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Communiqué d’Askatasuna : Non au mandat d’arrêt européen

par EH

Publie le vendredi 29 juillet 2011 par EH - Open-Publishing

Non au mandat d’arrêt européen : Daniel Derguy devant le tribunal d’Agen

Communiqué d’Askatasuna du 27/07/2011

Ce matin, mercredi 27 juillet à 9h, le militant basque Daniel Derguy comparaissait devant le tribunal d’Agen afin d’examiner le Mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne à son encontre.

Une cinquantaine de militants s’étaient déplacés, malgré les kilomètres, afin de soutenir Daniel Derguy dans cette nouvelle épreuve.

Lors de cette audience, la position de l’avocat général n’a pas été très claire. Alors que sur ces réquisitions écrites il demandait la non application du Mandat d’arrêt européen, pour de deux raisons précises : parce que l’infraction reprochée à Mr Derguy était prescrite en Droit Français, et parce qu’elle a été commise sur le territoire français, au moment de sa plaidoirie, sa position n’a pas été aussi nette, et il aurait laissé entendre qu’il existerait des éléments pour l’accepter.

Le verdict sera prononcé le 17 août.

Face cette position floue, la mobilisation doit continuer en faveur de Daniel Derguy. Ce même jour, mercredi 27 juillet, jour de l’ouverture des fêtes de Bayonne, une chaine humaine est organisée place St André à 19h.

http://www.askatasuna-uztaritze.org...