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La scientologie ne pourra pas être dissoute
Angélique Négroni
Une modification de la loi passée inaperçue permettra au mouvement de Ron Hubbard d’éviter une éventuelle condamnation qui devait compromettre son avenir en France.
Il avait été annoncé comme un épisode historique allant faire date dans les annales judiciaires. Or le procès de la Scientologie, qui s’est achevé le 17 juin dernier à Paris, ne tiendra pas toutes ses promesses. Alors que le délibéré est attendu le 27 octobre, on sait d’ores et déjà que la dissolution, qui était l’enjeu de ces audiences et qui avait été réclamée par le ministère public, ne pourra pas être prononcée.
Cette peine, que le tribunal aurait pu infliger au mouvement de Ron Hubbard en cas de condamnation, ne peut plus être appliquée à cause d’un changement législatif intervenu peu avant l’ouverture du procès, le 25 mai. Une véritable aubaine pour la Scientologie, qui, poursuivie pour la première fois en France en tant que personne morale dans un dossier d’escroquerie, risquait de se voir infliger la dissolution.
Passé inaperçu et révélé lundi par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), ce changement législatif semble s’apparenter à une bourde. Il est intervenu dans le cadre de la loi dite « de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures », un texte fourre-tout voté à l’initiative du député UMP Jean-Luc Warsmann. À cette occasion, un toilettage des règles relatives à la responsabilité pénale des personnes morales avait été réalisé le 12 mai dernier. Et c’est alors que la possibilité d’une dissolution des personnes morales pour escroquerie est passée à la trappe.
Dans un communiqué, Jean-Luc Warsmann a fait remarquer lundi « qu’à aucun moment durant les dix mois du travail parlementaire, personne, ni au gouvernement ni à l’Assemblée nationale ou au Sénat, de la majorité ou de l’opposition, n’a émis d’objection ». Puis le député interprète cette absence de remarques. Selon lui, on aurait ainsi estimé que l’arsenal répressif ainsi amputé laissait la possibilité aux magistrats de recourir à une autre peine « suffisamment lourde et proportionnée » et qui est « l’interdiction définitive d’exercer directement ou indirectement toute activité ».
Mais la Chancellerie a aussitôt réagi aux révélations de la Miviludes. « Personne n’a mesuré les conséquences de cette modification », explique-t-on place Vendôme, où l’on s’est engagé à faire rétablir la dissolution dans la loi, sans préciser dans quel délai. Mais ce rétablissement ne pourra concerner le délibéré attendu en octobre.
Selon Me Olivier Morice, l’avocat des parties civiles lors du procès de la Scientologie, il ne peut s’agir d’une erreur. « À quelques jours de l’ouverture des débats, la loi a été volontairement changée », assure-t-il, « scandalisé » et demandant la création d’une commission d’enquête parlementaire. « La dissolution est une peine bien plus importante que l’interdiction, qui ne fait pas disparaître l’existence de la personne morale », explique-t-il.
Pour Me Patrick Maisonneuve, avocat de l’Église de scientologie dans ce dossier, ce télescopage entre le travail parlementaire et le procès ne résulte « pas d’un complot » mais « d’un pur hasard de calendrier ».
Messages
1. C’est sciento...logique, 15 septembre 2009, 09:59
C’est plus une cour de justice, c’est la cour des miracles...
Aveugles, sourds et estropiés, n’allez plus à Lourdes chercher la guérison, venez au tribunal, c’est moins loin et sacrément plus efficace !
Y aurait-il du Sarcruisy derrière cette pantalonnade ?
Fin mai 2007, le lendemain de l’élection du nabot, je me souviens encore de ce pan de mur, dans le quartier de Montparnasse, recouvert sur environ 4 mètres carré de petites affichettes à la gloire de l’église "scatologique "...
Ils n’avaient pas mis longtemps pour se sentir pousser des ailes.
Nous sommes gouverné par la pire des pègres !
1. C’est sciento...logique, 15 septembre 2009, 10:03
Au fait, le forum du figaro sur ce sujet est assez enrichissant. Hormis quelques rares et inévitables crétins de service, on se croirait sur un site de gauche...
Certains esprits enfumés commenceraient-ils à se réveiller ?
2. C’est sciento...logique, 15 septembre 2009, 10:50
Pour une nouvelle, c’est une bonne nouvelle ! (forum figaro qui vire à gauche !)
«
Si c’est passé comme une lettre à la Poste, en revanche, il me semble que sur ce site on en a un peu parlé et trouvé la chose très scandaleuse. Encore une fois, la Gauche avait vu juste.
Il faut une commission d’enquête parlementaire, car cette loi n’est pas anodine, loin de là. D’autres scandales sont à venir !
Pourquoi et pour qui cette loi a été modifiée ?
La réponse : pour la scientologie mais encore ???
3. C’est sciento...logique, 15 septembre 2009, 10:52
Est-ce que ça un lien avec la venue de Tom Cruise reçu par Sarkozy ? Pourquoi Cruise a-t-il voulu voir Sarkozy ?
2. C’est sciento...logique, 15 septembre 2009, 11:25, par (k)G.B.
Bande de politicards véreux de m**** !
Quelle sale ambiance de fin de règne...
(k)G.B., qui n’a plus envie d’argumenter ni de faire dans le constructif.
1. C’est sciento...logique, 15 septembre 2009, 11:29
dac avec toi.
Place à l’action !
2. C’est sciento...logique, 15 septembre 2009, 13:34, par Expéditif
Il y a erreur de caste. C’est mafieux qu’il faut dire et non pas "politicards".
Il est évident que lors de la visite de T. C. à Sarko (bien avant son nouveau job) ce dernier battait des ailes, excité comme un vulgaire poussin de batterie devant le coq en chef de la basse-cour (futur job du "people" en question).
Ca pialle dans le poulailler, ils ne se sentent plus pisser !
Une bonne belette aurait fait l’affaire dans le poulailler ; mais Boutin à été déboutée...trop à cheval sur la morale la grenouille de bénitier ?
Quelle rigolade ! Ils trempent tous dans la magouille puisque même ceux qui disent se désolidariser s’écraseront la bouille...ils ont trop la trouille.
Un jour peut-être la justice sera jugée par un tribunal populaire, et là, c’est sûr, ils vont moins rigoler...
3. C’est sciento...logique, 15 septembre 2009, 14:59
k GB : c’est ça le problème, on est encore pas dans la fin de régne, si personne n’intervient on va encore en bouffer jusqu’en 2012,
putain, 2012...
4. C’est sciento...logique, 15 septembre 2009, 17:10, par (k)G.B.
2012 ? Tu veux dire 2017, voire au delà, camarade.
La fin du règne concerne le système, l’empire capitaliste, en pleine déliquescence, qui tente tant bien que mal de recoller les morceaux d’un monde qu’il détruit en miettes.
Cette fin de règne, ce sont les soubresauts de la Bête Immonde, celle qui a enfanté Impérialisme, Finance Spéculatrice, Fascisme, Productivisme Insensé, Crise Ecologique.
C’est nous qui payons pour leurs crimes.
Nos vies sont nos armes, camarades. Saisissons-les et utilisons-les pendant que nous les avons encore.
(k)G.B.
5. C’est sciento...logique, 16 septembre 2009, 00:42
En attendant les banques se sont refait la cerise, et la bourse explose à la hausse ! Les financiers ont rebondi, et les salariés valsent au rythme des plans sociaux !