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JUSTICE ANTITERRORISTE : RETOUR VERS LE FUTUR

Publie le vendredi 5 octobre 2007 par Open-Publishing
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Syndicat de la magistrature

Plusieurs militants du nouveau parti communiste italien (NPCI) doivent
être aujourd’hui jugés pendant trois jours par la 16ème chambre
correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Parmi eux, Angelo
d’Arcangeli, étudiant de 23 ans, initialement mis en examen pour des faits
d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, est
désormais poursuivi, après quatre mois de détention provisoire en 2005,
pour des délits de droit commun.

A l’occasion d’un renvoi de l’affaire en janvier dernier, la presse -
relayant une pétition nationale - s’était fait l’écho d’un acharnement des
autorités judiciaires françaises, sous l’impulsion de la justice
italienne, visant à assimiler au terrorisme les mouvements politiques
italiens issus de la gauche alternative.

Au-delà des particularismes de ce dossier, et notamment du langage pour le
moins inhabituel de l’ordonnance de renvoi concernant des personnalités de
la gauche française, le Syndicat de la magistrature rappelle les risques
de dérives de la justice antiterroriste : gardes à vue de longue durée
avec restriction des droits, recours systématique à la détention
provisoire, emploi de qualifications pénales initiales souvent
disproportionnées pour bénéficier du régime dérogatoire...

Dans cette affaire, il ne peut en effet être exclu que la justice
française ait été instrumentalisée par des considérations de politique
intérieure propres à l’Italie. Or, les moyens déployés pour cette enquête
n’ont pas été sans conséquences sur les libertés individuelles des
personnes soupçonnées.

Pourtant, au terme d’une instruction de plusieurs années, le juge devait
bien finir par admettre qu’il n’a "pas été mis en évidence l’existence
d’un dessein terroriste imminent ou même simplement programmé dans un
futur définissable" et que l’entente "ne visait pas à troubler gravement
l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, ni maintenant, ni dans un
futur proche, ni même dans un futur dont les contours pourraient être
définis".

Il est fort probable que la justice de droit commun serait également
parvenue à un si brillant résultat.

Le Syndicat de la magistrature rappelle son opposition à cette justice
d’exception dont la pertinence apparaît toujours aussi peu convaincante au
regard de l’arsenal de coercition dont elle dispose.

Messages

  • Le communiqué de presse fait le 4 avril 2007 par le Syndicat de la Magistrature sur l’affaire (nouveau)PCI a été diffuser aujourd’hui par le Comité d’Aide aux prisonniers du (nouveau)PCI-Paris. Voilà le communiqué integrale.

    Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse fait le 4 avril 2007 par le Syndicat de la Magistrature sur « l’affaire (nouveau)Parti communiste italien ». En particulier, nous soulignons deux passages de ce communiqué : « Dans cette affaire, il ne peut en effet être exclu que la justice française ait été instrumentalisée par des considérations de politique intérieure propres à l’Italie. (…) Le Syndicat de la magistrature rappelle son opposition à cette justice d’exception dont la pertinence apparaît toujours aussi peu convaincante au regard de l’arsenal de coercition dont elle dispose. (…) »
    Ce communique est très important parce qu’il montre l’attention qui existe en France autour de cette affaire.
    Nous en profitons pour vous informer aussi que sur notre site (cap-npci.awardspace.org) vous trouverez les dernières adhésions des élus, artistes et personnalités françaises à notre appel « Nous demandons un procès équitable pour les trois militants du (nouveau)Parti Communiste Italien ! ». Pour signer l’appel écrivez à l’adresse e-mail : cap-npci-paris@voila.fr

    Comité d’Aide aux prisonniers du (nouveau)PCI-Paris

    ***

    Syndicat de la magistrature 12-14 rue Charles Fourier 75013 PARIS tel 01 48 05 47 88 fax 01 47 00 16 05 mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org
    Paris, le 4 avril 2007

    JUSTICE ANTITERRORISTE : RETOUR VERS LE FUTUR

    Plusieurs militants du nouveau parti communiste italien (NPCI) doivent être aujourd’hui jugés pendant trois jours par la 16ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Parmi eux, Angelo d’Arcangeli, étudiant de 23 ans, initialement mis en examen pour des faits d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, est désormais poursuivi, après quatre mois de détention provisoire en 2005, pour des délits de droit commun.
    A l’occasion d’un renvoi de l’affaire en janvier dernier, la presse - relayant une pétition nationale - s’était fait l’écho d’un acharnement des autorités judiciaires françaises, sous l’impulsion de la justice italienne, visant à assimiler au terrorisme les mouvements politiques italiens issus de la gauche alternative.
    Au-delà des particularismes de ce dossier, et notamment du langage pour le moins inhabituel de l’ordonnance de renvoi concernant des personnalités de la gauche française, le Syndicat de la magistrature rappelle les risques de dérives de la justice antiterroriste : gardes à vue de longue durée avec restriction des droits, recours systématique à la détention provisoire, emploi de qualifications pénales initiales souvent disproportionnées pour bénéficier du régime dérogatoire...
    Dans cette affaire, il ne peut en effet être exclu que la justice française ait été instrumentalisée par des considérations de politique intérieure propres à l’Italie. Or, les moyens déployés pour cette enquête n’ont pas été sans conséquences sur les libertés individuelles des personnes soupçonnées.
    Pourtant, au terme d’une instruction de plusieurs années, le juge devait bien finir par admettre qu’il n’a "pas été mis en évidence l’existence d’un dessein terroriste imminent ou même simplement programmé dans un futur définissable" et que l’entente "ne visait pas à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, ni maintenant, ni dans un futur proche, ni même dans un futur dont les contours pourraient être définis".
    Il est fort probable que la justice de droit commun serait également parvenue à un si brillant résultat.
    Le Syndicat de la magistrature rappelle son opposition à cette justice d’exception dont la pertinence apparaît toujours aussi peu convaincante au regard de l’arsenal de coercition dont elle dispose.

    ***
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