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La CGT-Spectacle demande la suspension de l’accord...

Publie le samedi 1er novembre 2003 par Open-Publishing
2 commentaires

La CGT-Spectacle demande la suspension de l’accord sur l’assurance-chômage des intermittents

Le tribunal de grande instance de Paris doit se prononcer jeudi prochain sur l’éventuelle suspension de l’accord sur la réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle signé le 26 juin dernier par le MEDEF, la CFDT, la CGC et la CFTC, mais désapprouvé par la CGT et Force ouvrière.

La CGT-Spectacle à l’origine de cette action a demandé la suspension de l’application de l’accord, en attendant que le Conseil d’Etat se prononce sur sa validité. Le syndicat estime en effet que l’accord doit être annulé.
Selon Me Michel Henry, avocat de la CGT, des corrections ont été apportées au texte du 26 juin, ainsi qu’à ses avenants du 8 juillet, sans que l’ensemble des partenaires sociaux soient consultés de nouveau. Le ministre du Travail a agréé les textes le 6 août.

Or, "dès lors qu’une organisation syndicale représentative n’a pas été convoquée à toutes les réunions de négociation, la convention d’assurance-chômage est illicite", a souligné Me Henry. D’autant que les trois syndicats signataires sont minoritaires dans le secteur du spectacle.
Le CGT-Spectacle dénonce un "tour de passe-passe" et une "opération de substitution" à laquelle se sont livrés les signataires fin juillet ou début août 2003. "Mais ils ont été pris la main dans le sac", s’est exclamé Me Henry, jeudi, devant le juge des référés du TGI de Paris, Bernard Valette.

Les syndicats des parties adverses assignées par la CGT-Spectacle -à savoir le MEDEF, la CGPME, l’UPA, la CFDT, la CGC, la CFTC et la CGT-FO- ont fait valoir pour leur part qu’il n’y avait pas "de problème de loyauté" sur le fond. "Tout le monde était d’accord", ont-ils souligné jeudi au cours de l’audience.
L’ordonnance du juge des référés doit être rendue jeudi 6 novembre à 14h.

PARIS (AP)

Messages

  • Verifiez vos sources ! la cgt-FO n’est pas signataire du protocole du 26 juin ,et elle s’est clairement positionnée dès le début en faveur du retrait de cet accord,en le combattant par tous les moyens légaux dont elle dispose.
    FO n’est pas assigné devant les tribunaux par la cgt pour la bonne raison qu’elle n’a pas signé l’horrible protocole !
    Force ouvrière attends le jugement de son recours devant le conseil d’état.

    • force ouvriere gagne du temps pour mieux roules dans la farine les intermittents de france 2 notament.
      bientot toutes les plaintes deposes par les intermittents de france 2 serons caduc une loi se prepare pour exclure tout se qui passe par des prestataires de service les negriers comme waymel montage qui ne se donne meme pas la peine de faire des contrats a leurs intermittents ou bien des contrat
      anti dates comme ca nul recours est possible (pour les heures supps,ou les jours ferier ja parle pas des heurs de nuit,le dimanche,le soir de noel etc etc etc en toute connaissance de cause les syndicats son
      complices tous les syndicats sans exception
      desoles pour les fautes de tout facons jamais se texte passeras