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Karachi : une nouvelle mission d’information refusée
Publie le mardi 23 novembre 2010 par Open-PublishingIl n’y aura pas de seconde mission d’information parlementaire sur l’affaire Karachi. Le président de l’Assemblée, l’UMP Bernard Accoyer, a rejeté ce mardi la demande du groupe socialiste.
Le groupe PS en avait fait la demande lundi dernier en raison d’éléments nouveaux dans l’enquête judiciaire. On soupçonne en effet que des commissions occultes aient été versées dans le cadre d’un contrat de vente de sous-marins au Pakistan. Les juges cherchent à savoir si l’arrêt du versement de ces commissions par Jacques Chirac en 1995 n’est pas indirectement la cause de l’attentat de Karachi, dans la mesure où leurs bénéficiaires auraient pu exercer une vengeance.
"J’ai fait savoir que cette mission ne peut pas être créée", a déclaré Bernard Accoyer à l’issue de la réunion hebdomadaire de la Conférence des présidents de l’Assemblée. "D’abord parce qu’une mission vient de remettre ses conclusions", a-t-il poursuivi. Une première mission néanmoins marquée par l’insatisfaction de son rapporteur, le député PS Bernard Cazeneuve. Il estimait que son travail avait été "délibérément entravé" par le gouvernement.
Le président de l’Assemblée a également confirmé son refus de transmettre les procès verbaux des auditions de cette mission d’information au juge d’instruction Marc Trévidic. "L’utilisation de ces auditions à des fins judiciaires ne saurait avoir une force probante. Je crains donc qu’elles soient inutilisables et même susceptibles d’entraîner une remise en cause de la régularité de toute la procédure ce qui serait préjudiciable aux victimes", a-t-il dit. Bernard Accoyer fait l’objet d’une plainte pour entrave à ce sujet.
Il a rappelé que le principe de transmettre ou non aux juges les procès verbaux des missions d’information serait examiné lors de la prochaine réunion du bureau de l’Assemblée le mercredi 15 décembre.