ORGANISONS LA GRÈVE GÉNÉRALE !!!

ORGANISONS
LA GRÈVE GÉNÉRALE !!!

Le projet Fillon approuve par le Conseil des ministres.

Le projet de loi de réforme des retraites, présenté par François
Fillon, a été approuvé mercredi 28 mai en Conseil des ministres.

Cette réforme a été obtenue grâce à l’accord avec quelques
organisations syndicales la CFDT et la CFE-CGC. Maintenant,
on entre dans une phase de débat parlementaire et de bataille
sociale.

La mobilisation exceptionnelle de dimanche contre le projet
de réforme du gouvernement, avec 600.000 manifestants à Paris,
avait pour but d’amener le gouvernement à réouvrir les négociations
avec les syndicats.

Le projet, repose essentiellement sur l’allongement de la
durée de cotisation, d’abord pour les fonctionnaires qui
passeront de 37,5 à 40 annuités d’ici 2008, puis pour tous
les salariés, qui cotiseront 41 ans en 2012 et 42 ans en
2020.

Le projet sera examiné à l’Assemblée à partir du 10 juin
pour être adopté d’ici à la mi-juillet.

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a accusé le
gouvernement de favoriser le "rapport de force" et prévenu
qu’il allait "avoir du répondant". "Si le projet passe mercredi,
on continue à fond. Sur un dossier comme celui-là on ne peut
pas lâcher", avertissait Marc Blondel (FO).

Plusieurs syndicats envisagent déjà un durcissement de l’action à compter
de lundi au soir ou de mardi, notamment à la SNCF et à EDF-GDF.

La CGT-RATP, premier syndicat de la régie, a déposé un "préavis
de grève illimité à partir du 2 juin 22h00", estimant que "les
agents de la RATP sont concernés par le projet gouvernemental" sur
les retraites "comme l’ensemble de la population active".

L’avant-projet de loi sur les retraites, présenté en conseil
des ministres ce mercredi 28 mai, prend en compte les compléments
et modifications à la réforme négociés avec les partenaires
sociaux les 14 et 15 mai. Il comporte 81 articles, répartis
en cinq chapitres. Après son adoption par le Parlement en
juillet, de nombreux points devront être précisés par décret.

Durée d’assurance
Dans le privé, elle sera maintenue à 40 ans jusqu’en 2008.
Dans le public, elle passera progressivement de 37,5 ans à 40
ans d’ici à 2008, à raison de six mois par an.
Dans le privé comme dans le public, après 2008, pour tenir
compte de l’allongement de l’espérance de vie, la durée de
cotisation sera ajustée à raison d’un trimestre par an, et
portée, dans un premier temps, à 41 ans en 2012 "sous réserve
de l’évolution des conditions démographiques, économiques
et sociales".

Base de calcul de la pension
Dans le privé, la durée de référence sera, d’ici à 2008,
progressivement relevée de 150 à 160 trimestres, à raison
de deux trimestres par an.
Dans le public, la pension continuera à être calculée sur
la base du traitement perçu au cours des six derniers mois
d’activité.

Décote
Dans le privé, elle sera maintenue jusqu’en 2004 à 10 %,
et sera ensuite ramenée progressivement à 5 % d’ici à 2013.
Dans le public, une décote sera instituée à partir de 2006
et montera progressivement en charge : elle atteindra 2,5
 % par année manquante en 2010, et 5 % en 2015. Comme dans
le privé ce malus ne s’appliquera pas aux agents ayant atteint
la limite d’âge (65 ans pour les agents sédentaires et 60
ans pour les agents en service actif). En début de réforme,
l’âge auquel la décote ne s’appliquera pas sera de 61 ans
pour les sédentaires et de 56 ans pour les actifs, et il
remontera progressivement, à raison d’un trimestre par an,
pour atteindre, en 2020, la limite d’âge (65 ans et 60 ans).

Surcote
Dans le privé comme dans le public, les salariés qui décideront
de travailler au-delà de 60 ans et de 40 ans de cotisations
bénéficieront dès 2004 d’une majoration de leur pension de
3 % par année supplémentaire.

Rachat d’années
Dans le privé comme dans le public, les salariés pourront,
sans limite d’âge, racheter jusqu’à trois années d’études.

Age de départ
Dans le privé, les salariés ayant commencé à travailler très
jeunes, entre 14 et 16 ans, auront droit de partir à la retraite
avant 60 ans, sous réserve de conditions de durée d’assurance
qui seront précisées par un décret.

Pension minimum garantie
Dans le privé, en 2008, aucune retraite nette d’un salarié ayant
une carrière complète au smic ne sera inférieure à 85 % du
smic net. Pour atteindre cet objectif, le minimum contributif
sera revalorisé de 3 % en 2004, de 3 % en 2006 et de 3 %
en 2008.
Dans le public, le minimum est porté de 945 euros à 993 euros,
soit 100 % de l’indice 227, pour 40 ans de service.

Revalorisation des pensions
Dans le privé comme dans le public, les pensions seront indexées
sur les prix. Dans le public, les retraités ne bénéficieront
plus par ailleurs des revalorisations indiciaires et statutaires
accordées à partir de 2004 aux agents en activité.

Avantages familiaux
Dans le privé, la majoration de 10 % de la pension pour trois
enfants et les bonus de durée d’assurance accordés aux femmes
(2 ans par enfant) sont maintenus.
Dans le public, les bonus de durée d’assurance accordés pour
tout enfant élevé seront étendus aux hommes. Mais elles seront
désormais accordées sous conditions d’une cessation ou d’une
réduction effective d’activité. Pour tout enfant né après
le 1er janvier 2004, la durée d’assurance sera majorée au
prorata du temps d’arrêt d’activité effectif, dans la limite
de trois ans par enfant.

Pension de reversion
Dans le privé, aucunes conditions d’âge, d’absence de mariage
et de durée de cotisation ne sera plus exigée pour son attribution
 : le conjoint survivant pourra en bénéficier simplement si
ses ressources personnelles ou celles de son couple n’excèdent
pas un plafond qui sera fixé par décret.
Dans le public, les veufs pourront désormais, comme les veuves,
bénéficier d’une pension de reversion égale à 50 % de la
pension de leur conjoint dès le décès de celui-ci.

Régime "additionnel" pour les fonctionnaires
Dans le public, un régime "additionnel" par points, assis
sur une partie des primes (dans la limite de 20 % du traitement
indiciaire) sera créé à partir de 2004. Ce régime sera obligatoire
et géré de manière paritaire.

Epargne-retraite
Sur le modèle de la Préfon pour les fonctionnaires, un produit
d’épargne retraite individuel, ouvert à tous, avec une sortie
en rente, sera créé. Ses modalités institutionnelles et prudentielles
seront précisées par une loi spécifique. Par ailleurs, les
plans Fabius d’épargne salariale seront aménagés en plan
d’épargne pour la retraite, avec une sortie en rente ou en
capital.

Régimes des non-salariés
Un régime complémentaire obligatoire sera créé pour les industriels
et les commerçants.
Le régime de base des professions libérales, marqué par de
fortes disparités d’efforts contributifs est profondément
réformé. Une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage
des revenus professionnels non salariés est instauré. Les
exploitants agricoles, dont la pension sera mensualisée,
voient eux aussi leur durée de cotisation passer de 37,5
ans à 40 ans. En contrepartie, ils pourront dès 16 ans demander
une affiliation à leur régime d’assurance-vieillesse afin
de valider les périodes d’activités exercées en tant qu’aide
familial.

28.05.2003
Collectif Bellaciao