180.000 chômeurs privés d’indemnités au 1er janvier 2004

Mardi 30 décembre 2003
Journée d’action avec manifestation prévue en fin de matinée
à proximité de l’Hôtel Matignon et du ministère des Affaires sociales.

A compter du 1er janvier, la réforme du système d’indemnisation de l’assurance-chômage entrera en vigueur. Parmi les demandeurs d’emploi exclus de l’indemnisation, l’Unedic estime que les deux autres tiers seront orientés vers le revenu minimum d’insertion. Par ailleurs, le protocole spécifique aux intermittents du spectacle sera également effectif le 1er janvier.
D’ici 2006, le durcissement de l’indemnisation entraînera l’exclusion de 613.000 chômeurs, toujours selon les projections du régime d’assurance-chômage, géré par les partenaires sociaux. Elles ne tiennent cependant pas compte de ceux qui trouveront du travail d’ici là.

Le protocole spécifique aux intermittents du spectacle entre également en vigueur le 1er janvier. Selon la CGT et Force ouvrière, qui s’y sont opposés, le nouveau dispositif va exclure du régime 30% des artistes et techniciens du spectacle. La nouvelle convention de l’Unedic a été décidée pour assainir les comptes de l’assurance-chômage, dont le déficit atteint un record de près de 4,3 milliards d’euros à la fin 2003, dont 820 millions imputables au régime spécifique des intermittents. Elle résulte d’un accord conclu le 20 décembre 2002 entre le patronat et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC).

Dans sa note de conjoncture de décembre, l’Insee prévoit pour sa part une baisse de 13% du nombre des allocataires de l’Unedic dès janvier et précise que la proportion de chômeurs indemnisés tombera à 45% contre 53% avant la réforme. L’Insee prévoit parallèlement que le nombre des demandeurs d’emploi va continuer à croître au premier semestre 2004, sans toutefois franchir le "seuil psychologique" des 10% de la population active. Au total, toujours selon l’Insee, les prestations sociales ne progresseront que de 0,6% au premier semestre 2004, après une progression de 2,3% au second semestre 2003.

Parmi les demandeurs d’emploi exclus de l’indemnisation, l’Unedic estime que les deux autres tiers seront orientés vers le revenu minimum d’insertion (RMI). Sauf si les revenus de leur foyer ne les autorisent pas à bénéficier des minima sociaux. Le fait d’être allocataire du RMI, dont le financement passera en 2004 de l’Etat aux départements, leur fera perdre leur statut de demandeurs d’emploi. Ils n’auront pas à s’inscrire à l’ANPE et, de ce fait, n’entreront pas dans les statistiques du chômage. Le montant du RMI est de 411,70 euros par mois pour une personne seule.

Le tiers restant sera éligible à l’allocation spécifique de solidarité (ASS), réservée aux chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits à l’assurance-chômage. Versée par l’Etat, l’ASS, qui concerne en 2003 420.000 personnes, constitue une allocation de 400,80 euros par mois pour une personne seule, ce montant variant en fonction des ressources des douze derniers mois.

Au 1er juillet 2004 doit cependant entrer en vigueur la réforme de l’ASS et de 130.000 à 150.000 personnes devraient ainsi voir s’éteindre leur droit à cette allocation, selon les organisations de défense des chômeurs. Ces allocataires exclus seront aussi orientés vers le RMI ainsi que vers le RMA, le revenu minimum d’insertion qui sera créé en 2004 dans le but d’inciter les employeurs à embaucher des RMIstes. La réforme de l’ASS, en cours de navette parlementaire, durcit les conditions d’accès et limite à deux ans (trois ans pour les dossiers déjà ouverts) la durée du versement, jusqu’ici illimitée.

La réforme de l’Unedic, appliquée dès cette année pour les entrants et étendue à tous les allocataires à partir du 1er janvier 2004, se traduit par la hausse des cotisations et le durcissement des conditions d’entrée, ainsi que la réduction de la durée d’indemnisation. Elle prévoit aussi un emprunt de quatre milliards d’euros sur cinq ans.

Très critiquée en tant que présidente de l’Unedic à l’époque de l’accord, la CFDT s’efforce de minimiser la portée de la nouvelle convention et a commencé à diffuser un argumentaire pour justifier sa position. "Au 1er janvier, la réduction de la durée d’indemnisation touchera 8% des chômeurs", fait valoir la confédération, en soulignant que le système français "reste le plus favorable en Europe".

Plusieurs associations de défense des chômeurs et précaires appellent à une "journée d’action unitaire" mardi contre "l’amputation" des indemnisations avec, à Paris, une manifestation prévue en fin de matinée à proximité de l’Hôtel Matignon et du ministère des Affaires sociales.

Association Pour l’Emploi, l’Information, et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires : http://www.apeis.org/

Agir ensemble contre le chômage : http://www.ac.eu.org/