La directive Bolkestein sur les services provoque un tollé en France

Jacques Chirac a mis en demeure mardi la Commission européenne de revoir "complètement" son projet sur la libéralisation des services qui suscite un tollé en France et pourrait conforter le "non", à onze semaines du référendum sur la Constitution.

Au moment où le "oui" perd à nouveau du terrain dans les sondages, dans un contexte d’agitation sociale, M. Chirac a vivement répliqué au président de la Commission José Manuel Durao Barroso qui avait défendu lundi le "principe du pays d’origine" au coeur de la controverse sur la libéralisation des services dans l’UE.

De son côté l’Assemblée nationale a réclamé, par l’adoption symbolique d’une résolution, le "réexamen" de la directive Bolkestein, jugée "inacceptable", mais la gauche a voté contre faute d’avoir obtenu une demande de "retrait pur et simple". Les députés, toutes tendances confondues, ont fustigé la disposition la plus controversée, celle du principe du pays d’origine, au lendemain des déclarations du président de la commission européenne José Manuel Durao Barroso qui s’est refusé à abandonner cette mesure.

Ce projet de directive, rédigé par l’ancien commissaire néerlandais Frederik Bolkestein, permettant à un prestataire de services d’opérer à travers l’Union en appliquant la loi de son pays d’origine, est vu en France comme le symbole de l’Europe libérale dénoncée par les partisans du non au référendum du 29 mai.

Le chef de l’Etat a ainsi pris son téléphone mardi matin pour appeler M. Barroso et lui dire que le projet de directive "était inacceptable pour la France comme pour d’autres partenaires européens et qu’elle devait être complètement remise à plat". Il a aussi appelé le président en exercice de l’UE, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a indiqué le porte-parole de l’Elysée Jérôme Bonnafont.

D’autres pays européens, en particulier l’Allemagne et la Belgique, craignent que ce texte ouvre la voie au "dumping social" au bénéfice des nouveaux Etats membres.

Jacques Chirac a rappelé à M. Barroso que la Commission s’était engagée à "réviser ce texte en vue d’aboutir à un consensus, ce qui est la seule méthode acceptable". Il a également rappelé que la France attendait de la Commission "qu’elle mette en oeuvre cet engagement et qu’elle travaille dans cet esprit qui est celui du traité constitutionnel", a ajouté le porte-parole.

Face aux partisans du non au référendum, encouragés dans leur combat contre l’Europe libérale et supranationale, le président Chirac a cherché à dissocier la directive du traité constitutionnel qui, a-t-il dit, "fixe à l’Europe un haut niveau d’ambition sociale".

Immédiatement après, la Commission a paru vouloir calmer le jeu. Une porte-parole a affirmé que M. Barroso "était en faveur de l’ouverture du marché des services mais qu’il prendrait en compte les préoccupations exprimées sur le principe du pays d’origine". "Nous voulons apporter à la directive les adaptations nécessaires pour éviter tout dumping social", a-t-elle souligné.

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