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courrier de la halde au minist. intérieur

Publie le jeudi 14 septembre 2006 par Open-Publishing
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Courrier de La HALDE au Ministère de l’Intérieur
jeudi 14 septembre 2006.

Vous vous souvenez peut-être que RESF et la Cimade avait saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) au cours du mois de juillet concernant les conditions inégalitaire de traitement des demandes de régularisations.

Au cours d’une délibération du 4 septembre la HALDE a fini par envoyer le courrier ci-joint au ministre de l’intérieur. Sous un ton très "diplomatique", le président de la HALDE s’inquiète des différences de traitement selon les préfecture et surtout il critique l’utilisation du 6ème critère (absence totale de lien avec le pays d’origine) comme seul motif de refus de régularisation.

vous pouvez lire le texte de la lettre sur le site resf

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