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Affaire "SMIC Carrefour " - Interview de l’avocate de la CGT, ML DUFRESNE-CASTETS

de : Collectif BELLACIAO jeudi 16 juin 2011 - 09h04 - Signaler aux modérateurs
7 commentaires

Affaire "SMIC Carrefour " - Interview de Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, Avocate de la CGT dans cette affaire

JPEG - 4.4 ko

"Bellaciao : Bonjour Maître, pouvez-vous nous résumer les faits et la décision obtenue en première instance dans l’affaire du SMIC chez Carrefour ?

Marie-Laure Dufresne-Castets  : La Convention Collective applicable chez CARREFOUR prévoit ce qui est appelé le " forfait pause" qui correspond au paiement d’une pause rémunérée.

Cependant, la Société CARREFOUR intègre artificiellement le montant du forfait pause dans la rémunération servie aux salariés, prétendant ainsi respecter son obligation de verser à ses salariés une rémunération égale au salaire minimum de croissance (SMIC).

Sur procès verbaux de l’inspection du travail la société Carrefour était poursuivie pour avoir versé à ses salariés affectés au sein des établissements d’Aix en Provence,Beaucaire, Champs sur Marne, Etampes, Evry, Givors, Montereau, Nice, Nîmes, Port de Bouc, Uzes et Villabé une rémunération inférieure au SMIC.

La CGT se constituait partie civile sur la procédure et par jugement du 14 juin la société était condamnée par le Tribunal de police d’Evry à 1820 amendes de 2000 € et à verser 100 000 € à titre de dommages et intérêts à la Fédération du Commerce et des Services CGT .

Bellaciao : En quoi cette décision est-elle particulièrement importante ? Présente-t-elle des nouveautés ?

Marie-Laure Dufresne-Castets  : Cette décision n’apporte pas une solution inédite. En effet, elle applique les principes posés par la chambre sociale et la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Elle m’apparaît néanmoins particulièrement importante en ce qu’elle sanctionne concrètement une pratique au jour le jour, touchant au salaire de milliers de travailleurs qui craignent le plus souvent de se défendre à titre individuel par peur de mesures de rétorsion de la part de leur employeur.

En outre cette décision illustre le rôle déterminant que peuvent jouer l’inspection du travail et les syndicats dans un travail commun pour la défense des droits des salariés.

Ce jugement condamnant lourdement CARREFOUR montre également qu’il peut arriver que les juges manifestent à l’égard des employeurs une fermeté égale à celle qui prévaut pour les petits délinquants, ce qui redonne un peu d’optimisme.

Enfin, je pense que le montant des condamnations n’est pas indifférent lorsqu’elles s’adressent à ceux pour qui l’argent est la mesure de tout.

Bellaciao : L’employeur fait-il appel de cette décision ? Comment va se dérouler la suite de la procédure ?

Marie-Laure Dufresne-Castets  : Compte tenu de ses déclarations, il m’étonnerait que la société CARREFOUR n’interjette pas appel de cette décision. Si cela a lieu, l’affaire sera jugée par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel. La CGT se battra de nouveau pour faire condamner ce patron délinquant.

Bellaciao : Merci pour cette interview, et bonne continuation aux syndicalistes, aux salariés et à vous pour cette bataille !



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Commentaires de l'article
Affaire "SMIC Carrefour " - Interview de l’avocate de la CGT, ML DUFRESNE-CASTETS
17 juin 2011 - 08h06 - Posté par patrice bardet

c’est une très belle victoire !

Espérons que cela donnera du tonus aux forçats du commerce pour se battre ensemble...avec leurs organisations ouvrières

Gagner le côté juridique est important aussi pour l’exemple : à diffuser dans nos réseaux

ML Dufresnes Castet évoque une action en correctionnelle : si les patrons venaient à être condamnés au pénal, ce serait une petite révolution



Affaire "SMIC Carrefour " - Interview de l’avocate de la CGT, ML DUFRESNE-CASTETS
17 juin 2011 - 11h10 - Posté par nob79

ce qui m’inquiète dans cette affaire, c’est que carrefour ne perdra pas d’argent les salariés du groupe si. Car ils ont des avantages conséquents au sein de cette entreprise que d’autres salariés du même type n’ont pas. et à vouloir récupérer entre 4.50 euros / mois et 45 euros, ils pourraient voir leur prime d’interressement au bénef transformé en 1000 euros, payer leur complémentaire santé, et perdre le bénéfice d’effectuer leurs achats déduit d’un certain pourcentage
je suis Cgtiste mais là, je croie que les employés ont été mal conseillés


Affaire "SMIC Carrefour " - Interview de l’avocate de la CGT, ML DUFRESNE-CASTETS
17 juin 2011 - 21h50 - Posté par patrice bardet

non, ils ont été bien conseillé au contraire

 L’intéressement n’est pas du salaire : il participe d’ailleurs à la précarité, à la casse du salaire socialisé, et n’ouvre aucun droit - par exemple pour la retraite-

 on ne peut admettre que la législation sur le SMIC ne soit pas respectée : c’est le minimum des droits du salarié

Il vaut mieux 1000 euros de salaire que 1000 euros d’intéressement : ce n’est pas aux salariés de supporter les risques du capital et de s’auto-exploiter ou d’exploiter leurs collègues de misère par l’intéressement ou l’actionnariat salarié (quelques miettes du festin)

Pour 1000 euros d’intéressement, combien aux actionnaires ?


Affaire "SMIC Carrefour " - Interview de l’avocate de la CGT, ML DUFRESNE-CASTETS
17 juin 2011 - 22h33 - Posté par

T’es Cegetiste, toi , avec un raisonnement pareil ???????

Et beh dis donc...

On n’a pas le cul sorti des ronces.

LL


Affaire "SMIC Carrefour " - Interview de l’avocate de la CGT, ML DUFRESNE-CASTETS
18 juin 2011 - 21h48 - Posté par

cela t ’etonne les bons sont dehors
il y en a plus dehos que dedans
c’est plus belle la vie le monde syndcal
surtout à fo
qui est fremont
qui est estelle
qui est
eve
regardes le feuilleton et tu comprendras


Affaire "SMIC Carrefour " - Interview de l’avocate de la CGT, ML DUFRESNE-CASTETS
2 mars 2012 - 07h44 - Posté par jujade

Bonjour

est ce normal que la convention collective ne soit accessible au sein de cette entreprise ? comment pouvons nous nous la procurer ? ont ils le droit d imposer des horaires a leurs employes ? il y a encore beaucoup d irregularites dans cette societe le menage doit etre approfondie.


Affaire "SMIC Carrefour " - Interview de l’avocate de la CGT, ML DUFRESNE-CASTETS
2 mars 2012 - 10h03 - Posté par



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