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Assistants maternels crèches familiales

Publie le lundi 5 juin 2006 par Open-Publishing
6 commentaires

le décret 2006-627 est passé au JO du 31/05/06

Aurait-on oublié les quelques 20.000 Assistants maternels (Assmats) qui accueillent quotidiennement les petits ???

Effectivement, on parle des Assistants maternels de crèches familiales. Mais qui sont-ils car le décret concernent les employeurs particuliers ou des personnes morales de droit privé ???....Or les Assmats des crèches familiales sont des agents contractuels non territoriaux et régis par le droit public.

Il y a, comme qui dirait mon copain, un chimilimili.

Ou bien qu’on m’explique.

En attendant, vos petits sont toujours accueillis avec amour.

Longane, la copine de tata Paulette.

Messages

  • Merci d’être là quand on bosse tous les deux.

  • petite erreur dans cet article : les assistants maternels employés par les crèches municipales sont des agents non titulaires des collectivités qui les emploient -

    a ce titre actuellement ils peuvent avoir accès sur le site du SPAMAF en page d’accueil , partie juridique , le décret 94-909 qui leur est destiné et suite au décret 2006- 627 du 29mai 2006 , celui-ci aura confirmation dans un décret sur l’Agrément qui est actuellement en Conseil d’Etat , sur les articles droit du travail qui leur seront destinés - ce décret sur l’Agrément devrait parait courant de l’été - FB du SPAMAF (syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants familiaux)
    Le Décret du 29 mai concerne les assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé soit les crèches associatives , croix rouge etc....) qui ne sont pas de droit public !

  • comme quoi, ce décret n’est pas si clair qu’il voudrait y paraître.
    d’ailleurs personne ne parle du personnel des crèches municipales qui dépend effectivement
    de personnes morales de droit public et n’est de ce fait pas concerné car ce décret parle de personnes morales de droit privé pour rappel

  • Bonsoir,
    Je viens aussi réclamer une reconnaissance de mon travail.
    Nous attendons les projets du gouvernement concernant les crèches familiales. En attendant ce projet, nous nous occupons avec toute la tendresse du monde des petits qui nous sont confiés.
    Bonsoir tout le monde

  • bonjour,
    comme nombreuses d’entre vous je suis exédée d’attendre que l’état veuille bien sortir un decret concernant les assmats employées par des mairies donc personnes morales de droit public !!
    Depuis quelques jours la mairie veut remettre à plat totalement notre contrat d’engagement alors qu’on ne sait meme pas sur quoi ils ’appuient !!
    On ne sait pas où on va mais on nous y pousse fermement car le dossier doit etre clos pour fin juin 2007 !!
    Bon courage à toutes de conserver le sourire pour un métier qui nous demande beaucoup plus

    • Le decret 2006- 627 du 29 Mai 2006,chapitre III,section 1 et 2:article 1,ainsi que les articles 2 et 5 s’appliquent a tous les assistants maternels Le code de l’action sociale et des familles.partie reglementaire.livre IV-titre II.chapitre II:assistants maternels employes par des personnes morales de droit public,dit dans son article R422-1.modifie par decret 2006-1153 du 14 09 2006:s’appliquent egalement aux assistants maternels employes par des personnes morales de droit public les articles suivantsdu livre VII,titreVII,chapitre IIIdu code du travail:D.773-5,D.773-7 à D .773-11,D.773-13 à D.773-20. Le decret 2006- 1153. article.5:les personnes morales de droit public employants des assistants maternels demeurent soumises aux dispositions de l’article R.422-1du code l’action sociale et des familles dans sa version anterieure àcelle qui resulte du present decret au plus tard jusqu’au 30 Novembre 2006