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Le decret 2007-1503 du 19/10/2007 relatif au disposition de controle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route est paru au Journal Officiel du 21/10/2007 (4eme texte sur 71)
C’est un petit bijou qui dit entre autre :
suppression au II "et aux heures limites de stationnement"
les III et IV sont remplacés par les dispositions suivantes :
III le ministre de l’interieur fixe par arreté le modele de ce dispositifles V et VI deviennent respectivement les IV et V
enfin l’article 2 dit que c’est jusqu’au 31/12/2011
C’est alire a assimiler car je pense que c’est la porte ouverte a la prune a n’importe quel moment
VVVRRROOOOUUUUMMM Paye Paye Paye
Messages
1. nouvelles prunes, 23 octobre 2007, 21:00
Ca me parle ce truc...
Ah oui. C’est ainsi que G. W. Bush a fait passer le "Homeland Security Bill", et le "Patriot Act" au Congrès et au Sénat des USA.
Avec un texte aussi hermétique, mais aussi plus étoffé. Ben oui, on es pas la première puissance pour rien.
Pas un seul des élus n’y a entravé quelque chose ; d’ailleurs je dois dire qu’ils ont pas beaucoup cherché
Ben, y en a ici qui croyaient qu’il était seulement allé déjeuner avec le taré texan.
Non, non, il a aussi étudié et appris les leçons, le P’tit.
Prochaine étape : Mise en place de la Gestapo locale.
G.L.