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Des préfets font pression sur les villes Zone Hors AGCS

Publie le dimanche 25 juillet 2004 par Open-Publishing
1 commentaire

Thannenkirch, petit village d’Alsace, s’est déclaré Zone Hors AGCS le 27 Mai 2004. L’AGCS veut dire Accord Général sur le Commerce des Services. C’est un accord de l’OMC qui vise à libéraliser 160 secteurs remettant ainsi en cause le pouvoir de décision des communes face à des multinationales avides des marchés de l’eau, des services de cantines en passant par l’aide aux personnes agées.

Près de 500 communes dénoncent cet accord mais Thannenkirch s’est fait "rappelé à l’ordre" par le sous préfet de Ribeauvillé :

La ville a reçu une lettre du sous-préfet de Ribeauvillé lui demandant de retirer cette délibération. Pascal Bosshardt, maire de Thannenkirch croit pouvoir expliquer ce courrier : « C’est la première fois qu’une commune prend une telle décision dans le Haut-Rhin. De plus, la loi dit que le conseil municipal d’une commune ne peut pas délibérer sur des sujets internationaux. Mais elle peut voter une motion ». Par un vote, lors dernier conseil municipal, les élus ont repoussé le passage de cette déclaration sous forme de motion.

Si les traités supranationaux ont le droit de remettre en cause les pouvoirs des coommunes, mais les communes n’ont pas le droit de l’ouvrir en d’autres termes. Les préfets ou sous préfets sont-ils là pour casser la France au bon vouloir des lobbies internationaux qui oeuvrent dans l’opacité la plus totale ?

Napoléon a créé les préfets et sous-préfets pour régir la France pas la détruire de l’interieur.

Ce n’est pas la première qu’une ville déclarée Zone Hors AGCS subit des pressions. Certains auraient-ils peur ?

Voir : http://www.dna.fr/local/colmar/20040725_DNA008567.html

Se déclarer Zone Hors AGCS ? http://horsagcslogo.chez.tiscali.fr ou http://agcs.bellaciao.org/docs/

Messages

  • Bonjour

    le 29 juin 2004, la commmune de Servian se déclare zone hors agcs . Le 7 juillet 2004, par courrier le sous prefet de l’Hérault fait pression en demandant à la commune d’annuler la délibération sous pretexe que cela ne rentre pas dans le cadre des compétences réglementaires du code des collectivités térritoriales.
    Le Maire gérard Labatut met à l’ordre du jour du CM du 28 Septembre 2004 l’annulation de la délibération. Le groupe socialiste intervient vigoureusement en demandant de ne pas ceder à la pression que le sous prefet ne peut intervenir dans les voeux politiques de la commune et qu’il n’a quà saisir le juge admimnistratif et demande le report de la décision. Nous attendons donc la réaction du sous prefet et nous n’avons pas annuler la délibération.
    Affaire à suivre

    Elisabeth fontaine conseillère municipale de servian
    élue socialiste NPS