Action urgente : Disparition forcée d’un homme (Ahmed Mahmoud Haddi) au Maroc

AU 314/09, MDE 29/013/2009

Ahmed Mahmoud Haddi, un Sahraoui âgé d’environ trente-deux ans, a été enlevé le 28 octobre par des personnes soupçonnées d’appartenir aux forces de sécurité marocaines. Il pourrait avoir été victime d’une disparition forcée et risque de subir des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Ahmed Mahmoud Haddi et l’un de ses amis, El Houssine El Mahmoudi, ont été enlevés en pleine rue le 28 octobre, dans la ville de Rabat. Plusieurs jours auparavant, ils avaient quitté ensemble Laayoune, au Sahara occidental, pour se rendre à Casablanca et à Rabat. Il s’agissait, semble-t-il, d’un déplacement professionnel. Un groupe d’hommes en civil les ont forcés à monter dans deux véhicules différents et les ont emmenés dans un lieu inconnu. El Houssine El Mahmoudi, qui a été libéré le 3 novembre, pense avoir été détenu par des membres de la Direction de la surveillance du territoire (DST) – service de renseignement intérieur – dans un lieu de détention non officiel. Selon lui, il s’agirait du centre de Témara, près de Rabat.

Amnesty International a recueilli des informations indiquant que des personnes, en particulier celles soupçonnées d’activités liées au terrorisme, y avaient été torturées. El Houssine El Mahmoudi a indiqué qu’il avait été interrogé à plusieurs reprises au sujet du motif de leur voyage depuis Laayoune et des activités d’Ahmed Mahmoud Haddi en tant que militant en faveur de l’autodétermination au Sahara occidental. El Houssine El Mahmoudi a été libéré sans avoir été officiellement inculpé mais sa voiture, plusieurs documents se rapportant à son activité, de l’argent et les papiers de son véhicule lui ont été confisqués. Lorsque El Houssine El Mahmoudi a demandé à un homme qui l’interrogeait ce qu’il était advenu d’Ahmed Mahmoud Haddi, celui-ci lui a répondu qu’il demeurerait en détention pendant toute l’enquête.

Des membres de la famille d’Ahmed Mahmoud Haddi ont contacté les autorités locales de Laayoune et se sont rendus dans plusieurs postes de police de Rabat, ainsi que dans une prison de Casablanca, pour demander où il se trouvait. L’avocat qui les assiste a également contacté le parquet général de Rabat. Cependant, les autorités ont nié détenir Ahmed Mahmoud Haddi.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

– exprimez votre inquiétude à l’idée qu’Ahmed Mahmoud Haddi est, semble-t-il, détenu au secret dans un lieu inconnu depuis le 28 octobre, ce qui s’apparente à une disparition forcée ;

– exhortez les autorités marocaines à révéler immédiatement où se trouve cet homme et à faire en sorte qu’il puisse entrer en contact avec sa famille, bénéficier d’une assistance juridique et recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

– appelez-les à veiller à ce qu’il soit protégé de la torture et des autres formes de mauvais traitements, comme l’exigent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
– priez instamment les autorités de le libérer immédiatement, à moins qu’elles ne l’inculpent d’une infraction prévue par la loi ;

– demandez-leur, s’il doit être inculpé, de le déférer sans délai aux autorités judiciaires et de lui permettre de consulter l’avocat de son choix, conformément au droit national et international relatif aux droits humains ;

– engagez-les à rendre à El Houssine El Mahmoudi les objets qui lui ont été confisqués.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 JANVIER 2010 À :

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ministre de la Justice :

M. Abdelwahed Radi

Ministère de la Justice

Place Mamounia, Rabat

Maroc

Fax : +212 537 72 37 10 ou +212 537 73 07 72 ou +212 537 73 47 25

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur :

M. Chakib Benmoussa

Ministère de l’Intérieur

Quartier administratif, Rabat

Maroc

Fax : +212 537762056

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) :

Ahmed Herzenni

Place Ach-chouhada,

B.P. 1341, 10000 Rabat, Maroc

Fax : +212 537 726856

Courriers électroniques : ccdh@ccdh.org.m

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Maroc dans votre pays.

Ambassade du Royaume du Maroc

BLD SAINT-MICHEL / SINT-MICHIELSLAAN, 29

1040 ETTERBEEK

eMail : sifamabruxe@skynet.be

Fax 02.734.64.68

INFORMATIONS GENERALES

Ahmed Mahmoud Haddi, qui prône l’autodétermination du Sahara occidental, a été libéré en juin 2009 après avoir purgé une peine de trois ans d’emprisonnement pour agression et rébellion contre un policier lors de son arrestation. Il avait été arrêté le 17 juin 2006 à un poste de contrôle à l’entrée de Laayoune, en même temps que son frère et deux éminents défenseurs des droits humains sahraouis.

Les autorités marocaines ne sont pas très tolérantes à l’égard des personnes qui s’expriment en faveur de l’autodétermination du Sahara occidental, et les militants sahraouis font de plus en plus fréquemment l’objet de harcèlement, de manœuvres d’intimidation, voire de poursuites.

Le 2 novembre 2009, l’agence de presse officielle du Maroc a annoncé le démantèlement d’un groupe criminel pratiquant le trafic de drogue et le vol de voiture. Selon cette agence de presse, un des membres de ce groupe appartient au Front Polisario, qui appelle à l’autodétermination du Sahara occidental et dirige un gouvernement autoproclamé, en exil dans les camps de réfugiés du sud-ouest de l’Algérie. Certains défenseurs des droits humains au Sahara occidental pensent que cette allégation concernant un membre du Front Polisario fait référence à Ahmed Mahmoud Haddi.
I Save Lives (Amnesty In ternational Belgique)