COMMUNIQUE DE PRESSE 4 juin 2003

COMMUNIQUE DE PRESSE
PERMANENCE JURIDIQUE G8 GENEVE
LEGAL TEAMS

Ce quatrième communiqué de la permanence juridique porte sur plusieurs
sujets de préoccupations fondamentaux que nous avons depuis dimanche soir.

Premièrement, nous avons constaté que l’engagement de divers contingents
cantonaux et d’un contingent allemand a été mené de manière peu concertée et
qu’il y a eu des disfonctionnements graves dans l’application des ordres
donnés
par la police genevoise.

Deuxièmement, nous avons reçu des témoignages détaillés de personnes de tous
âges qui font part de violences policières dans la rue, parfois de manière
totalement indiscriminée.

Troisièmement, la doctrine d’engagement violente appliquée depuis dimanche
soir par l’ensemble des forces de police en présence nous semble excessive.
Les évènements d’hier soir ayant eu lieu sur le pont du Mont-Blanc et sur la
rive droite sont particulièrement préoccupants à cet égard.

1) Responsabilités, commandement et coordination de la police

La présence d’un commandement central cohérent est essentiel pour la
préservation des droits de l’Homme. La présence de cinq contingents
différents,
voire davantage, dans le Canton de Genève est au centre de nos préoccupations
(genevois, zurichois, fribourgeois, tessinois et surtout allemands).

Nos observateurs légaux ont subi des menaces verbales et gestuelles
(matraque brandie au dessus de leurs têtes, braquage avec un fusil à balles en
caoutchouc) de la part de représentants d’une police cantonale et de la police
allemande. Deux d’entre eux ont été agressés physiquement. Un conseiller
municipal de la Ville de Genève a été victime de menaces similaires dans des
circonstances de calme relatif (pas d’émeutes à cet endroit).

Par ailleurs, il a été constaté de visu sur le terrain qu’un haut gradé de
la police genevoise n’arrivait pas à faire entendre sa voix parmi des
représentants d’autres forces cantonales, ce qui démontre un manque de
contrôle
manifeste de celles-ci. Par ailleurs, les sommations des polices
suisses-allemandes et allemandes sur la rive droite ont été faites en
allemand
uniquement, ce
qui est illégal.
Cette situation nous fait redouter depuis hier la présence d’une situation
de « vide de pouvoir » pouvant conduire à de graves débordements policiers,
voire des bavures.

Ce point est lié aux point 2 et 3 ci-dessous concernant les violences
policières et l’emploi disproportionné de la force. L’engagement de
différentes
forces de police dans ces circonstances posent de lourdes questions de
responsabilité face aux allégations de violations des droits de l’Homme
(violences
policières de tous types principalement).
Une zone floue perdure malgré l’assurance du chef de la police que le
commandement était assuré et que le travail des observateurs légaux serait
permis.
La situation présente nous fait craindre pour l’intégrité physique des
personnes en Ville de Genève et pour la sécurité des groupes d’observateurs
alors
qu’on nous signale à cette heure des nouvelles manifestations demandant la
démission de Madame la Conseillère d’Etat Micheline Spoerri, et des réactions
extrêmement violentes de la police.

2) Violences policières hors des manifestations

Plusieurs cas de violences policières hors du cadre des manifestations et
autres regroupements de personnes nous ont été signalées. Plusieurs cas de
matraquage et passages à tabac indiscriminés par les forces de l’ordre, en
pleine
rue ou dans des fourgons de police, ont été enregistrés auprès de notre
permanence. Plusieurs plaintes pénales vont être déposées, même si les
agresseurs
n’ont pu être identifiés individuellement.

Dans un des cas signalés, il s’agit d’un policier en uniforme qui se serait
approché de deux personnes assises sur les marches d’une église et aurait
frappé directement, avec une matraque, l’une de ces personnes.

Trois personnes ont été brutalisées par des policiers allemands en pleine
rue alors qu’elles étaient assises sur une terrasse ou qu’elles déambulaient
dans la rue sans qu’elles n’aient proféré aucune menace ou qu’elles n’aient
montré une attitude hostile. L’un deux était un observateur du legal team
(voir
notre communiqué du 3 juin).

Il semble que certains contingents de la police allemande ne respectent pas
les directives du chef de la police, notamment en ce qui concerne le rôle
des observateurs légaux. Pire, ils se sont manifestement rendus coupables de
violations graves des droits de la personne.
Une personne auraient été tabassée par des policiers cagoulés uniquement
identifiés par des brassards, qui ont pris la fuite par la suite devant la
réaction indignée de la foule.
Trois très jeunes personnes ont témoigné de leur arrestation violente à leur
sortie du bus. Trois policiers en civils ont jeté à terre l’un d’entre eux,
et arrêté violemment les deux autres, sans qu’aucun avertissement de leur
arrestation ne leur soit notifié.

Les cas mentionnés ci-dessus ne sont bien sûr qu’ne partie des cas dont nous
avons eu connaissance, à titre exemplatif. Tout laisse à penser que nous
n’avons connaissance que d’une petite minorité des cas existants.

3) Usage excessif de la force

En tant qu’observateurs du respect des droits de l’Homme, nous constatons un
usage excessif de la force par les forces de police depuis dimanche soir. La
doctrine de conciliation appliquée jusqu’alors par la police genevoise
avait permis une relative tranquillité. La décision d’investir l’Usine avec la
violence dimanche soir, le déploiement massif des forces de l’ordre et la
stratégie de l’encerclement des groupes de manifestants (comme sur le Pont du
Mont-Blanc) prétendument afin de contrôler ou arrêter des casseurs nous
semblent
attiser la tension et provoquer indirectement sans le vouloir des violences
policières et d’autres actes.

L’usage systématique par la police de balles en caoutchouc, de bombes
lacrymogènes et de gaz lacrymogènes mélangés à de l’eau (pratique interdite à
Genève) est disproportionné et illégal. Plusieurs personnes ont été blessées
suite
à cela, certaines gravement.

La doctrine de « montée en puissance » annoncée par la conseillère d’Etat,
Mme Micheline Spoerri, et le chef de la police, conjuguée à la présence d’une
myriade de forces policières ne peut conduire qu’à une escalade de la
violence et favorise la commission de violations des droits de la personne.

Nous demandons à toutes les forces de police présentes sur le territoire du
Canton de Genève d’accomplir leur mission dans le respect de l’intégrité
physique des citoyens, y compris des équipes d’observation légale.

LA PERMANENCE JURIDIQUE G8 (GENEVE)