L"ORAISON FUNEBRE" DU DROIT INTERNATIONAL A MAYOTTE

Non ! Non ! ANDRE ORAISON n’est pas mort ! Rassurez-vous ! Il s’agit plutôt de l’oraison funèbre qu’il a prononcée dans quatre articles publiés en ligne par « Témoignages, » un quotidien réunionnais....quatre « témoignages » bien triés sur la francisation selon lui légitime et inéluctable de l’île comoraise de Mayotte. Quand on demande à ce même journal de publier un « témoignage » sur le destin inéluctablement comorais de Maore, il n’y a plus de « Témoignages » !!!

Des amis en colère ont en effet tenté en vain de répliquer dans les mêmes colonnes à ce docte personnage qui brandit la constitution de son pays et sa jurisprudence pour s’opposer, les yeux fermés, les dents serrées et la rage au cœur, au droit public international !!!

Je m’adresse à mon tour à « Témoignages » mais sans colère et sans illusion.

On dit que ce journal est communiste ! Dieu seul sait ce que sont devenus les communistes aujourd’hui ! Il est vrai que ceux de l’hexagone n’ont pas forcément la même opinion sur la question que leurs camarades d’outre-mer !

Au journal télévisé de Mayotte ce midi, on a montré à un communiste mahorais un extrait des débats à l’Assemblée où l’on voyait dans un hémicycle à peu près désert, un député communiste égrener courageusement les raisons qui devraient faire reculer la France devant ce forfait. Il y avait juste en face de lui une Michèle Alliot Marie, sereine et souriante, le sourire du ministre sûr de sa majorité, et qui regardait cet homme venu d’une autre planète, d’un autre âge...Les grandes idées de gauche, ça existe encore ?

Le Maorais a bafouillé un petit moment puis il a répondu au journaliste qui ne le lâchait pas, qui l’obligeait à répondre sans ambages : « à Mayotte, s’agissant de la départementalisation, il n’y a pas de communistes et de non communistes. Nous sommes tous des mahorais et nous voulons que Mayotte devienne un département » On peut trouver à ce jeune homme toute sorte d’excuses : il a à peine un peu plus de 30 ans, il ne connaît rien de l’histoire de son pays, sa culture politique se réduit à ce que le MPM a martelé dans les esprits 30 ans durant : « nous voulons devenir français pour être libres » etc

Mais il faut nous incliner devant le courage du député communiste qui sait comme son adversaire en face, que de toute manière quoi qu’il dise, le texte sera voté mais qui, fidèle à ses convictions jusqu’au bout, les crie bien fort au visage du cynisme et de la force brute.

J’envoie donc ce texte sans illusion mais surtout sans colère

Car pourquoi tant de colère, mes amis ? Parce que Oraison est un intellectuel français au service des intérêts colonialistes français ? Ou parce qu’un journal français qui se dit de gauche refuse de publier un article contraire aux intérêts colonialistes français ?

Je vais vous dire...Moi, ce qui m’étonne c’est de rencontrer, par hasard, au coin d’une page, au cours d’une conversation, dans un meeting, dans un mouvement spontané, dans les cris du coeur de GISTI, un Français qui a le courage de reconnaître que son pays a commis ou est entrain de commettre des crimes, au nom de la France, donc en son nom aussi ! Ce n’est pas facile.

Il faudra s’y faire : Beaucoup de Français ont la nostalgie de l’époque coloniale et se réjouissent de ce que fait leur gouvernement en Afrique. La très mince pellicule qui sépare la gauche de la droite s’évapore dès qu’il s’agit de l’Afrique, de la vie ou des biens des Africains. Le nationalisme forcené n’est pas l’apanage du Front national en France. Dès qu’il s’agit de nous écraser, ils se soudent les uns aux autres. Il y a ceux qui se découvrent à moitié, au quart, au tiers, et il y a ceux qui se cachent complètement derrière des discours enflammés, qui jurent qu’ils sont progressistes, antiracistes,socialistes, communistes interventionnistes « modérés » etc. Tous ont plus ou moins la nostalgie de l’empire Mais pourquoi pensez-vous immédiatement au couple Sarko Kouchner ?

