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Réforme territoriale, ou l’hégémonie renforcée du pouvoir !
de : Mengneau Michel
dimanche 13 juin 2010 - 11h08 - Signaler aux modérateurs
6 commentaires
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de Michel MENGNEAU

Lors du précédent article : « Métropoles globales, la finalité de la mondialisation capitaliste » j’avais surtout mis l’accent sur cette partie de la réforme territoriale. Réforme qui a été mise de côté par la médiatisation préférant les retraites et surtout l’amuse-peuple footballistique. Enfumage médiatique afin de conforter le prêt-à-penser capitaliste qui se sert de cet évènement prétendu sportif pour noyer dans le consentement subodoré l’hégémonie totalitaire du monde spéculatif. Bref, cette réforme, du moins son projet de loi, dont on a volontairement tu qu’elle était d’une importance primordiale vient d’être votée en première lecture à l’assemblée le 8 juin 2010 après que le sénat l’eut déjà adopté.

Ce projet de loi est à tel point important que l’on peut relever huit votes « contre » et vingt-six abstentions à l’UMP, ceci confirmé par vingt-deux abstentions avec un seul vote « pour » au nouveau centre, le PS ayant à deux exceptions près voté "contre", enfin le GDR a voté « contre » dans son entière majorité. C’est d’ailleurs dans ce groupe que l’on relèvera l’explication de vote la plus déterminée et qui circonscrit bien le problème.

Intervention remarquable que l’on doit à André Chassaigne, Député communiste du Puy-de-Dôme, le mardi 8 juin 2010 lors de la 2ème séance. Comme il n’y a rien à jeter de ce réquisitoire en voici la copie intégrale…

« Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n’a malheureusement pas beaucoup fait parler de lui. Il conduira pourtant à un bouleversement complet de notre système institutionnel. C’est aussi un coup terrible contre les territoires pauvres et les zones rurales.

C’est d’abord le délitement organisé de la démocratie locale. Notre réseau de communes, qui fait vivre la République et les services publics sur tout notre territoire, est en danger ! Les maires, élus préférés de nos concitoyens, voient leurs pouvoirs réduits au profit des intercommunalités désormais obligatoires, c’est-à-dire des regroupements décidés administrativement par le préfet et non sur la base de projets de territoire élaborés par les élus et les citoyens. Alors que la fonction de maire est mise en danger, ce projet de loi en créé une nouvelle : celle de « conseiller territorial ». Ces élus de cantons remodelés siégeront au conseil général et au conseil régional, cumulant ainsi deux fonctions tout en étant deux fois moins nombreux. C’est la fin de la proximité entre élus et citoyens. Le conseiller territorial ne pourra qu’être un professionnel de la politique, un élu technicien siégeant dans deux assemblées aux compétences différentes et dans l’impossibilité de conduire des politiques publiques librement choisies, symbole de la libre administration des collectivités territoriales.

Ce nouvel élu bicéphale arrange bien l’UMP : il lui permet de renforcer son bouclier électoral, tout en renouvelant son plaisir à jouer une nouvelle fois avec les ciseaux !

Outre ce redécoupage, ce projet de loi a été l’occasion, pour la majorité, de tester laborieusement différents modes de scrutin et d’imposer par cavalier le nombre de « conseillers territoriaux » affectés à chaque département. Le résultat est catastrophique : en supprimant le mode de scrutin proportionnel des élections régionales, il signe notamment la fin de la parité ! Les femmes devront désormais se contenter des miettes : elles pourront siéger dans les conseils municipaux des villes de moins de 3500 habitants et auront même le droit d’être suppléantes des futurs conseillers territoriaux, évidemment sans véritable statut !

Pour donner le change, le système de financement des partis politiques a été replâtré à la va-vite, jeudi dernier, à deux heures du matin. Le nombre de candidates femmes aux élections territoriales influera à la marge sur le montant de l’aide aux partis. Ce dispositif d’affichage, qui existe déjà pour les législatives, a pourtant fait la démonstration de son inefficacité.

Mais cette réforme des collectivités territoriales, c’est aussi un gigantesque cheval de Troie pour donner des parts de marché au secteur privé dans nos territoires ! Tout d’abord, le développement et l’aménagement du territoire se feront de manière encore plus inégalitaire.

Ensuite, les métropoles et les pôles de compétitivité draineront l’essentiel de l’activité, les subventions, les bonus de notation, les investissements, au détriment des territoires moins favorisés ou relégués. Enfin, les collectivités territoriales seront encore plus asphyxiées financièrement. Quant aux espaces ruraux, ils se trouveront progressivement privés de pouvoir, de représentation et de financement, ce qui accélérera leur désertification. Cette réforme est une mèche lente au bout d’un bâton de dynamite qui fera exploser nos institutions !

