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La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France critique la gestion de l’AP-HP
Publie le mercredi 31 mars 2010 par Open-PublishingUn rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, consultable en ligne sur le site internet de l’institution, critique la gestion de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en pleine réorganisation contestée par les syndicats, et alors que le gouvernement présente jeudi la mise en place des Agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la réforme hospitalière.
Le rapport vient "conforter le bien fondé des réformes engagées (...) pour améliorer l’organisation de l’institution conformément à ce qu’appellent de leurs voeux les patients et les personnels de ses hôpitaux", a réagi la direction de l’AP-HP, mercredi dans un communiqué.
Taux d’absentéisme élevé, autonomie total des médecins, personnel mal réparti entre le matin et l’après-midi, le rapport particulièrement sévère porte sur la période 2004-2007, et a été finalisé le 18 mars dernier.
"La gestion du temps médical", peut-on notamment lire dans ce rapport "demeure contraire à la réglementation et l’absence de données objectives sur l’affectation de cette ressource aux différentes activités effectuées à l’AP-HP (soins, recherche, enseignement) obère toute possibilité de vérifier la pertinence des financements qui leur sont accordés".
Quant à l’organisation des équipes soignantes, "elle demeure marquée par une forte rigidité, qui nuit à l’attractivité de l’AP-HP". "Le régime des droits à récupération du temps travaillé au-delà des normes fixées à cet effet, extrêmement favorable au personnel, engendre des tensions importantes sur l’organisation des services et, cumulé à l’absentéisme significatif rencontré dans les établissements publics de santé (EPS), nuit aux conditions de travail de l’ensemble des agents", estime notamment la Chambre.
"L’analyse de différents segments des plateaux médico-techniques (biologie, imagerie, blocs opératoires) fait apparaître une grande inertie des structures, même lorsque des schémas d’ensemble sont élaborés (biologie, par exemple)", ajoute le rapport. "Quand les hôpitaux sont livrés à eux-mêmes, comme dans le cas des blocs opératoires, les évolutions se heurtent à la défense de certains ’prés carrés’ et à l’absence de pilote clairement identifié".
Sur l’activité des blocs opératoires, le rapport note ainsi des "divergences très importantes" entre les établissements. "Le nombre annuel d’interventions par anesthésiste et par établissement est ainsi compris entre 81 (soit 1 tous les 2 jours et demi) et 983 (soit près de 5 interventions par jour), alors que la moyenne annuelle pour l’AP-HP se situe autour de 350 (soit 1,7 intervention par jour)", peut-on lire dans le rapport.
"C’est un rapport fait dans le cadre de travaux cordonnés entre la cour (des Comptes) et les Chambre régionales sur l’organisation des soins dans les hôpitaux. Ça ne portait pas que sur l’AP-HP mais sur les autres hôpitaux", et "la synthèse a été publié à l’automne dernier", a déclaré jeudi à l’Associated Press le président de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France Jean-Yves Bertucci.
"Cette synthèse ne reprenait pas grand chose sur l’AP-HP, et il y a donc ce rapport qui apporte des informations beaucoup plus détaillées".
Interrogé sur le contexte tendu dans lequel cette publication intervient, M. Bertucci a explique que la "procédure d’enquête a été décidée en 2008 et le contrôle commencé en juin 2008 et achevé en juin 2009". "Je comprends bien le contexte, mais la période de publication correspond simplement au déroulement normal de la procédure", a-t-il dit, soulignant que ce rapport n’avait pas été commandé par le gouvernement ou les pouvoirs publics.
La publication de ce rapport intervient alors qu’une intersyndicale CGT, CFDT, FO et Sud des personnels hospitaliers conteste la réorganisation de l’AP-HP qui doit passer de 37 établissements à 12 "pôles hospitaliers" d’ici à 2012 avec, à la clé, la suppression de 3.000 à 4.000 postes.
Après une occupation du siège de l’AP-HP à Paris le 12 mars dernier, les syndicats ont obtenu que le plan soit suspendu jusqu’aux termes des négociations entamées sur les conséquences de cette réorganisation.
Le calendrier prévu avant cette action par le ministère de la Santé prévoit la validation de ce plan en juin, après une période de concertation avec les partenaires sociaux. AP