Le néocolonialisme, c’est la règle ! Heureusement il y a des exceptions ! Quand j’en rencontre une, je me mets à rêver de fraternité, j’ai envie de chanter......

Mais ce soir, mon chant est triste ! Il a justement la couleur et l’odeur du couple Sarko-kouchner ! C’est une oraison funèbre !

André Oraison n’est pas le pire des intellectuels français qui veulent nous voler Mayotte ! Je dirai même qu’il est un des moins malhonnêtes !

En tout cas sûrement un des moins bêtes On peut difficilement ne pas être d’accord avec lui sur ce qu’il dit et qu’il dit avec force et ruse !

Il étale les truismes juridiques, sur lesquels il n’y a aucune discussion possible, mais il tait (avec un art consommé puisqu’il fait semblant de l’exposer !) ce que jamais au grand jamais aucun juriste digne de ce nom ne saurait mettre de côté : que la France a volé Mayotte en 1975 !!!!

Si on occulte ce vol, on quitte le droit, pour le domaine tortueux et fangeux de la force maquillée de droit constitutionnel, de jurisprudence olé olé, et alors tout est démontrable et même que Mayotte doit revenir à la France, parce que « l’attitude du MPM n’a pas changé !!!!! »

La démarche d’André Oraison consiste donc à tirer un grand coup de chapeau au droit international (I) pour mieux lui envoyer un grand coup de pied , en donnant quand même l’impression de le respecter.(II)

I UN GRAND COUP DE CHAPEU AU DROIT INTERNATIONAL

Il faut rendre à l’éminent professeur cette justice qu’il n’a pas oublié de parler du droit international de la décolonisation. Il en parle même très bien. Voici ce qu’il dit :

« la restitution de Mayotte aux Comores sans consultation préalable des Maorais serait pourtant sur le plan juridique, la sanction logique de la violation par la France en1975 du droit international de la décolonisation. Cette solution a d’ailleurs été rappelée à plusieurs reprises par les Nations Unies. En ce sens, on peut citer la dernière résolution 49/18 votée par son assemblée Générale le 28 novembre 1994. Après avoir réaffirmé le principe intangible de la souveraineté de la République Fédérale Islamique des Comores sur l’île de Mayotte, cette recommandation prie en effet « le gouvernement français d’accélérer le processus de négociation avec le gouvernement comorien en vue de rendre effectif le retour de Mayotte dans l’ensemble comorien »

Il faudrait peut-être tout juste ajouter que cette dernière résolution est la copie parfaitement conforme de toutes les résolutions prises par l’AG des Nations unies sur l’affaire de Mayotte depuis 1976. C’est cette condamnation constante et sans appel, cette persévérance obstinée des Nations Unies qui a poussé la France à mettre en œuvre tous les moyens, y compris les plus abjects pour faire retirer le dossier du débat de l’Assemblée sous prétexte de négociations qui n’ont jamais été engagées.

Après avoir dit cela, on a tout dit. Tout ce qu’on pourrait ajouter serait littérature Et M. ORAISON a bien souligné

qu’il y a eu violation par la France du droit international de la décolonisation en 1975
que cette violation a toujours été condamnée par les Nations Unies de façon catégorique
que la souveraineté des Comores sur Mayotte est un principe « intangible » reconnu par les Nations Unies
que le gouvernement français est « prié » de rendre Mayotte aux Comores
que cela constitue « la sanction logique sur le plan juridique. »

Cette dernière remarque doit retenir notre attention à plus d’un titre. En effet, après avoir honnêtement reconnu que le droit était du côté du plus faible, M. ORAISON va à la ligne et donne raison...... au plus fort !! Et vive la France !

