ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2007.
RAPPORT D’INFORMATION
déposé
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne,
M. Axel PONIATOWSKI,
Président
SOMMAIRE
Avant-propos 13 (…)
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Europe
Articles
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TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE (bonne lecture !!!!!)
5 décembre 2007 par (Open-Publishing)
3 commentaires -
Climat : l’Allemagne montre l’exemple en adoptant un programme de choc
5 décembre 2007 par (Open-Publishing)
2 commentairesClimat : l’Allemagne montre l’exemple en adoptant un programme de choc Le gouvernement allemand a décidé mercredi d’une série de mesures de protection du climat des plus ambitieuses, montrant l’exemple aux Nations réunis à Bali pour une conférence décisive sur le climat.
"Nous voulons livrer des modèles, et, si nous le faisons maintenant, c’est pour envoyer un message à Bali et montrer que le gouvernement allemand, qui se pose comme précurseur, prend aussi les mesures appropriées", a dit (…) -
Blanchiment : le barreau contre la "délation"
5 décembre 2007 par (Open-Publishing)
5 commentairesBlanchiment : le barreau contre la "délation" NOUVELOBS.COM | 05.12.2007 | 12:20
Une directive européenne devrait bientôt obliger les avocats à dénoncer leurs clients aux autorités financières en cas de soupçon de blanchiment. Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier désigné du barreau de Paris, appelle à la désobéissance.
La directive européenne sur la lutte contre le blanchiment du 26 octobre 2005 devrait bientôt obliger les avocats à dénoncer leurs clients auprès des autorités (…) -
Fin de la farce. La vénimeuse omelette Kossovo est quasiment prête
3 décembre 2007 par (Open-Publishing)
1 commentaireEnnio Remondino
L’omelette Kossovo est quasiment prête, indigeste comme elle ne pouvait pas l’être davantage. Fin de la farce des négociations directes entre les deux parties inégales que la communauté internationale a fait semblant de mettre à égalité. L’Etat de la République de Serbie, auquel le Kossovo appartient formellement pour l’histoire et le droit, et la composante ethnique albanaise qui se fait Etat grâce aux bombes de l’OTAN de 1999.
Des colloques viciés depuis toujours, avec (…) -
Le PCF s’associe pour condamner l’ETA !!!!????
3 décembre 2007 par (Open-Publishing)
21 commentairesAprès les commentaires de la prose de Benoit XVI, l’oraison funèbre sur Claude Pompidou, la condamnation des "attentats terroristes" commis sur les lignes de chemin de fer "par des cheminots grévistes", le vibrant appel à la justice tchadienne, etc etc. aujourd’hui, la condamnation d’ETA et le soutien inconditionnel à la guardia civil dans des termes très "fleuris"....(...)
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Pourquoi l’Etat français laisse la "guardia civil" chasser sur nos terres des membres de l’ETA ?
En tant que (…) -
La crise du subprime rattrape les Britanniques
1er décembre 2007 par (Open-Publishing)
9 commentairesLa crise du subprime rattrape les Britanniques
De notre correspondant à Londres Rémi Godeau 30/11/2007 .
Des expropriations, suivies par des ventes bradées, pourraient déstabiliser le marché immobilier du pays.
Plus de 5,5 millions de ménages vont avoir du mal à rembourser leur crédit immobilier.
« J’ai 70 ans et je pense au suicide : je ne veux pas laisser mes enfants grevés de dettes. Si je meurs, ma famille est-elle responsable de mes dettes ? » De telles questions, Myvesta en (…) -
Le parlement européen a un sacré culot
30 novembre 2007 par (Open-Publishing)
1 commentaireNon, mais, de quoi je me mêle ? Le Parlement européen, réuni en session plénière mercredi 28 Novembre, avait à l’ordre du jour de discuter de ... la constitution Vénézueliènne !!!
(S’est-il penché sur la question des pays qui n’on PAS de constitution ?)
Mais... il n’y avait que 10 députés sur les 785 que compte cette assemblée. Il a en fait été majoritairement reconnu que cette question n’était pas du ressort du parlement européen.
Ca alors ! -
Autogestion : Le LIP allemand a démarré
30 novembre 2007 par (Open-Publishing)
1 commentaireLu sur Alternative libertaire
Menacés par la fermeture de leur usine, les grévistes de Bike Systems à Nordhausen ont relancé les chaînes de montage, provoquant un large mouvement de solidarité. Comme à l’usine LIP de Besançon en 1973, les 135 ouvrières et ouvriers grévistes de Bike Systems GmbH à Nordhausen (Thuringe, ex-RDA), en lutte depuis juillet, ont relancé leur entreprise en autogestion. Au cours des nombreuses discussions entre travailleurs mais aussi avec les personnes venues en (…) -
Les accords bilatéraux entre l’Europe et le reste du monde : Attention, danger !Le 31 décembre 2007
29 novembre 2007 par (Open-Publishing)
Les accords bilatéraux entre l’Europe et le reste du monde : Attention, danger !
Attac France L’Union européenne (UE) répète constamment que le multilatéralisme est une priorité des négociations commerciales. Mais dans un même temps elle multiplie, sur tous les continents, les accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et régionaux et impose à ses partenaires, particulièrement aux plus faibles d’entre eux, un libre-échange total, fidèle aux textes fondateurs de l’OMC mais libéré de la (…) -
L’Europe des peuples, ah ! ah ! ah !
28 novembre 2007 par (Open-Publishing)
Les défenseurs de l’Union Européenne, en particulier à gauche, serinent sur tous les médias qu’elle a apporté « globalement » un progrès aux populations. Leur démarche stratégique consiste à désamorcer le lien pourtant intrinsèque entre la construction européenne et le renforcement hyperbolique du capital au détriment du salariat. Et force est de reconnaître que la douce musique libérale sur l’entente entre les peuples de l’UE et l’exorcisation du syndrome guerrier des années 30-40 parvient (…)