Arrêt de la Cour d’appel de Paris sur les propos de Brice Hortefeux

Le MRAP prend acte de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu
aujourd’hui jeudi 15 septembre 2011 sur les propos de l’ex-ministre de
l’Intérieur Brice Hortefeux lors de l’Université d’été de son parti en
2009. Il étudie par ailleurs les possibilités d’un recours en Cassation
ainsi que le dépôt d’une Question prioritaire de constitutionnalité
(QPC) devant le juge constitutionnel, afin de faire examiner cette décision.

Pour rappel, le 05 septembre 2009, à Seignosse dans les Landes, le
ministre de l’Intérieur de l’époque s’était exprimé en face d’un jeune
militant UMP, Amine BENALIA-BROUCHE, en considérant que « quand il y en
a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes. »
Plus personne ne défendant aujourd’hui la version initiale, avancée par
les défenseurs du ministre - selon laquelle ce propos visait « les
Auvergnats » -, il est clair aujourd’hui qu’il était alors question des
personnes d’origine arabe. Celles-ci étaient par ailleurs assimilées à
un « prototype », dont sortirait le jeune homme buvant de la bière et
mangeant du cochon.

La Cour d’appel de Paris a, aujourd’hui, dans un premier temps, validé
l’analyse du MRAP selon laquelle il s’agissait là de propos constitutifs
d’une injure à caractère raciste. Il mérite d’être retenu qu’eux jeux
des juges, ces propos, tenus lors de l’Université d’été du parti
majoritaire en France - dont le ministre de l’époque était aussi le
vice-président - ainsi qu’en présence de journalistes et d’un caméraman,
étaient constitutifs d’une injure raciste.

En revanche, la Cour d’appel n’a pas retenu le caractère public de cette
infraction, mais a considéré qu’elle avait été commise dans un « lieu
privé ». Ce faisant, les juges ont par ailleurs rejeté la possibilité
pour une association antiraciste de poursuivre l’infraction de l’injure
à caractère raciste, à partir du moment où elle a été commise dans un
lieu non public.

Afin de permettre la vérification de cette interprétation de la Loi du
29 juillet 1881, applicable en matière de délits de presse (tels que
l’injure), le MRAP entend saisir le Conseil constitutionnel pour faire
examiner la conformité de cette interprétation à la constitution. Il
étudiera également un recours devant la Cour de cassation.

Paris, le 15 septembre 2011