Bruxelles : Adopter une constitution européenne sans et contre les peuples ?

Pour ne pas que l’on puisse dire "qui ne dit mot consent" : Agir et écrire !

Veuillez trouver en fichier attaché une proposition de courrier à adresser
au(x) parlemantaire(s) wallon(s) de votre choix avant le vote sur le TCE,
ce mercredi 29 juin dans l’aprè-midi. Vous trouverez l’adresse courrier et
l’adresse e-mail de chacun d’eux sur le site du parlement wallon

http://www.parlement-wallon.be , en cliquant sur la rubrique

En effet, vers 14h30, les seuls chefs de groupes s’exprimeront sur le
Traité constitutionnel européenne, sans aucun réelle travail d’information
des citoyens, sans qu’aucune démarche de consultation de la population,
sans qu’ils aient été élus pour se prononcer sur ce sujet-là ...

Les votes devraient avoir lieu entre 16h et 17h.

Madame, Monsieur la/le Député(e),

Adopter une constitution européenne sans et contre les peuples ?

Après que le projet de "traité établissant une Constitution pour l’Europe" ait été approuvé au Sénat belge ce 28 avril, le processus de ratification est maintenant ouvert à la Chambre et dans les différents parlements régionaux et communautaires et vous serez amené à vous prononcer ce mercredi 29 juin.

Je souhaite vous faire part de ma ferme opposition à la ratification de ce projet de Constitution et de mon indignation par rapport à la façon dont celle-ci est organisée, dans une grande précipitation et quasi sans débat public contradictoire.

Doter l’Europe d’une Constitution est un acte d’une importance politique majeure. Il est regrettable qu’en Belgique cela se fasse sans un véritable débat impliquant l’ensemble des citoyens et avec une proposition de texte aussi nocive pour les acquis sociaux et démocratiques des peuples européens.

Je refuse que ce texte constitutionnel soit adopté en mon nom :

– parce qu’il entérine une vision ultra-libérale de l’économie et de l’avenir de l’Europe, fait du « principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » le guide et la valeur suprême de l’action de l’Union européenne et interdit ainsi tout véritable débat futur sur ses orientations économiques et sociales ;

– parce qu’il enterre le projet d’une Europe sociale, notamment en interdisant toute restriction à la libre circulation des capitaux, en confirmant l’indépendance de la Banque centrale européenne, en soumettant toute harmonisation sociale et fiscale à la règle paralysante de l’unanimité, favorisant ainsi la régression sociale, le dumping et les délocalisations ;

– parce qu’il ne reconnaît pas les droits sociaux fondamentaux ( droit au travail, droit aux revenus de remplacement, au minimum d’existence, au logement...) comme des droits effectifs dont l’Union européenne doit assurer le respect, mais comme de simples objectifs à atteindre. Il ne reconnaît pas non plus le droit de grève européen ;

– parce qu’il ne donne pas un cadre satisfaisant pour l’avenir des services publics et au contraire entérine l’offensive menée contre ceux-ci dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), qui vise leur démantèlement ;

– parce qu’il inscrit l’Union européenne dans une étroite collaboration avec l’OTAN et l’engage dans une escalade des budgets militaires ;

– parce qu’il refuse l’égalité des droits à ceux et celles qui résident en Europe sans posséder la nationalité d’un Etat membre et les désigne au harcèlement administratif et policier ;

– parce que ce projet de traité, qui se prétend « constitutionnel » n’est ni le produit d’une véritable assemblée constituante, spécifiquement mandatée par les citoyens pour rédiger une constitution, ni même le résultat d’un véritable débat démocratique ;

– parce, tout en fixant dans le détail des choix politiques, économiques et sociaux essentiels, ce projet de Constitution ne permettrait plus aux citoyens de les remettre en cause ultérieurement, puisque l’unanimité des 25 Etats membres serait requise pour y apporter la moindre modification !

L’ensemble de ces défauts affecte déjà largement les traités actuels, mais je refuse qu’il leur soit aujourd’hui donné une nouvelle légitimité et un caractère intangible en en faisant des principes constitutionnels.

Laisser l’Europe actuelle continuer sur sa lancée favorise l’essor dangereux des populismes réactionnaires et de l’extrême-droite xénophobe. Cette Europe-là, qui laisse les citoyens à l’écart des lieux de décisions, n’est pas la mienne.
Je suis résolument partisan/e d’une Europe du droit, pour tous et toutes, à l’emploi, une Europe mobilisée contre le chômage, la précarité et la dégradation du cadre de vie. Une Europe qui renforce les garanties sociales, met en œuvre un développement économique compatible avec les équilibres écologiques, défend la diversité culturelle, respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, veille à la stricte application de l’égalité entre les hommes et les femmes.

C’est au nom de ce projet positif pour l’Europe, qui la réconcilie avec les peuples, qu’il faut rejeter ce traité établissant une Constitution européenne.
A l’occasion du référendum du 29 mai, de vastes débats ont été organisés en France sur ce projet de Constitution. Il me parait absurde que la Belgique se prononce sans même que l’on ait laissé aux citoyens belges l’occasion de débattre pour se forger une opinion.

Par ailleurs, la France et les Pays-Bas ayant rejeter ce projet de Constitution, l’ensemble du contexte dans lequel se discute son adoption dans le reste de l’Europe en est modifié. Il serait regrettable que le processus de ratification en Belgique soit à ce point précipité que l’on ne puisse prendre en compte le résultat des référendums français et néerlandais avant d’engager notre pays.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, Madame / Monsieur la/le député,

– De voter, lorsqu’il sera soumis à approbation, contre l’adoption de ce projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe ;

– De demander qu’au sein de votre assemblée, l’examen et le vote de ce traité soit post-posé, au moins au-delà du 29 juin 2005 ; afin de permettre l’ouverture d’un large débat avec la participation des citoyens belges.

– Dans l’intervalle, d’agir pour que soient organisés dans l’enceinte de votre assemblée des véritablementsdébats contradictoires sur ce projet de traité, avec des représentants de la société civile et de donner à ces débats et à cette question la plus grande publicité.

Recevez, Madame / Monsieur la/le Député(e), mes meilleures salutations.

NOM : xxxxxxxxxxx Prénom : xxxxxxxxxxx

Adresse : xxxxxxxxxxx Signature : xxxxxxxxxxx