Il faut surtout bien remarquer que s’il est vrai comme le dit M.Oraison que rendre Mayotte à son propriétaire est la seule sanction logique sur le plan juridique, toute autre solution serait non seulement illogique, mais sortirait carrément du « plan juridique »

Quand un juriste a fini son exposé juridique, M. Oraison qu’est ce qu’il fait ? Il se tait Il pose sa plume ! Il ne va pas à la ligne pour chercher une solution qui forcément ne sera ni logique ni juridique. Car les solutions illogiques ne nous intéressent pas, Monsieur Oraison ! Les solutions non juridiques non plus , elles sont nécessairement celles de la force brutale, de la force animale que nous n’avons pas, que nous ne voulons pas avoir.

« J’aime la force, disait quelqu’un et de la force que j’aime, une fourmi peut en avoir autant qu’un éléphant. »

C’est la force de la raison qui nous intéresse, et c’est celle-là seule qui fait loi !

Si vous nous opposez, si vous opposez aux Nations Unies si vous opposez au droit international, votre droit interne français, vous montrez vos muscles comme un brave haltérophile amuse les enfants le dimanche. Si vous préférez, je dirai simplement que vous plaisantez. Pourquoi ? pour deux raisons

Le droit interne français ne peut que s’opposer au droit interne comorien. Et si vous nous opposez votre droit interne, nous vous opposerons le nôtre. Et vous savez, tout le monde sait ce que dit le nôtre. Alors lequel des deux droits a raison ? Celui du plus fort ?
Le droit interne français ne peut pas ignorer le droit international, surtout pas celui des Nations unies. La France a toujours considéré (théoriquement bien entendu ) que le traité international qui la liait aux autres pays était supérieur à la loi interne sous réserve de réciprocité. Nos deux pays sont signataires de la charte des Nations unies. Nous vous promettons que si un jour nous prenons une de vos régions par la force et que les N.U. nous « prient » gentiment de vous la rendre nous nous exécuterons immédiatement. Est-ce que cela vous suffit comme garantie de réciprocité ?
D’autre part, Il est tout de même lamentable qu’un pays comme la France qui dispose d’un siège permanent au conseil de sécurité, puisse mépriser à ce point des résolutions des N.U qui le condamnent,. au moment même où elle exige des autres pays l’exécution stricte des résolutions prises à leur encontre !

Mais je veux bien entrer dans votre jeu et considérer l’autre solution, la brutale, la française ! Et vous montrer que le droit interne français n’est pas ce que vous dites. Le coup de pied que vous donnez au droit international au nom de votre constitution, au nom de la jurisprudence de votre conseil constitutionnel, vous ne pouvez le donner même à ’intérieur de votre hexagone sacré que si vous commencez par légitimer le vol de l’île de Mayotte.

Si vous faites vôtre l’adage : « la propriété, c’est le vol », oui ! vous pouvez tranquillement raisonner avec vos articles de constitution et vos décisions de jurisprudence. Sinon, la France aura toujours le remords d’avoir volé Mayotte et le malheur de ne jamais pouvoir se justifier

II UN GRAND COUP DE PIED AU DROIT INTERNATIONAL

Un coup de pied annoncé par un drôle de prélude : M. ORAISON nous affirme que cette sanction logique sur le plan juridique, si elle était appliquée, « irait à contre-courant du sens de l’Histoire » !!!

Allons ! bon ! De quelle histoire s’agit-il ? On a peine à comprendre .Et je vois De Gaulle se retourner dans sa tombe ! De Gaulle qui, je crois, est le premier Français à s’incliner devant la nécessité de décoloniser, le dernier homme d’action en France à parler du sens de l’Histoire. Il me semble qu’il ne donnait pas tout à fait le même sens....... au sens de l’Histoire. Sa perspective était hégélienne, c’est-à-dire que pour lui l’histoire allait inexorablement vers la libération des peuples opprimés, quoi que fassent les hommes. C’est bien ce que ses adversaires et ses ennemis avaient compris et j’entends encore le cri de révolte de Bastien THIERRY au procès du Petit Clamart. Lui qui a voulu tuer De Gaulle, Pour avoir bradé l’Algérie au nom du sens de l’Histoire. L’avocat général vient de demander sa tête, son avocat a plaidé jusqu’à ce « qu’il ne voie plus rien » Le dernier mot est à l’accusé. Alors Bastien THIERRY s’insurge, il crie : « Il n’ y a pas de sens de l’Histoire !, »

Si l’on y réfléchit, M. Oraison ne dit pas autre chose bien qu’il semble exposer exactement le contraire ! Pourquoi ?

