quand un maire a du mal à franchir le seuil de l’injustice !

A Vénissieux, les arrêtés « anti-expulsion » pris par le maire André Gerin (PCF) ont du mal à franchir le seuil de la justice. Lundi, la cour administrative d’appel de Lyon a confirmé un jugement du mois d’avril suspendant un arrêté pris par le maire le 15 mars. Cet arrêté avait pour but d’interdire les saisies immobilières, expulsions locatives, coupures d’eau, de gaz et d’électricité sur le territoire de Vénissieux. Le juge d’appel a notamment estimé que ces coupures n’étaient pas de compétence municipale et que le maire n’avait pas à « s’immiscer dans la gestion » des services de distribution. Le 14 juin, le tribunal administratif avait annulé un arrêté similaire pris par Vénissieux en 2005.