les intermittents définitivement mités

L’UMP bloque un texte PS relatif aux intermittents à l’Assemblée

Les députés UMP ont bloqué une proposition de loi socialiste dont l’objet est de "pérenniser le régime d’assurance-chômage" des intermittents du spectacle.

Le groupe UMP, hostile dans sa grande majorité à ce texte, a freiné l’examen de ce texte examiné dans le cadre d’une "niche" parlementaire -réservée jeudi au PS- où les différents groupes du Palais-Bourbon peuvent présenter, pendant une séance du matin, une ou deux propositions de loi.

Après l’examen de la proposition PS sur le génocide arménien -qui a été voté-, le groupe socialiste a présenté son texte sur les intermittents. Mais le groupe UMP a multiplié les interventions, demandé une suspension de séance.

Au moment du vote pour savoir si l’Assemblée devait ou non passer à l’examen des articles de la proposition de loi, le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a utilisé la procédure dite du "quorum" qui consiste a vérifier qu’une majorité absolue de députés est présente dans l’hémicycle.

Si ce n’est pas le cas, la séance suivante ne peut commencer avant un délai d’une heure. Vu l’heure, la séance a donc été levée et le vote sur le passage à l’examen des articles a été reporté à une date ultérieure.

Or cette "niche" était la dernière de la législature dont disposait le groupe socialiste. La proposition de loi peut donc être considérée comme "enterrée".

A l’issue de la séance des heurts assez violents ont opposés des intermittents aux forces de l’ordre sur la place du Palais-Bourbon.

Plusieurs députés UMP, comme Etienne Pinte, étaient favorables à l’examen du texte et à son adoption comme les groupes PS, PCR, UDF et les Verts.

"Le moment est très inopportun pour une initiative législative alors que le travail commun de plusieurs années est sur le point d’aboutir", avait dit Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication.

"Je vous demande simplement et gravement de ne pas voter dans les circonstances actuelles la proposition de loi qui vous est soumise", avait-il ajouté.

"Ne pas faire la loi ici aujourd’hui, ça veut dire qu’on laisse le Medef faire la loi", avait déclaré auparavant Didier Mathus (PS) qui faisait allusion au protocole d’accord proposé le 18 avril dernier par l’organisation patronale aux différents syndicats qui ne l’ont toujours pas signé.

"Constatant l’inexistence d’un accord sur un nouveau protocole après 34 mois de dialogue, de diagnostic partagé, de propositions réalistes et nécessaires, j’appelle solennellement tous mes collègues à voter ce texte", avait vainement plaidé Frédéric Dutoit (PCR).

La proposition de loi prévoit le retour aux règles en vigueur avant l’accord du 26 juin 2003 signé par le Medef et la CFDT mais rejeté par les autres syndicats qui ont organisé depuis des manifestations parfois spectaculaires.

Elle prévoit une référence de 12 mois pour le calcul des 507 heures, un retour à l’examen de situation à date fixe, et non plus de manière glissante, et un versement d’allocation pendant une durée d’un an et non plus de 243 jours comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette proposition de loi, soutenue par quelque 470 parlementaires -dont 312 députés- de toutes tendances, a été mise au point par le Comité de suivi sur la réforme du système d’indemnisation du chômage des intermittents mis en place après le refus de l’accord de juin 2003.