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L’Eglise de Scientologie condamné à des amendes pour escroquerie
Publie le mardi 27 octobre 2009 par Open-Publishing2 commentaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi l’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Center à une amende de 400.000 euros et la librairie scientologue SEL à 200.000 euros pour "escroquerie en bande organisée". Le tribunal n’a pas demandé l’arrêt de poursuite de l’activité "car elle risquerait de se poursuivre en dehors de toute cadre légal".
Me Patrick Maisonneuve, avocat de l’Eglise de Scientologie, a annoncé son intention de faire appel.
Quatre des six personnes physiques de la Scientologie ont été condamnées pour "escroquerie en bande organisée" à des peines de 10 à 24 mois de prison avec sursis. Les deux autres ont été condamnées à des peines de 1.000 et 2.000 euros d’amende.
Le parquet avait notamment requis le 15 juin la dissolution de l’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Center et de la librairie SEL ainsi qu’une amende de deux millions d’euros contre chacune d’elles. AP.
Messages
1. L’Eglise de Scientologie condamné à des amendes pour escroquerie, 27 octobre 2009, 15:11, par momo11
Pas grave,les menbres de cette secte iront se prostituer.L’argent et l’argent font bon ménage....momo11
1. L’Eglise de Scientologie condamné à des amendes pour escroquerie, 27 octobre 2009, 17:02, par aiguillage
ILs sont pleins de fric, ça va pas les déranger.
C’était une erreur de vote, encore une.