Intervention de M. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen

CONSEIL EUROPÉEN
LE PRÉSIDENT

Intervention de
M. Herman Van Rompuy,
président du Conseil européen,
à l’issue de la première séance de travail du Conseil européen

Permettez-moi de vous informer des principaux résultats de la première séance de travail de ce Conseil européen. Pour ce qui est du court terme, nous nous sommes mis d’accord sur des mesures immédiates afin de résoudre les difficultés actuelles. Pour ce qui est du long terme, nous avons approuvé un nouveau pacte budgétaire pour la zone euro.

En ce qui concerne le court terme, nous avons augmenté nos ressources financières pour faire face à la crise à laquelle nous sommes confrontés. Les États membres de la zone euro et d’autres États membres se sont fixé pour objectif de mettre à la disposition du Fonds monétaire international des ressources supplémentaires, à concurrence de 200 milliards d’euros. Le Fonds européen de stabilité financière disposera rapidement de moyens renforcés.

Nous avons également décidé d’avancer au mois de juillet 2012 la date d’entrée en vigueur du fonds de secours du mécanisme européen de stabilité (MES).

Concernant la participation du secteur privé, nous avons considérablement modifié notre conception : nous allons désormais nous conformer strictement aux principes et pratiques du FMI. Pour dire les choses sans détours : l’approche que nous avions initialement adoptée à l’égard de la participation du secteur privé, qui a eu un effet très négatif sur les marchés de la dette, est dorénavant officiellement abandonnée.

Voilà ce que nous pouvons dire pour l’instant sur les mesures immédiates à court terme. Cependant, il est également indispensable de s’inscrire dans une perspective à moyen et à long terme. Nous nous sommes donc mis d’accord sur un nouveau pacte budgétaire.

Cela signifie plusieurs choses : nous nous engageons tous à respecter une nouvelle règle budgétaire stricte au niveau européen ; les États membres la transposeront dans leur constitution ou à un niveau équivalent ; nous renforcerons nos règles applicables à la procédure concernant les déficits excessifs en leur donnant un caractère plus automatique ; enfin, les États membres devront soumettre à la Commission leurs projets de plans budgétaires.

Nous sommes parvenus à un large accord sur le fond. Quant à la forme, chacun veut rendre ce nouvel engagement solennellement contraignant.

Bien entendu, dans l’UE, qui est fondée sur des traités, des protocoles et des lois, la discussion sur les moyens juridiques n’est jamais chose aisée. Nous avons commencé ce débat à l’issue de la première séance de travail. Nous pouvons dire en conclusion que les dix-sept États membres de la zone euro et six autres vont conclure un traité intergouvernemental. Deux autres pays n’ont pas encore reçu de mandat pour y participer.

Lors du sommet de la zone euro qui s’est tenu en octobre dernier, j’ai reçu pour mandat d’examiner, en étroite concertation avec le président de la Commission et le président de l’Eurogroupe, de quelle manière nous pourrions renforcer l’union économique. Le pacte budgétaire dont nous sommes convenus aujourd’hui constitue un premier résultat important.

Deux autres figurent dans le mandat : le renforcement de la convergence économique et l’approfondissement de l’union économique. J’ai établi, comme vous le savez, un rapport intermédiaire et il a été décidé ce soir que j’élaborerai en juin, avec mes deux collègues, un nouveau rapport consacré à l’approfondissement de l’intégration budgétaire.

Pour conclure, je voudrais dire un mot sur ce qui va se passer demain. Dans la matinée, nous signerons le traité d’adhésion avec la Croatie. Au Conseil européen proprement dit, nous ne ferons pas que poursuivre la discussion de ce soir : nous examinerons également nos politiques économiques, l’énergie, l’élargissement et les relations extérieures.

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=PRES/11/484&format=HTML&aged=0&language=FR