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grace de chirac : pas de dispositions particulières pur les anti cpe

Publie le mardi 11 juillet 2006 par Open-Publishing
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Le décret de grâces ne prévoit pas non plus "de dispositions particulières" pour les jeunes condamnés pour des violences lors des manifestations anti-CPE, a indiqué l’Elysée.

"Concernant les jeunes auteurs de violences dans le cadre des mouvements anti-CPE, ils n’entrent dans aucun cas d’amnistie prévue par la loi, celle-ci ne s’appliquant qu’aux faits antérieurs au 17 mai 2002".

"S’agissant du décret de grâce du 14 juillet 2006, il n’y a pas de disposition particulière les concernant. Ils en bénéficieront dans les mêmes conditions que les autres personnes détenues".

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