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réquisitions à Grandpuits ou atteinte au droit de grève

Publie le samedi 23 octobre 2010 par Open-Publishing
4 commentaires

Raffinerie de Grandpuits : bataille juridique, après un nouvel ordre de réquisition du Préfet

Victoire de courte durée.

Les grévistes réquisitionnés de la raffinerie de Granpuits (77) n’auront pas eu le temps de se réjouir de la décision du Tribunal administratif rendue dans la soirée de vendredi. Dès 23h30, un nouvel ordre préfectoral de réquisition tombait.

Récapitulons

Etape 1 : Les grévistes bloquant le dépôt sont réquisitionnés, vendredi matin, par arrêté préfectoral pour reprendre le travail obligeant ainsi au déblocage du site. Heurts entre grévistes venus protéger le piquet de grève et gendarmes mobiles.

Etape 2 : Dans l’après-midi, l’intersyndicale du site lance une procédure en référé auprès du Tribunal adminstratif de Melun pour faire annuler l’arrêté de réquisition préfectoral.

Etape 3 : Dans la soirée, le Tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral estimant qu’il porte "une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève". Ceci en raison du fait, notamment, que le préfet avait réquisitionné la quasi-totalité des effectifs, établissant, de fait, une journée de travail normale. Cependant le juge administratif a précisé que cette décision ne retirait pas au préfet le pouvoir d’user de son droit de réquisition dans les limites prévues par la loi.

Etape 4 : Qu’à cela ne tienne, dès 23h30, le préfet de Seine-et-Marne a pris un autre arrêté "plus motivé et circonstancié" selon un délégué CGT cité par Le Parisien.

Mais les syndicats ont d’ores et déjà annoncé qu’ils entendaient déposer un recours en référé lundi. Et pourquoi pas porter l’affaire au pénal...

http://www.lepost.fr/article/2010/10/23/2278168_raffinerie-de-grandpuits-bataille-juridique-apres-un-nouvel-ordre-de-requisition-du-prefet.html

Messages

  • bien sur que c’est une atteinte, tout le monde doit collectivement tomber malade !

  • est-ce que les dirigeants syndicaux ont eu une réaction officielle à cette atteinte au droit de grève et si oui laquelle.

    • oui, il y a des réactions... sur leurs sites, dans des articles de presse, sur bellaciao etc...

      par exemple :

      « La CGT condamne cet acte juridiquement illégal et politiquement insensé. L’ordonnance (de réquisition) détourne le contenu de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, fortement encadrée par des décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat. L’arrêt de la production dans cette raffinerie ne porte en aucun cas atteinte à la sécurité ni à la santé publique. Il s’agit d’un interdit pur et simple du droit de grève garanti par la Constitution, en l’occurrence exercé au sein d’une entreprise privée dans un cadre démocratique et pacifique. »

  • chers camarades,
    vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse concernant la nouvelle réquisition du préfet concernant les grévistes de grandpuits. vous en souhaitant bonne réception,
    fabienne cru

    UNION DEPARTEMENTALE CGT 77

    Melun, le 23 octobre 2010

    COMMUNIQUE DE PRESSE

    LE DROIT DE GREVE BAFFOUE

    PAR L’ETAT DE DROITE !

    Hier soir, le tribunal administratif de Melun a annulé les réquisitions militaires du Préfet de Seine-et-Marne, replaçant les camarades de la raffinerie de Grandpuits dans leur droit.

    Mais c’était sans compter sur la volonté présidentielle de passer au-delà de la constitution française ! Sachant le tribunal en week-end, le Préfet a décrété une nouvelle réquisition cette nuit, bafouant de nouveau le droit de grève et passant outre les décisions judiciaires qui précisaient pourtant clairement le contexte :

    L’état, par le biais de son représentant le préfet de Seine-et-Marne, appuyé par les députés du département, continue de privilégier la répression plutôt que de répondre à l’exigence de 63% de la population qui demande un débat démocratique étudiant des solutions alternatives au recul du départ légal à la retraite.

    Aujourd’hui, la République vit des heures sombres et les conflits en cours prennent une autre tournure. A l’heure où, dans l’unité, les salariés, retraités, privés d’emploi, lycéens et étudiants luttent pour une société plus juste, le Préfet a fait boucler les accès à la raffinerie, rendant impossible la solidarité. Alors que les messages de solidarité et les dons affluent de partout, jusque du Québec, l’état répressif empêche les premiers dirigeants de la CGT d’accéder au site et d’apporter leur soutien aux grévistes.

    L’Union Départementale des syndicats CGT de Seine-et-Marne renouvelle sa vive condamnation de l’intervention des forces de l’ordre, de la répression policière sur les grévistes et apporte son soutien aux salariés de Total Grandpuits en grève ainsi qu’à tous ceux qui luttent. La CGT 77 dénonce la remise en cause flagrante du droit de grève, droit garanti aux salariés par la constitution.

    L’UD CGT 77 appelle les salariés, privés d’emploi et retraités à consulter et décider de l’action par la grève et la manifestation sur tout le territoire et amplifier la mobilisation les 28 octobre et 6 novembre à Paris.