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Bretons gardés à vue contre Etat français : la Cour d’Appel de Rennes gagne du temps.

Publie le jeudi 7 décembre 2006 par Open-Publishing
3 commentaires

Bretons gardés à vue contre Etat français : la Cour d’Appel de Rennes gagne du temps.
Au cours des enquêtes et instructions pénales entamées après le vol d’explosifs de Plévin (28 septembre 1999- et des attentats attribués à l’ARB (Armée Révolutionnaire Bretonne), la police française a interpellé et placé en garde à vue des dizaines de personnes en Bretagne.

Interpellées et placées en garde à vue entre décembre 1999 et juin 2000 sans être poursuivies, plusieurs personnes ont attaqué en mai 2001 l’Etat français pour dysfonctionnement grave du service public de la Justice, visant, entre autres, le défaut de motivation des décisions de placement en garde à vue. Ces demandes s’appuient sur l’article 701-1 du Code de l’Organisation Judiciaire qui prévoit une indemnisation en cas de dysfonctionnement du service public de la Justice et sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Le Tribunal de Grande Instance de Rennes avait estimé par un jugement rendu le lundi 17 janvier 2005 que n’importe qui peut être placé en garde à vue sans en obtenir officiellement les raisons et qu’il n’y avait donc aucune faute du magistrat instructeur .

Les demandeurs avaient fait appel et leur avocat a déposé ses conclusions d’appel en avril 2005.

L’Agent Judiciaire du Trésor, représentant l’Etat français, a attendu 17 mois pour répondre à cet argumentaire, rendant ses conclusions en septembre 2006.

Récemment, la Cour d’Appel de Rennes a ordonné la communication de la procédure au Parquet pour qu’il fasse connaître son argumentation, ce qui retarde d’autant la procédure en demande d’indemnisation qui a été entamée le 10 mai 2001, soit il y a cinq ans et sept mois.

La Coordination Anti-Répressive de Bretagne renouvelle son soutien aux plaignants et en appelle à l’opinion publique face au nouveau retard que subit la procédure.

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,

Le porte-parole,

Claude Le Duigou

Messages

  • j’aimerai que les camarades bretons nous fassent part de leurs luttes sociales , economiques et culturelles, qui à mon sens rejoignent bien d’autres combats, plutot que nous balancer des propos jurido je ne sais quoi .
    marie-ceza

    • J’aimerais que la camarade qui a écrit le message ci-dessus prenne en compte l’aspect de la répression dénoncé par le communiqué.

      Comment on fait, quand on est prof en lycée, étudiant en maîtrise d’Histoire et qu’on se fait piquer son ordi début mai (saisie maintenue pendant un an = saccage délibéré du contenu), qu’on est journaliste pigiste et qu’on se fait piquer son ordi ?

      "Je ne sais quoi", ben, faut se renseigner et s’informer, c’est le rôle de la C.A.R.B. (qui est d’ailleurs déjà intervenue ici-même, y compris dans des cas de poursuites à Nantes et à Guingamp suite au mouvement anti-C.P.E.) de lutter contre la répression.

      Pour ce qui est des luttes économiques et sociales, on voit passer ici assez souvent des infos venant de la C.G.T. (dont je suis personnellement membre), du S.L.B. et de la C.N.T.

      Cordialement,
      Claude Le Duigou

    • très franchement je ne pense pas que nous soyons inondés /super informés sur ce site à propos des luttes se passant EN bretagne, ni par les orgas que tu cites.
      quant aux moyens repressifs de l’appareil d’etat, et à la façon d’en rendre compte, je ne sous estime l’aspect "juridique" bien au contraire.
      disons que des infos parcellaires et un certain style de communiques n’aident pas trop à eclairer sur les luttes ayant un coté particulierement breton.
      il est vrai qu’il y a toujours quelqu’un pour proferer "bretons-fachos".qu’ils restent dans leur poubelles.
      et vivent les BONNETS ROUGES !
      nota : ces bonnets rouges ne sont pas un nouveau groupuscule de l’Alternative Unitaire.
      c’est une vieille histoire de revolte populaire bretonne contre le "papier timbré" du pouvoir de l’epoque.
      marie-ceza