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Installer un socle de droits collectifs et individuels
Ce qui est vrai sur le plan social et économique l’est aussi sur tout ce qui fonde une société : le libéralisme tend à nous « individualiser » face au marché, sans droits réels garantis par la collectivité. Il tend ainsi à rogner, voire à supprimer les protections collectives et les droits fondamentaux. Il parle d’égalité des chances pour masquer l’inégalité profonde des droits. A l’inverse, nous réaffirmons non seulement qu’une société doit énoncer un ensemble de droits fondamentaux et universels, mais encore qu’elle doit se donner les moyens de les appliquer en faveur de toutes et tous. Ce qui, en premier lieu, implique de faire de l’extension et de l’exercice des droits une obligation constitutionnelle : l’engagement de l’État pour y parvenir relève d’une obligation.
Les droits universels concernent le respect de la• personne et de son intégrité. Ils comprennent l’égalité entre les hommes et les femmes, la liberté de conscience (et son corollaire, la laïcité qui doit être défendue et étendue), la liberté de disposer de son propre corps...
Les• droits fondamentaux doivent garantir, à toute personne qui y réside, une vraie place dans la société et lui permettre l’expression de sa responsabilité pleine et entière.
La primauté de la loi doit être respectée.•
Cela suppose notamment de :
Garantir l’accès pour tous• aux biens communs de l’humanité et garantir leur préservation : l’eau, l’air, l’énergie, un environnement de qualité...
Assurer à tous la satisfaction• des besoins sociaux fondamentaux (droit à un logement décent, droit à la santé, à l’éducation, à une information pluraliste, à la culture, à un revenu minimum garanti, à l’accès à des transports qui puissent assurer la libre circulation de chacun, à une justice publique, égale, indépendante et contradictoire...). Cela passe par la création, la restauration et/ou le développement d’un service public et cela peut aller jusqu’à la gratuité dans certains domaines. En matière de logement notamment, le droit doit être opposable en justice aux administrations chargées de son application.
Élargir les droits et les• pouvoirs des salariés dans les entreprises.
Rétablir le principe selon• lequel les accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables aux salariés que les accords de branche, et ceux-là moins favorables que le Code du travail.
Abroger les lois démantelant la protection sociale. En particulier,• prendre en charge à 100 % les soins de santé et rétablir le droit à la retraite à taux plein à 60 ans, sur la base des 37,5 annuités, avec retour de l’indexation des retraites sur les salaires.
Abroger les lois• discriminatoires à l’encontre des migrants et garantir leurs droits, à commencer par une régularisation des sans-papiers et l’octroi d’une carte de résident de dix ans ; lutter contre toutes les discriminations ; réhabiliter le sens de la fraternité autant que celui de solidarité. Revenir sur toutes les lois liberticides.
Développer l’exercice de la citoyenneté dès l’enfance avec• l’enseignement ; faciliter l’exercice de responsabilités par les jeunes mais aussi tout au long de la vie par des assemblées de citoyens effectivement impliquées à tous les niveaux de décision ; instituer le droit d’initiative populaire. Garantir la liberté d’expression et le respect des libertés publiques.
Considérer que la culture favorise l’émancipation des femmes et• des hommes, en garantissant l’accès à la création et aux œuvres, notamment par l’école et l’éducation populaire. Ceci n’est possible qu’en mettant fin à l’hégémonie de quelques groupes financiers sur la production culturelle. Dans ce cadre, nous défendrons, pour tous les peuples, le droit à l’exception culturelle.