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Bruxelles va au clash avec la France sur les Roms

Publie le mercredi 29 septembre 2010 par Open-Publishing
5 commentaires

Roms : une procédure d’infraction contre la France

Viviane Reding a annoncé ce mercredi que la Commission européenne lançait une procédure d’infraction contre la France.

La Commission européenne a pris ce mercredi la décision de principe d’ouvrir une procédure d’infraction contre la France pour non respect de la législation européenne pour sa politique envers les Roms, a annoncé la commissaire à la Justice, Viviane Reding.

La "France n’a pas transposé en droit français les garanties procédurales" prévues pour les citoyens européens dans le cadre d’une directive de 2004 sur la libre circulation dans l’Union européenne, rappelle la commissaire.

"La Commission a pris la décision politique aujourd’hui de lancer la procédure d’infraction pour non transposition" de la législation, a précisé une source européenne. "La décision formelle sera prise en octobre, sauf si la France d’ici là répond favorablement" aux reproches de Bruxelles, a-t-elle ajouté.

De son côté, la France se félicite de ne pas avoir été mise en cause pour discrimination par la Commission européenne, a déclaré le ministère français des Affaires étrangères.

Cacophonie

Un peu plus tôt, la Commission européenne avait annoncé qu’elle s’en tiendrait a un courrier d’avertissement aux autorités françaises.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, lui-même, s’était prononcé dans ce sens dans le but d’apaiser les relations avec Paris après un vif accrochage avec Nicolas Sarkozy.

Plusieurs rumeurs courraient sur la sanction, ou non, de Paris. De nombreuses sources diplomatiques avaient indiqué ces derniers jours que Paris serait épinglé pour transposition incomplète de la directive de 2004 sur la libre circulation des personnes en compagnie d’une poignée d’autres pays.

D’autres sources avaient indiqué que la balance penchait pour l’envoi d’une "lettre d’information" à Paris, dans laquelle la perspective d’une procédure d’infraction serait clairement établie.

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/roms-une-procedure-d-infraction-contre-la-france_923505.html

Messages

  • bien entendu , les infos de 13 h sur télé talonetta2 , blanchissaient la france , il etait question d’une simple lettre demandant des explications .

  • ou comment donner un coup de main au gouvernement face à la contestation ................

    dans un jeu à 3 bandes, l’UE cherche t elle à aider Sarkozi sur la contre réforme des retraites en lui donnant l’occasion de ressouder autour de sa personne tous les nationalistes de droite mais surtout de gauche

    comment ne pas remarquez que la discussion sur la déchéance nationale à l’assemblée nationale coincide avec la mobilisation sur les retraites ......

    nationalistes de tout bord, choisis ton camp ! voilà le message des élites .

  • En la matière, l’UE néo libérale défend surtout la circulaire BOLKENSTEIN, c’est à dire la libre circulation des personnes en Europe pour qu’elles se fassent encore plus exploiter.

    Cette circulaire est d’ailleurs appliquée de manière test dans certain secteur. A Cadarache, par exemple, on a vu le cas sur un chantier, de travailleurs portugais travaillant sur le contrat d’une entreprise portugaise qui ne les payait carrément pas.

    En ce qui concerne les gens du voyage en général, le problème de fond vient de ce que la soit-disant modernité leur a coupé leurs moyens d’existence traditionnels.

    Peut-être la plupart des gens de ce site ne le comprennent pas bien, mais il y a effectivement des moments où nos gouvernants, par ailleurs serviteurs du néo libéralisme, sont parfois effrayés des conséquences de l’application d’un système ultralibéral jusqu’au boutiste.

    Et l’application d’un néo libéralisme intégriste, aujourd’hui avec l’UMP, demain avec le PS et avec des complicités y compris chez ceux qui se prétendent d’une gauche pure et dure, va réellement conduire à des conséquences dramatiques en France et en Europe.

    JM Berniolles

  • La France aurait quelles sanctions ?
    Je pense qu’il faut s’attendre au pire et j’en tremble.

  • Quelle honte cette manipulation ! Qu’est-ce qu’ils ne feraient pas pour détourner notre attention des vrais enjeux !