Pour parachever l’ouvrage, la casse des syndicats de communes, comme la suppression de la clause générale de compétence, empêcheront les collectivités territoriales de répondre aux besoins des populations et de maintenir les services publics locaux. Les entreprises privées vont pouvoir s’installer sur les ruines du secteur public en reprenant les seules activités rentables. À la clé, les inégalités territoriales exploseront en même temps que les prix ! Avant même d’avoir digéré les jeux en ligne, le MEDEF se délecte déjà de cette nouvelle manne !

Ce texte de loi provoquera aussi la saignée programmée de l’emploi public dans nos collectivités. Elles réalisent 73 % des investissements publics et emploient aujourd’hui 1,8 million d’agents. Pour pouvoir diviser par deux le nombre d’agents de la fonction publique territoriale, la réforme organise une sorte de RGPP en promouvant les fusions et les mutualisations. Non seulement la réforme empêche nos territoires de répondre à la crise et au chômage, mais elle les aggrave !

À l’heure où les associations locales et les défenseurs des services publics de proximité sont en état d’alerte dans toute la France, les députés de la Gauche démocrate et républicaine veulent dire avec force que les citoyens seront les premières victimes de ces réformes !

Nous voterons résolument contre ce texte, et nous impulserons la riposte dans les communes, dans les départements et dans nos régions pour dire halte au massacre ! »

http://le-ragondin-furieux.blog4ever.com



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Commentaires de l'article
Réforme territoriale, ou l’hégémonie renforcée du pouvoir !
14 juin 2010 - 00h31 - Posté par Orphée

Il a raison mais comme ce n’est pas directement la question de la production tout le monde s’en fiche (enfin je veux dire : les électeurs pensent que c’est une économie et comme ils ont intégré le devoir d’économie ils gobent tout, et les activistes qui ne votent pas ne se sentent pas, en toute logique, concernés)... En fait c’est une bagarre qui se jouera essentiellement entre élus pour répondre au pouvoir., mais on les soutient



Réforme territoriale, ou l’hégémonie renforcée du pouvoir !
14 juin 2010 - 08h23 - Posté par airelle

Tout le monde s’en fiche !!! et c’est bien dommage ... cette réforme a pour but la re-centralisation, donc immense retour en arrière et surtout casser les territoires, tenus pour la plupart par la Gauche !!! avec toutes les conséquences que l’on imagine !!! Espérons qu’il y aura une "forte mobilisation" pour défendre les collectivités territoriales qui tiennent à bout de bras l’essentiel de la "ruralité ...


Réforme territoriale, ou l’hégémonie renforcée du pouvoir !
15 juin 2010 - 11h04

“Espérons qu’il y aura une "forte mobilisation" pour défendre les collectivités territoriales qui tiennent à bout de bras l’essentiel de la "ruralité ...”

L’espoir fait vivre mais la realité doit etre regardée en face :

Je suis dans une commune UMP ou le maire a fait voter a son conseil municipal majoritaire un reglement interieur qui stipule que les conseillers de l’opposition n’ont pas le droit de poser des questions d’actualité en dehors des points a l’ordre du jour !!!

Ce type de pratique totalitaire a cours semble t il partout,et detruit toute portée aux votes des electeurs.

Depuis de nombreuses années,il est interdit aux citoyens de se meler de la vie des conseils (municipaux,departementaux,regionaux) en etant systematiquement baillonnés,ce qui ne les incitent a aucune mobilisation .........



Réforme territoriale, ou l’hégémonie renforcée du pouvoir !
15 juin 2010 - 15h27 - Posté par airelle

Etant Maire-Adjoint dans une petite commune ( je parle donc uniquement de ce que je connais !), je puis vous assurer que les habitants peuvent et "devraient" participer à la vie de notre localité !!! Dans les grandes villes, peut-être est-ce différent, mais ce ne devrait pas l’être, c’est cela la démocratie ...


Réforme territoriale, ou l’hégémonie renforcée du pouvoir !
16 juin 2010 - 09h42 - Posté par Revol34

Malheureusement, la population est incapable de se mobiliser pour ce qui la touche directement... la défense des collectivités ne la mobilisera pas davantage.
nous sommes entrés dans l’ère de l’état totalitaire avec la bénédiction du peuple.
que peut on face à ça ?



Réforme territoriale, ou l’hégémonie renforcée du pouvoir !
16 juin 2010 - 15h03 - Posté par

Penser que le troupeau de moutons va se rebeller n’est que pure illusion. Alain 04





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