Il suffit de continuer la lecture de la « petite phrase coup de pied » : M. Oraison écrit que ce qu’il a lui-même appelé « la sanction logique sur la plan juridique »

Si elle était appliquée « irait à contre-courant du sens de l’Histoire » en dépit des exemples de la colonie anglaise de Hong Kong et de la colonie portugaise de Macao. On sait qu’à la suite des déclarations conjointes anglo-chinoises du 19 décembre 1984 et luso-chinoises du 13 avril 1987 ces territoires ont été restitués à la Chine respectivement le 1er juillet 1997, le 20 décembre 1999 sans consultation préalable des populations directement intéressées et même contre leur volonté (sic)

En dépit de ces exemples historiques, vous dit Monsieur ORAISON, ce n’est pas le sens de l’histoire. ! Ce n’est pas possible ! On ne peut pas rendre Mayotte comme ça ! Pas comme les Anglais ! Pas comme les Portugais ! Alors comment allez-vous nous le rendre, M.ORAISON ? selon quel sens de l’Histoire ? Ah ! j’y suis ! Comme font les Français que vous êtes ?

Vous parlez de « la conception française spécifique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? » Très bien, voyons ce que c’est ! Vous faites état de l’alinéa 3 de l’article 53 de la constitution française ainsi conçu : « nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ! » et vous ajoutez : « interprété restrictivement par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 30 décembre 1975 et confirmé purement et simplement par sa décision du 4 mai 2000, l’article 53 est toujours évoqué par les Maorais dès lors qu’il leur donne la garantie absolue que leur appartenance à la République française ne pourra jamais être mise en cause par le gouvernement de Paris sans leur consentement préalable exprimé au cours d’une consultation populaire. »

Vous oubliez une chose, Monsieur ORAISON ! que c’est en vertu de ce même article 53 que la France a consulté non pas Mayotte, en 1974 mais l’Archipel des Comores dont Mayotte fait partie, Vous avez demandé « l’adjonction » des Comores à la France Les Comores ont dit non à 95.6 % Vous avez répliqué : « mais à Mayotte a dit oui à 63.8 % Nous gardons Mayotte ! »

Je vous pose la question qui était consulté ? Les Comorais ou les Maorais ? quand vous élisez un député, un maire, un président, en France est-ce que le candidat malheureux fait sécession immédiatement avec ses 49% en emportant « ses » régions, « ses » départements ? Est-ce que Ségolène Royal est présidente de ses 46.94.....% ? Est-ce que vous appliquez de cette façon l’article 53 à la Corse qui demande son indépendance à cor et à cri ?. A la Bretagne ? L’appliquerez-vous un jour à la Guyane ? Comme je suppose que vous êtes un homme raisonnable, vous répondrez non à toutes ces questions. Plus précisément lequel des pays que vous avez décolonisés s’est vu appliquer cette interprétation de l’art. 53 ? AUCUN ! Pas même la Guinée, pas même l’Algérie que vous avez dû quitter manu militari, vous n’avez pas pu utiliser ce subterfuge et emporter avec vous un morceau de leur territoire. Il est certain pourtant que dans telle ou telle région de ces pays-là, vous avez pu avoir une majorité .disons d’honneur pour ne vexer personne. ?

Comment expliquez-vous cette exception maoraise ? Comment pouvez-vous ériger cette exception en « sens de l’Histoire » quand précisément toute votre histoire constitutionnelle va dans l’autre sens ?

Autrement dit, votre article 53 a une double face, comme Janus : une face pour les consultations à Mayotte qui doit rester française coûte que coûte, et une face pour toutes les autres consultations. Le pays est le même pourtant, la France !!! Vérité en deçà de Mayotte ! Erreur au delà

Alors où est le « sens de votre Histoire ? » Convenez qu’entre vous qui dites respecter le sens de l’Histoire et Bastien THIERRY qui dit : « il n’ y a pas de sens de l’Histoire » il y a juste la différence d’un sourire. Tous les deux, vous refusez tout sens à l’Histoire. Vous pensez avec Sarko et Kouchner que la volonté de la France doit faire marcher le monde !

