CNIL et fichage à Vitry-le-François

Communiqué du Collectif Marnais contre les Dérives Sécuritaires

"Le Conseil Général de la marne a organisé entre février et juin 2004 une opération de fichage de toute personne ayant eu recours à quelque service social que ce soit dans la ville de Vitry-le-François.
Cette opération de fichage rentrait dans le cadre expérimental du projet de loi de prévention de la délinquance initié par Mr Sarkozy dès 2003.

Le Collectif Marnais contre les Dérives Sécuritaires s’est créé à cette occasion et a utilisé sans relâche différents moyens de résistance dont les plus marquants ont été : une manifestation nationale à Vitry-le-François en juin 2004 et la remise du Prix Orwell le 25 mai 2005 à Mr Savary (Président du Conseil Général de la marne), décerné par les Big Brother Awards.
Parallèlement, d’autres actions ont été menées, dont la saisie de la
Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
En effet, la constitution illégale d’un fichier informatisé est sanctionnée
par les articles L226-16 à L226-24 du code pénal.

Nous avons été informés que la CNIL a effectué un contrôle au Conseil Général et au Centre Communal d’Action Sociale de Vitry-le-François le 11 juillet dernier. Suite à ce contrôle, la CNIL déterminera, d’ici quelques semaines, les suites à donner à ce dossier.

Le collectif marnais s’en réjouit et espère que ces suites permettront de garantir à l’avenir le respect de chaque individu et des libertés individuelles au sens large.
En effet, le principe d’un fichage en soi est intolérable.
Qui plus est, l’amalgame entre personnes socialement en difficultés et
délinquance est erroné, irrespectueux et inadmissible !"