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Collusion entre police et prison à Nantes ?,

Publie le vendredi 7 juillet 2006 par Open-Publishing

Collusion entre police et prison à Nantes ?, SPECIAL PRISONS

IMMIGRATION
Collusion entre police
et prison à Nantes ?
Selon le Syndicat de la Magistrature, un sans-papiers a été envoyé de
manière déloyale en centre de détention.

Un étranger en situation irrégulière, condamné pour escroqueries, qui avait
purgé sa peine en détention provisoire, a été illégalement maintenu un jour
de plus en prison afin que l’administration pénitentiaire en accord avec la
police obtiennent un arrêté préfectoral pour le reconduire à la frontière,
dénonce un communiqué du Syndicat de la Magistrature, jeudi 6 juillet.
Le tribunal correctionnel de Nantes avait condamné l’étranger sans-papiers,
le lundi 3 juillet, à deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis pour
escroqueries. L’homme ayant déjà effectué quinze mois de détention
provisoire, il aurait du être libéré le jour même du verdict.
"D’accord avec la police de l’air aux frontières, l’administration
pénitentiaire l’a gardé une nuit de plus, le temps nécessaire pour obtenir
un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière afin de placer
l’intéressé dès le lendemain dans un centre de rétention", précise le
communiqué.

Interventions sans effet du parquet

Le Syndicat de la magistrature considère que l’administration pénitentiaire
s’est "manifestement affranchie des règles légales pour faciliter le travail
de la police".
De son côté, le parquet a tenté en vain d’intervenir pour faire libérer le
sans-papiers. "Plusieurs interventions du parquet auprès de l’administration
pénitentiaire pour obtenir la libération immédiate de cette personne sont
restées sans effet", explique le communiqué.
Une plainte avec constitution de partie civile pour détention arbitraire a
donc été déposée, notamment pour souligner la fausseté de la procédure.
"Force est restée à la loi puisque le juge des libertés et de la détention a
ordonné la remise en liberté de l’intéressé le 5 juillet du centre de
rétention en se fondant notamment sur la déloyauté de la procédure", résume
le communiqué précisant que "cette affaire est emblématique des risques que
fait courir aux principes fondamentaux de l’Etat de droit la pression
inédite exercée par le ministère de l’intérieur afin d’obtenir un nombre
toujours croissant de reconduites à la frontière".