Procès en appel de Frédéric - 4 mois ferme en 1ere instance (dossier complet)

Vendredi 20 octobre 2017 à 13h
Lieu : Paris 1e
Palais de Justice de Paris
Île de la Cité
4 boulevard du Palais
Métro Cité ou Châtelet

Condamné à 4 mois de prison ferme pour avoir filmé les violences policières lors d’un rassemblement contre la loi travail en 2016, Frédéric fait appel de son jugement.

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Procès en appel de Frédéric (4 mois ferme en 1ère instance)
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Le 5 juillet 2016, le jour où Emmanuel Valls annonçait une nouvelle utilisation de l’article 49.3 pour faire passer la loi El Khomri, un rassemblement se tenait devant l’Assemblée Nationale. Les forces de l’ordre étaient en nombre important. Chaque manifestant a été fouillé à son arrivée, puis conduit dans une nasse géante sur le pont de la Concorde. Près d’un millier de personnes a ainsi été privé de liberté pendant plus de quatre heures. Certains CRS procédaient à des interpellations dans un rassemblement pourtant calme et encerclé. Des violences policières ont été recensées. Au moment de ces violences, certains CRS prenaient le soin d’écarter les photographes et les vidéastes. Plusieurs d’entre eux seront d’ailleurs conduit au poste de police pour des contrôles d’identité. Frédéric, lui, filmait d’un point haut, provisoirement à l’abri de la police. Un manifestant interpellé sera jugé pour rébellion et relaxé grâce à cette vidéo[1] (voir photo ci-contre).

Mais à la fin du rassemblement, Frédéric a été arrêté, et poursuivi pour menace, outrage et rébellion et condamné à quatre mois de prison ferme[2].

Frédéric, un témoin récidiviste

Par ses vidéos, Frédéric documente les mouvements sociaux et les violences policières. Cela l’expose à être régulièrement arrêté par des fonctionnaires de police soucieux de récupérer des images compromettantes. C’était déjà le cas le 26 mai 2016. Lors d’une manifestation parisienne, Frédéric a filmé les circonstances dans lesquelles un policier[3] a tenu en joue des manifestants avec son arme de service.

Quelques minutes plus tard, Frédéric a été interpellé. Il a été accusé d’avoir jeté des projectiles. Grâce à des vidéos réalisées par d’autres militants, Frédéric est parvenu à obtenir sa relaxe, mais le parquet avait fait appel. La Présidente de la Cour d’appel à conclu : « Si un policier ment, ce sont les éléments fondateurs de la démocratie qui vacillent. », avant de prononcer une relaxe définitive[4]. Reste les accusations policières concernant la nasse du 5 juillet de la même année.

• [1] Gildo : « Je n’ai pas résisté, j’essayais de respirer » (L’Humanité, 9 juin 2017)
• [2] La nasse du 5 juillet 2016 est documenté dans le rapport - Un droit, pas une menace : restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence (Amnesty International, mai 2017, pages 7, 31, 32, 33, 43 et 44)
• [3] La Préfecture a confirmé que l’homme au pistolet est un policier - Le policier a adopté une attitude provocatrice (Libération, 27 mai 2016)
• [4] Manifestants interpellés : enquête sur les faux témoignages de vrais policiers (Buzzfeed, 8 novembre 2016)

Gildo : «  Je n’ai pas résisté, j’essayais de respirer  »

par Mathilde Ruchou et Pierric Marissal Vendredi, 9 Juin, 2017 L’Humanité

Répression antisyndicale. Gildo, militant CGT brutalisé par la police lors d’une manifestation contre la loi travail, comparaissait hier pour «  rébellion  ». Une farce, au regard du dossier.

Hier s’est tenu le procès de Gildo, le dernier des «  inculpés du 49-3  » à devoir comparaître. Cet agent territorial, militant CGT, manifestait le 5 juillet dernier devant l’Assemblée nationale contre le passage en force de la loi travail, rassemblement au cours duquel il est violemment arrêté par la police. C’est pourtant le syndicaliste qui comparaissait comme prévenu, accusé de rébellion et de résistance active, face à l’un des policiers ayant participé à son arrestation. Ce dernier semblait un peu perdu, ne sachant s’il souhaitait se constituer partie civile. «  Je viens ici pour que la justice reconnaisse les torts de monsieur  », a-t-il simplement affirmé. À la barre, Gildo a raconté s’être fait «  sauter dessus  » par plusieurs CRS et policiers qui lui ont fait un plaquage ventral. «  Ils étaient quatre sur mon dos, je ne pouvais plus respirer. Ce n’était pas un refus de coopérer, j’avais juste mal. J’ai cru mourir  », confie le syndicaliste, les bras derrière le dos, comme s’il portait encore les menottes.

Puis vient le moment des vidéos et le procès prend petit à petit une tournure différente. Le policier se frotte vigoureusement une nuque qui rougit à vue d’œil. «  C’est vous là  ? lui demande le juge le sourcil haussé. Qu’est-ce que vous êtes en train de lui faire  ?  » «  Bah, là, c’est une clé de bras  », répond le policier. «  Vous ne pensez pas que c’est un peu disproportionné  ? lui demande le juge par deux fois après avoir visionné les scènes. D’autant que, sans vouloir blesser monsieur Gildo, son gabarit est quand même bien moins impressionnant que le vôtre…  » Les films confirment que le syndicaliste n’a pas résisté, qu’il a juste voulu se protéger. Sur la fin de l’audience, la confusion s’est installée. Surtout lorsque Gildo, avec son calme naturel, a rappelé que son interpellation lui avait valu 20 jours d’ITT, une opération du genou et que, depuis, son poste de travail avait dû être aménagé.

