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Cheminot CGT : peine confirmée en appel et finalement remis en liberté
Publie le mercredi 3 novembre 2010 par Open-Publishing1 commentaire
La cour d’appel de Rennes a confirmé le verdict du tribunal de Saint-Nazaire, qui avait condamné un cheminot CGT (37 ans) à deux mois de prison ferme après des incidents lors d’une manifestation fin septembre. Mais la cour a toutefois ordonné sa remise en liberté. Pour son avocat Erwan Le Moigne, c’est « une décision politique et choquante ». « Cette condamnation disproportionnée ne s’appuie sur rien, sur aucun élément de droit », ajoute ce dernier alors que le cheminot avait été condamné pour « violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». « L’arrêt de la cour d’appel est un compromis qui préserve la paix sociale », ajoute Erwan Le Moigne pour lequel le pourvoi en cassation est « sérieusement envisagé ».
Messages
1. Cheminot CGT : peine confirmée en appel et finalement remis en liberté, 3 novembre 2010, 19:05, par Baroud
Ceci confirme bien que la chasse aux syndicalistes est ouverte.