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Un tarif social pour l’électricité à partir du 1er janvier 2005

samedi 24 avril 2004 - Contacter l'auteur

A compter du 1er janvier 2005, les familles à revenus modestes en France
pourront bénéficier d’une tarification spéciale pour leur consommation
d’électricité.

Cette tarification spéciale concernera les ménages ayant des ressources
annuelles inférieures à 5.520 euros et consistera en une réduction de 30 à
50% du montant de la facture sur les 100 premiers kilowatt/heure mensuels de
consommation.

Ce sont les organismes d’assurance maladie qui communiqueront aux
distributeurs d’électricité la liste des personnes remplissant les
conditions de ressources. Les distributeurs enverront ensuite aux familles
interessées une attestation à compléter.

Consultée par le ministère de l’Economie, le comité de régulation de
l’énergie avait expliqué dans un avis rendu en juin 2002 que cette mesure
devait concerner environ 1,5 million de foyers. La tarification spéciale
doit entraîner "une réduction moyenne par foyer de 53 euros par an (hors
taxes), soit un peu plus de 15 % de la facture moyenne annuelle" avait
précisé le comité dans le même avis.

Légifrance, service public de diffusion du droit :
- Décret du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l’électricité
comme produit de première nécessité

Légifrance, service public de diffusion du droit :
- Commission de régulation de l’énergie : avis du 27 juin 2002 sur le projet
de décret relatif à la tarification spéciale de l’électricité « produit de
première nécessité »

Source :
- http://www.service-public.fr

Mots clés : Energie / Pauvreté-Précarité / Service public /
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