dans deux autres groupes ainsi que parmi les non inscrits.

On vérifie ainsi que la droite et l’extrême droite ensemble disposent d’une réelle majorité. A gauche - dans la mesure où on situe à gauche le groupe du parti socialiste européen (PSE : 201 membres) - le total avec les Verts (42) et la Gauche Unie Européenne (41) donne 284 députés.

Mais la réalité des choix politiques, comme l’analyse des votes permet de l’observer, ne recoupe pas le clivage que je viens de présenter. Trois constats s’imposent. Tout d’abord, il y a la persistance d’un bloc largement majoritaire formé par le PPE et le PSE qui se retrouve assez systématiquement sur des positions communes : défense et promotion du néolibéralisme, soutien à la Commission européenne et à ses positions à l’OMC, défense du traité constitutionnel européen, soutien à l’OTAN et aux initiatives renforçant la dépendance de l’Europe par rapport aux USA. Quand on découvre, comme je le fais depuis quelques mois, le poids des élus allemands au sein du PPE et du PSE, on comprend que ce bloc est encore renforcé par la nouvelle coalition entre chrétiens-démocrates et sociaux-démocrates qui gouverne à Berlin.

Ensuite, conséquence de l’élargissement, il y a un bloc chrétien conservateur très fort qui fait entendre sa voix et pèse lourdement sur de nombreuses questions de société de telle sorte que la laïcité n’est pas une valeur majoritaire au sein du Parlement européen. Enfin, la présence d’élus provenant de pays n’ayant pas une longue tradition démocratique - on oublie trop souvent que la démocratie n’est implantée depuis plus de cinquante ans que dans une courte majorité d’États membres - affecte les débats et les choix. Il faut savoir que le Parlement européen est une enceinte où la phrase qui suit a pu être prononcée le 4 juin dernier : "La présence dans l’Europe politique d’hommes tels que Franco, Salazar et de Valera garantissait le maintien des valeurs traditionnelles en Europe. Nous manquons aujourd’hui de tels hommes d’Etat" !

Même si j’observe une compréhension grandissante dans plusieurs pays d’Europe pour la démarche qui a inspiré le "non" de gauche français au TCE, je n’ai pas du tout le sentiment que, dans trois ans, pourrait émerger du scrutin européen une majorité favorable à une Europe européenne attachée à réaliser une alternative politique, économique, sociale et écologique au système que nous subissons.

Enfin, il faut ajouter qu’en dépit de plus de dix années d’efforts, il n’y a toujours pas, pour élire le Parlement européen, une loi électorale unique, identique pour tous les pays, qui garantirait la représentation proportionnelle de toutes les sensibilités. C’est une des caractéristiques du faible niveau démocratique des institutions européennes.

Pour toutes ces raisons, il me paraît suicidaire de proposer que le prochain Parlement européen soit constituant. Un immense travail d’éducation populaire dans les 25 pays, comparable à ce que nous avons accompli pendant la campagne référendaire en France, s’impose avant d’envisager de confier notre avenir au Parlement européen.

Pour l’heure, il me semble urgent de préparer les conditions qui permettront de renforcer sérieusement la représentation parlementaire qui est actuellement très minoritaire et qui veut une Europe européenne, laïque, démocratique, sociale, écologique, reconnaissant les droits des femmes et agissant dans le monde en faveur de la paix et du respect des droits des peuples.

Mots clés : Dazibao / Europe / Raoul Marc Jennar / TCE - (EUROPE) /

Messages

  • Intéressant.

    Donc, à en croire Jennar, cette histoire de plan B en convoquant une constituante élue à la proportionnelle par les citoyens, c’était de la blague ?

    Y a t’il une stratégie de rechange ?
    Que faut-il faire ?

    En rester au Traité de Nice, pas si mauvais que ça d’après Bernard Cassen ?

    Cf http://www.monde-diplomatique.fr/2005/02/CASSEN/11910

    Que faut-il faire de cette victoire ?

    • la reaction de jennard me fait penser au principe que de toute maniere ca sert a rien de voter parcque de toute facon nous avons toujours des gouvernements qui ne font pas ce que nous voulons (qui ca nous ?). D apres lui une constituante serait une mauvaises choses car nous ne serions pas majo et c est le droite catho qui serait majo ! (c est pas faut !)

      seulement reclamer une constituante est ce qui doit etre fait, car la constituante c est le seul et unique facon de mettre en place une constitution. charge apres aux militants de faire passer le max de programme et de camarade ! charge a nous egalement de mettre en place une nouvelle internationnale pour mettre tout les parties de la gauche europpenne sur le rang !

      ah bah c est pas gagner, mais bon on a deja commencer chez nous avec les collectifs du 29 mai...le seul hic c est que chez nos voisins europeen il n y a pas eu la campagne de chez nous !

      raskolnikov

    • La "nuance" droite gauche au parlement Européen est du meme acabit qu’un énarque de gauche ou de droite en France.
      Ils s’entendent sur l’essentiel (défense,lutte pour le pouvoir, société de consommation effrenée... bref à donf dans le néocon).
      En plus au parlement Européen il y a les frapadingues du religieux qui n’ont pas encore digerés la laicité et tous les concepts démocratiques.ça va etre difficile de confier l’élaboration d’une constitution à ces alatoyas du marché et du religieux.
      Raoul a cette intelligence de ne pas rester campé sur ces positions (transferer la constituante aux "élus" de l’Europe) .
      C’est un homme intelligent. Ces analyses sont d’une pertinence et d’une clarté rare et en plus il n’hésite pas à "mouiller " la chemise pour des conférences dans les coins les plus paumés. Cela traduit un grand respect des populations. Ses démarches ne sont pas , comme 100% des politicards , des produits marketing. Du coup il énerve le bougre...(cf Lipietz)
      Dommage qu’il n’y en ait pas plus de cette trempe parmis les décideurs.

  • Bonjour,

    Il me paraît insensé et très grave de parler d’une CONSTITUTION Européenne.

    Une constitution est un texte par lequel un ensemble de citoyens, dans une limite géographique donnée, se reconnaissant comme un même peuple se dote d’un état. Elle est basée sur quelques principes simples acceptés par tous.

    Comment peut-on prétendre que tous les habitants d’une Europe dont on ne connait pas vraiment les limites soient un même peuple ?

    François

  • Je te suis Raoul.

    Je suis à peu près sur la même réorientation.

    Ni de près ni de loin, les parlementaires européens n’on fonction de proposer une constitution, encore moins de la faire.
    L’aval des peuples européens est un préalable.

    Il n’existe pas.

    L’orientation réelle des forces au Parlement Européen est profondement retrograde, des verts à l’extreme droite en passant par les socialistes et la droite traditionelle, et la droite liberale.

    Aucune confiance possible. Il s’agit donc de mener campagne à l’echelon européen pour concentrer des forces suceptibles de faire bouger les positions.

    Copas

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