Mayotte île française ?

Nombreux sont ceux qui entendent parler de cette île à travers le programme météo agrémenté de quelques images de ses lagons paradisiaques. Quel doux "paradis français…"

Mais beaucoup plus rares sont ceux au courant de la réalité juridique de ce territoire pour lequel on parle de décolonisation inachevée.

Un petit retour en arrière s’impose. Entre 1974 et 1975, l’archipel des Comores organise son autodétermination par référendum. Au mépris de l’intégrité territoriale des Comores, la France impose un décompte par île. A force de déplacement, d’incitation financière ou encore d’intimidation l’île de Mayotte se prononce à 64% pour rester française ; alors que dans le même temps le reste des Comores se prononçait à 96% en faveur de l’indépendance.

En agissant de la sorte, la France a refusé de respecter l’un des principes les plus solidement établis du droit international à savoir l’intangibilité des frontières héritées de la période coloniale. C’est sur ce fait que la France fait l’objet régulièrement de condamnations de la part de l’ONU, de l’Union Africaine, de La ligue des pays Arabes etc.

Déjà à l’époque, l’unité de ces îles (même peuple, même religion, même intérêt économique) était admise comme en témoigne cette déclaration de M Valéry Giscard d’Estaing, Président en exercice de la République Française :

« Les Comores sont une unité, il est naturel que leur sort soit un sort commun même si certains pouvaient souhaiter une autre solution... Nous n’avons pas, à l’occasion de l’indépendance d’un territoire, à proposer de briser l’unité de ce qui a toujours été l’unique archipel des Comores ... ».
Par la suite, la gauche française a dénoncé cette situation illégale et dangereuse pour la stabilité de ce pays. Cela se concrétisera dans le texte en 1981 dans le programme présidentiel de M François Mitterrand qui proposera de restituer Mayotte à l’ensemble comoriens.

Néanmoins, jusqu’à présent rien n’a véritablement évolué dans les faits. Au contraire, nombreux sont ceux qui militent pour que Mayotte acquière le statut de DOM afin de rendre impossible la rétrocession en vertu de l’adage la France est une et indivisible. Jusqu’à présent, le pas n’a pas été encore franchi. Mayotte bénéficie d’un traitement tout particulier dans notre république puisque ce territoire qualifié de « collectivité territoriale à caractére départemental » depuis la loi du 11 jullet 2001 ; avait depuis 1975 un statut provisoire unique dans notre administration territoriale.
C’est dire que la situation n’est pas claire…

Cette loi de 2001 réserve la possibilité à Mayotte de devenir un département français de plein droit en 2010...

Comment expliquer que la France ne respecte pas les nombreuses décisions des institutions internationales lui réclamant de rétrocéder Mayotte à l’Union des Comores ?

Tout simplement car l’emplacement géostratégique de Mayotte procure une zone d’influence et de surveillance particulièrement intéressante pour la France, puisque la place permet de contrôler d’une part, tout le trafic maritime du Canal du Mozambique et d’autre part, a permis l’installation d’une base militaire d’écoute et d’observation de l’Océan Indien et de l’Est du Continent africain. On comprend mieux alors pourquoi les différents gouvernements français sont attachés à cette petite île.

La géostratégie… Ne jetons pas la pierre, dans le monde chaque état défend ses intérêts stratégiques, et cela est légitime. Néanmoins, on remarque ici d’une part, les limites de l’efficacité des décisions des institutions internationales. Et d’autre part, le double discourt que la France peut avoir en fonction de son « intérêt supérieur ». En effet, tel n’était pas la position de la France lors de la dernière campagne militaire américaine en Irak. Là, la France a souligné le caractère illégal de la guerre en Irak car fondée sur une décision non conforme au droit international, puisque non autorisé par l’ONU…

Le hic dans l’histoire est que cette spoliation n’a pas eu que des effets positifs sur les populations comoriennes.

Pour les Mahorais être rattachés à la France est une manne économique puisque l’île bénéficie des même avantages sociaux et économiques que la métropole. (Activité économique active et soutenue par l’Etat, RMI, Sécurité sociale etc.) Et représente de plus pour eux une porte d’entrée sur l’Europe…

Alors que dans le même temps, les populations des autres îles indépendantes connaissaient petit à petit les duretés du sous développement et de l’instabilité politique. (Sujets où la France n’est pas exempte de responsabilité bien au contraire)

Comment accepter de ne pas prendre un bateau pour aller rejoindre leur famille sur cette île « paradisiaque » où l’on peut échapper à la misère ? C’est pourtant ce qu’on leur demande d’accepter sans contre partie, puisqu’en 1995 M Balladur alors 1er Ministre instaure une barrière administrative entre Mayotte et les autres îles.

Il s’agit de faire la traque aux « Clandestins » c’est à dire les Comoriens non équipés de visas à défaut de ne pas être Comoriens… (Autant dire tout de suite que cela n’empêche pas les comoriens de tenter leur chance chaque nuit au péril de leur vie à bord de kwassa-kwassa, petite embarcation précaire, je vous épargne les estimations du nombre de disparus au cours de ces traversées quotidiennes)

La situation juridique en devient même risible puisque le droit français interdit, aux mépris de la suprématie du droit international, aux comoriens qualifiés d’immigrés ou de clandestins en fonction des situations, de circuler librement entre les îles. Incohérence quand tu nous tiens….
Comment se sortir de la situation ?

Personnellement je suis attaché aux principes du droit international, c’est mon côté utopique… Alors je souhaite le retour de Mayotte dans le territoire comoriens.

Cependant, on le comprendra facilement la réponse à apporter est plus globale qu’une simple rétrocession.

Il faudrait l’accompagner d’une véritable coopération économique. Il faudrait faire preuve d’une véritable volonté de développement sur la zone et agir pour sa stabilité. Il faudrait donc surtout pour cela renoncer aux pratiques condamnables du passées.
Alors, je fais le pari qu’à ces conditions, le peuple comorien serait prés à permettre à la France de conserver sur la zone des activités ayant attraits à ses intérêts stratégiques. La France doit avoir une vision à long terme pour pérenniser sa zone d’influence, elle doit comprendre qu’elle n’est plus la seule à vouloir contrôler cette zone. Aujourd’hui les Etats-Unis manifestent là aussi de plus en plus d’intérêts… La question du statut juridique de Mayotte fera sans nul doute prochainement l’actualité internationale.

Merci

Christophe Ravel

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