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Sarko ce fou de la loi "la publication obligatoire des bans pour votre futur mariage"

Publie le lundi 14 janvier 2008 par Open-Publishing
11 commentaires

La publication des bans permet de rendre public votre futur mariage.
Elle doit permettre à ceux qui y ont intérêt de se manifester.
C’est le dépôt de votre dossier qui va permettre à la mairie de publier les bans. L’affichage de votre mariage est effectué par un employé municipal au moins 10 jours avant la cérémonie dans chacun des lieux où les deux futurs époux ont leur domicile.

Pour des causes graves, le procureur de la République peut dispenser de la publication et de tout délai ou de l’affichage de la publication seulement.


j’aimerais connaitre les causes graves qui lui ont permis de ce marié, sans respecter la loi.

Lolita

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