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l’OMC ETEND SON EMPRISE SUR LE COMMERCE MONDIAL. LE TEMPS PRESSE...

mercredi 19 mars 2003 - Contacter l'auteur

PENDANT QUE TOUS LES YEUX SONT BRAQUES SUR L’IRAK ET LES ETATS-UNIS,
l’OMC ETEND SON EMPRISE SUR LE COMMERCE MONDIAL. LE TEMPS PRESSE...

Le 31 mars, les 140 états membres (soit presque tous les pays du
monde) devront avoir communiqué à l’OMC la liste des services qu’ils
sont prêts à offrir à la concurrence internationale dans le cadre de
l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services).
Les services visés par l’AGCS ne représentent pas seulement des
transactions commerciales portant sur une valeur de quelque 1’300 milliards
de dollars chaque année, soit environ 22 % de tout le commerce mondial,
mais ils s’étendent à presque toutes les activités humaines. Le texte
mentionne pas moins de 160 secteurs économiques différents.
Citant l’article 1 al. 3-b de l’AGCS, les dirigeants de l’OMC nous font
croire que les services publics ne sont pas concernés, puisque l’accord
englobe ³ tous les services dans tous les secteurs, à l’exception des
services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental ². Mais ils
omettent volontairement de citer le paragraphe suivant, stipulant que seuls
les services gouvernementaux fournis ³ ni sur une base commerciale, ni en
concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services ² seront épargnés
par l’AGCS.

Par conséquent, les seuls domaines à échapper à la privatisation sont la
justice, la police, la gendarmerie et l’armée. En clair, cela signifie que
des domaines aussi cruciaux que la distribution d’eau, les chemins de fer,
la santé, les services sociaux, l’éducation, la culture, les sports, les
loisirs, les services financiers, la poste, l’énergie, l’environnement, les
télécommunications ou le ramassage des ordures tombent sous le coup de
l’AGCS. On comprend les convoitises qui se manifestent quand on sait que le
marché mondial de l’éducation est évalué à quelques 2’000 milliards de
dollars et celui de la santé à 3’500 milliards de dollars. Vos enfants à
l’école Nestlé ou Vivendi ? C’est pour demain, puisque l’accord entrera en
vigueur à la fin de l’année 2005.

Et l’enseignement public ? Conformément à la clause du ³ traitement national
², les pays membres devront accorder les mêmes conditions et subventions
aux puissantes multinationales étrangères qu’aux entreprises nationales,
publiques ou privées. Autant dire que ces dernières ne résisteront pas aux
dures lois de la concurrence. Les normes légales (droit du travail,
protection de l’environnement, santé publique, etc...) n’y résisteront pas
non plus. Pour exemple, l’un des ³ modes de fournitures ² des services
prévus par l’AGCS illustre bien cette problématique : une entreprise pourra
importer le personnel jugé nécessaire à la fourniture d’un service sur le
territoire d’un autre pays membre,important en même temps des conditions
salariales nettement plus basses que celles en vigueur dans ledit pays. Ca
ressemble à de l’esclavage. On se souvient encore de la brève entrée en
scène de l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement), concocté dans le
plus grand secret et mort d’avoir été dévoilé au grand jour ; eh bien
l’AGCS est son digne héritier. Le moins qu’on puisse en dire, c’est que
les médias ne font pas de zèle pour en dénoncer les enjeux.
Même les parlementaires des pays concernés ont toutes les peines du monde à
savoir ce qui se trame : En Suisse, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(Seco), qui dirige le dossier, ne consulte que les milieux économiques
intéressés. Le Conseil Fédéral ne prendra connaissance de la ³ liste des
offres ² (la liste des secteurs économiques livrés en pâture aux
multinationales, par opposition à la ³ liste des demandes ², tout aussi
secrètes, déposée à l’OMC en juin dernier) que quelques jours avant que
celle ci ne soit remise à l’OMC. L’Union Européenne fait preuve de plus
de transparence puisque en novembre 2002, elle a soumis aux gouvernements
de l’UE et aux ONG un résumé de 70 pages de sa liste d’offres. Effort
louable, mais c’est dans les détails que ce genre d’accord prend toute sa
substance.

En Belgique, après un combat acharné, des parlementaires ont réussi à
obtenir un document qui fut distribué dans l’hémicycle et repris en fin de
séance, empêchant toute photocopie.
Pour couronner le tout, impossible, après le 31 mars, de faire marche
arrière. Si un gouvernement décide de rétablir des restrictions à la
fourniture des services, il devra en contrepartie ouvrir un autre secteur à
la libéralisation, ou payer des dédommagements aux fournisseurs étrangers
pour compenser leur manque à gagner. De la science-fiction ? Pas du tout.
Et devinez d’où vient cette merveilleuse arnaque ? Selon M. Hartidge,
directeur de la division des services à l’OMC : ³ sans l’énorme pression
faite par le secteur américain des services financiers, (S ?) l’accord sur
les services n’aurait pas vu le jour ².

Pendant que papa Bush et fiston maintiennent notre attention focalisée sur
le spectacle désolant et fort médiatisé du pentagone dans son plus beau
rôle, leur valetaille de la World Company signent en catimini des pactes
avec nos gouvernements. 1 L’AGCS est un des accords cadre que l’OMC (basée
à Genève) veut nous imposer ; accords illimités qui ne seront jamais
véritablement achevés, mais en perpétuelle négociation. Les autres accords
cadre sont : - l’accord sur les obstacles techniques au commerce, -
l’accord des mesures sanitaires et phytosanitaires, - l’accord sur les
droits de propriété intellectuelle liés au commerce, - l’accord sur
l’agriculture, - l’accord sur les investissements liés au commerce, -
l’accord sur les règles et procédures régissant l’ORD (l’Organe de
Règlement des Différends, qui est la ³ cour suprême ² de l’OMC, cumulant
les fonctions de juge, partie et organe de recours).

Etié
lundi 10 mars 2003

Mots clés : AGCS-TISA-Bolkestein-SSIG-TSCG / Commerce-Indus.-Bourse / Mouvement /
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