Malgré tout, la procureure a requis 1 500 euros d’amende avec sursis. «  Une trop petite peine pour aller en appel, analyse Gildo. Mais j’espère la relaxe.  » La décision est mise en délibéré au 6 juillet prochain. À la sortie du tribunal, le syndicaliste a retrouvé ses soutiens, venus par dizaines. La fédération CGT des services publics d’Île-de-France avait déposé un préavis de grève. Gildo a pris la parole. «  Moi, je suis ici pour une petite affaire. Mais je pense surtout à tous les autres militants syndicaux et associatifs qui ont bien plus souffert que moi et n’ont peut-être pas bénéficié d’autant de soutien. Ce n’est pas moi qui suis poursuivi, ce sont les militants.  »

https://www.humanite.fr/gildo-je-nai-pas-resiste-jessayais-de-respirer-637169

« Le policier a adopté une attitude provocatrice »

Par Willy Le Devin — 27 mai 2016 à 20:21 Liberation

Un policier en civil a été violemment pris à partie jeudi par des manifestants. En réaction, il a sorti son arme à feu. Un photographe, témoin de la scène, raconte à « Libération ».

Les images sont spectaculaires. Pour ne pas dire intimidantes. Jeudi, alors qu’un énième cortège dénonçant la loi El Khomri arpente le boulevard Diderot (Paris XIIe), un policier en civil est vivement pris à partie par une quinzaine de manifestants. Des bouteilles de verre sont lancées dans sa direction, sous les cris de « Dégage ! Sale flic, on t’a reconnu ! »

Selon Cyril Zannettacci, un photographe professionnel présent sur place, il se replie alors cour Saint-Eloi, se retourne, et fait désormais face à une petite dizaine de personnes. L’une d’elles, munie d’un projectile, s’approche, mais à une distance qui, selon Cyril Zannettacci, « ne sera jamais inférieure à 15 mètres ». Ce dernier, qui progresse sur le trottoir attenant, assiste alors à une scène inattendue et… un tantinet anxiogène : « Le policier a sorti son arme à feu en adoptant une attitude provocatrice. Il s’est mis à reculer en sautillant sur plusieurs mètres. Lui dira bien entendu qu’il était en situation de légitime défense. Pour avoir vécu ce moment, je trouve son réflexe disproportionné. Je pense néanmoins qu’il n’avait pas l’intention de tirer puisque, sur mes photos, on voit clairement que son doigt n’est pas positionné sur la gâchette. »

Cartouche

Quelques heures après la fin de la manifestation, une rumeur selon laquelle un policier a sorti « son arme à deux reprises » parcourt les réseaux sociaux. Un journaliste de Mediapart , Christophe Gueugneau, tweete même une photo du policier en question - le présentant, à tort, comme un fonctionnaire de la BAC -, mais à un moment où son arme à feu n’est pas visible. Cyril Zannettacci, lui, est formel : « Je n’ai vu le policier sortir son arme qu’une seule fois. »

A ce détail près, nous avons pu recouper les faits par différentes sources, d’où notre choix de publier quatre des six photos de la série et d’anonymiser le policier en question pour des raisons de sécurité. Au-delà de leur incandescence, il nous semble qu’elles soulèvent une foultitude de questions sur l’attitude que les policiers peuvent - ou ne peuvent pas - adopter dans le cadre des rassemblements. A fortiori, au vu de l’état de tension du moment. Au regard du droit et de la jurisprudence, l’intéressé était tout à fait fondé à porter et à dégainer son arme de service, même s’il ne portait pas de signes distinctifs. La règle engage même les fonctionnaires à chambrer une cartouche, de telle sorte que le pistolet soit en permanence prêt à l’emploi.

Posture

Contactée par Libération, la préfecture de police de Paris a rapidement confirmé que le fonctionnaire était bien rattaché à ses services. Quant à sa mission précise, elle ne veut pas en dire plus : « Il n’est pas possible de vous la révéler », se contente-t-on de dire à la préfecture. Tout juste nous est-il permis de savoir « que ce policier intervenait dans le cadre du cortège, en protection de certaines personnes ». Interrogée ensuite sur la posture vindicative du policier, la préfecture rétorque, « qu’au contraire, il s’agit d’une attitude purement défensive, destinée à s’extraire d’un contexte où l’intégrité physique était sans nul doute menacée ». Et d’ajouter : « A ce moment précis, les assaillants disposaient de barres de fer, de bâtons et de mortiers. »

S’il ne nie pas la soudaineté de la charge à l’encontre du policier, Cyril Zannettacci tempère tout de même les ardeurs des manifestants : « Personnellement, je n’ai pas vu de barres de fer, ni de mortiers. Il ne s’agissait pas de manifestants cagoulés et ultraviolents agissant en mode Black Block, mais de personnes à visage découvert. Sur mes photos, on distingue d’ailleurs que le collègue casqué du policier n’a pas l’air plus inquiet que ça. A la vue de l’arme à feu, les manifestants ont vite reculé et se sont calmés. Je crois que nous avons surtout eu très peur. Etait-il bien utile et justifié de mettre tout le monde en joue ? »

Willy Le Devin

http://www.liberation.fr/france/2016/05/27/le-policier-a-adopte-une-attitude-provocatrice_1455720