une scolarité pas si opposable que cela

La scolarité des enfants handicapés serait à ce jour opposable et des parents ont déjà fait condamner l’Etat

selon l’article L 112-1 du code de l’éducation qui stipule que « les enfants handicapés sont soumis à l’obligation éducative, en recevant soit une éducation ordinaire, soit à défaut une éducation spéciale... » Or l’Etat qui avait déjà été condamné pour n’avoir pas assuré la scolarisation d’un enfant autiste vient d’être condamné à nouveau. En effet le tribunal administratif de Lyon, avait condamné à verser 36000 euros aux parents s de Brahim enfant autiste non scolarisé depuis septembre 2002 L’Etat vient d’être condamné à ce jour à verser 30800euros à la famille d’un enfant handicapé mental à la suite d’une méningo encéphalite contactée à l’age de 8 ans, Il est aujourd’hui adolescent et n’a jamais été scolarisé depuis cette date. A ce jour quatre autres situations semblent se présenter. Les instituions de la république n’accueillent pas tous les enfants handicapés.

Les parents qui poursuivent l’Etat ont parfois les moyens de scolariser les enfants ailleurs alors la véritable question est avec quels moyens ces enfants doivent t ils être scolarités.

La loi dit que l’Etat doit mettre les moyens ce qui n’apparaît pas sur le terrain :

Avec ces enseignants qui n’ont pas suivi de formation

Ces AVS(auxiliaires de vie scolaire) précaires et sans statuts

On remarque un turnover très important des AVS(auxiliaires de vie scolaire) du fait d’u manque de statut spécifique et de ce fait des enfants handicapés ne bénéficient que d’une scolarité partielle ou se voient refuser l’accès à l’école.

Si la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Appliquée le 01 janvier 2006 fait la priorité à l’éducation ordinaire elle ne rajoute pas des moyens, des mesures d’accompagnement et de la formation des enseignants et de l’embauche des AVS

Déjà dans la préparation de la loi des mesures d’exclusion étaient apparues sur l’orientation en milieu ordinaire « si l’enfant provoque des troubles qui perturbent de manière avérée la communauté des élèves « 
Mesures supprimées sous l’influence des associations de personnes handicapées.

En d’autres termes si la loi de 2005 réaffirme le droit à la scolarisation des enfants handicapés, en privilégiant le milieu ordinaire, sur le terrain la formation des enseignants est insuffisante, la politique d’accompagnement humaine n’est pas suffisamment définie, les AVS ne sont pas formés n’ont pas de statuts, ne sont pas titulaires et la différence entre les divers handicaps n’est pas prise en compte.

Sur notamment la situation des des enfants autistes polyhandicapés
Rappelons qu’aujourd’hui les enfants trisomiques sont intégrés en maternelle et en début de primaires ce qui apparaissait impossible il y a vingt ans

Plus tard dans la scolarité on voit resurgir des risques de conflits avec les parent s

Pour l’obtention de moyens mobilisons-nous

Martine Lozano