Comores : COLLECTIF POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE AUX COMORES

COLLECTIF POUR LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE AUX COMORES

RESOLUTION

Considérant l’incapacité du Président SAMBI à honorer ses engagements électoraux à six mois du terme constitutionnel de son mandat, c’est-à-dire : la restauration d’une justice équitable, la lutte contre la corruption, la lutte contre la cherté de la vie et l’éradication des maisons précaires ;

Considérant l’état de détérioration des conditions de vie de la population, de désœuvrement de la jeunesse dont le chômage atteint des sommets, de désappointement des fonctionnaires dont les salaires accusent huit mois de retard, de délabrement des infrastructures publiques, de banqueroute des entreprises publiques, alors que notre pays n’a jamais reçu autant d’aides de la communauté internationale que sous ce régime ; aides financières qui par ailleurs n’ont jamais été budgétisées ;

Considérant les violations perpétrées contre la constitution et les institutions :
• Non-application des lois organiques sur le partage des compétences,
• Déviation des mécanismes de collecte et de partage des recettes publiques entre toutes les entités nationales,
• Mise à l’écart du Parlement de toutes les décisions importantes, en l’occurrence les accords avec l’Iran, le règlement de la crise anjouanaise et les préparatifs de révision de la constitution,
• Interférence dans les décisions de la Cour Constitutionnelle,
• Diabolisation de la justice, stigmatisation des fonctionnaires,
• Politisation de l’armée, transformée en un instrument de répression et d’intimidation, particulièrement à Anjouan,

Considérant la manière avec laquelle le pouvoir a imposé la révision de la constitution du 23 décembre 2001, en dépit des conclusions du Dialogue inter-comorien (3-7 mars 2009), manière qui s’apparente à un coup d’état constitutionnel dans le but de prolonger son mandat plutôt qu’à une volonté réelle d’apaiser les conflits de compétences entre l’Union et les Îles :
• Confiscation des médias d’état au profit du pouvoir,
• Utilisation des moyens de l’Etat au profit des partisans du « OUI »,
• Intimidation des fonctionnaires,
• Arrestation arbitraires dans les rangs de l’opposition,
• Corruption des électeurs,
• Bourrage des urnes par les militaires de l’AND et falsification des listes électorales,

Considérant la nature même des modifications apportées qui enfreignent les principes fondamentaux de l’Accord-cadre de réconciliation nationale du 17 février 2001 et violent l’article 37 alinéa 2 de la constitution lequel a interdit toute révision qui porte atteinte « à l’autonomie des îles » ;

Considérant les conditions arbitraires dans lesquelles la loi référendaire du 17 mai 2009 est mise en application notamment en ce qui concerne l’application de l’article 7 alinéa 1 et 2 et de l’article 7-2, lesquelles engendrent des conflits patents entre l’Exécutif de l’Union et l’Exécutif de Ngazidja ;

Considérant l’opacité des accords conclus entre l’Union des Comores et la République islamique d’Iran, particulièrement dans les domaines militaire et sécuritaire ;

Considérant l’opacité avec laquelle est gérée l’attribution des prétendues nationalités économiques et les conditions suspicieuses dans lesquelles Bachar Kiwan investit aux Comores ;

La Communauté Comorienne de France, réunie ce dimanche 08 novembre 2009 à La Courneuve, à l’appel du Collectif pour la Défense de la Démocratie aux Comores :

Exprime sa profonde préoccupation quant à la dérive dictatoriale que prend le régime du Président SAMBI et manifeste ses inquiétudes quant aux menaces qui pèsent désormais sur la paix et l’unité nationale, de par sa mauvaise gouvernance.

Appelle tous les patriotes comoriens, épris de paix et de liberté, à unir leurs forces pour exiger son départ immédiat et faire respecter la tournante en mai 2010, au profit de l’île de Mwali ;

Interpelle les membres de la Cour constitutionnelle pour qu’ils cessent de se dérober à leurs responsabilités historiques pour faire respecter la constitution ;

Exhorte la communauté internationale à honorer ses engagements de veiller au respect de l’Accord-cadre de réconciliation nationale du 17 février 2001 dans lequel toutes les parties se sont engagées :
• A bâtir un Nouvel ensemble comorien qui répond adéquatement à la nécessité d’un partage équitable des pouvoirs entre l’ensemble et les Iles (point 2),
• A renforcer la cohésion nationale à travers le dialogue et la concertation afin de promouvoir les facteurs qui unissent dans le but de concrétiser les intérêts supérieurs du pays (point 3)
• Instaurer la justice, l’égalité, la démocratie la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme et les libertés publiques, et d’impliquer tous les Comoriens dans ce processus (Point 4).

Enfin, la communauté comorienne de France demande à la communauté internationale d’adopter à l’égard du Président SAMBI des mesures identiques à celles qui sont appliquées à son homologue du Niger, MAMADOU Tanja, dans la mesure où les deux présidents agissent de la même manière et poursuivent les mêmes buts.

Elle réclame le dessaisissement immédiat du ministre F. MADEIRA, du dossier des Comores pour manquement graves à ses obligations de réserve.

La Courneuve, le 08 novembre 2009.

Source : http://roinaka.skyrock.com/