Accueil > Cheminot CGT : peine confirmée en appel et finalement remis en liberté

Cheminot CGT : peine confirmée en appel et finalement remis en liberté

Publie le mercredi 3 novembre 2010 par Open-Publishing
1 commentaire

La cour d’appel de Rennes a confirmé le verdict du tribunal de Saint-Nazaire, qui avait condamné un cheminot CGT (37 ans) à deux mois de prison ferme après des incidents lors d’une manifestation fin septembre. Mais la cour a toutefois ordonné sa remise en liberté. Pour son avocat Erwan Le Moigne, c’est «  une décision politique et choquante  ». «  Cette condamnation disproportionnée ne s’appuie sur rien, sur aucun élément de droit  », ajoute ce dernier alors que le cheminot avait été condamné pour «  violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique  ». «  L’arrêt de la cour d’appel est un compromis qui préserve la paix sociale  », ajoute Erwan Le Moigne pour lequel le pourvoi en cassation est «  sérieusement envisagé  ».