Un sourire qui conduit franchement à l’hilarité quand on lit les deux décisions du Conseil constitutionnel que vous évoquez également.

Très curieusement, toutes les deux tranchent sur le cas de Mayotte. Elles n’ont pas d’équivalent ni de semblable dans toute la jurisprudence constitutionnelle française ! Il est donc difficile de ne pas se poser certaines questions, mais il vaut mieux s’en tenir à l’essentiel.

« La loi relative aux conséquences de l’autodétermination des îles des Comores » a été soumise à l’appréciation du Conseil constitutionnel le 17.12.1975 par un certain nombre de députés. La décision a été rendue le .30.12.1975.

C’est dans cette décision que nous découvrons le secret de l’interprétation très spéciale de l’art. 53 ! Il faut lire les considérant 2,3, 4 et 5 ! Ils sont succulents

Considérant que les dispositions de cet art. doivent être interprétés comme étant applicables non seulement dans l’hypothèse où la France céderait à un Etat étranger ou bien acquerrait de celui-ci un territoire mai aussi dans l’hypothèse où un territoire cesserait d’appartenir à la République pour constituer un Etat indépendant ou y être rattaché

considérant que l’île de Mayotte est un territoire au sens de l’article 53 de la constitution, ce texte n’ayant pas dans cet article la même signification juridique que dans l’expression territoire d’outremer telle qu’elle est employée dans la constitution

Considérant en conséquence que cette île ne saurait sortir de la République française sans le consentement de sa propre population,.....

Considérant que cette loi n’a pour objet dans aucune de ses dispositions de définir ou de modifier l’organisation particulière d’un territoire d’outremer, qu’en conséquence l’article 74 ne saurait recevoir application dans le cas de l’espèce

Cela veut dire quoi ?

Exactement ceci : pour pouvoir résoudre le casse-tête maorais, on est obligé de changer le sens du mot territoire tel qu’on l’a défini dans la constitution. On retire Mayotte du T.O.M. des Comores On dit le TOM c’est Mohéli, Anjouan, et Ngazidja. Mayotte est un territoire au sens banal du mot, un territoire que l’on peut donc adjoindre à la France grâce à l’art. 53 !

Sans ce changement, impossible d’affirmer que Mayotte ce n’est pas dans le TOM des îles Comores, impossible d’affirmer qu’il s’agit d’un peuple autonome.

Or il faut que le mot territoire mentionné à l’art. 53 s’applique sans contestation possible à Mayotte !

Vous remarquerez d’ailleurs que l’auguste juridiction s’est bien gardée de dire pourquoi elle pensait devoir procéder à ce changement. Elle a décidé que le mot n’avait pas le sens de territoire d’outremer c’est tout !Il suffisait d’ y penser ! Il suffisait de le dire une bonne fois pour toutes

Le troisième considérant étant acquis, le quatrième ne sera qu’une formalité :

Considérant,en conséquence, que cette île, ne saurait sortir de la République française sans le consentement de sa propre population

Le cinquième exorcise le monstre de façon définitive en faisant oublier jusqu’au souvenir du territoire d’outre-mer de l’archipel des Comores.

Considérant que cette loi n’a pour objet dans aucune de ses dispositions de définir ou de modifier l’organisation particulière d’un territoire d’outremer, qu’en conséquence l’article 74 ne saurait recevoir application dans le cas de l’espèce

En fait le Conseil dit ceci : « Mayotte est française parce qu’elle est française » Une tautologie qui ressemble fort à une tautologie !!!. Avait-on besoin vraiment de se réunir, de délibérer pendant des jours, d’écrire des considérants pour aboutir à cette bouffée de cigarette ?

UN DERNIER MOT

On le voit bien ! I l n’y a que de la fumée dans cette histoire de droit interne.

Le droit français ne peut pas justifier le vol de l’île comorienne de Mayotte.

Aucun droit au monde ne pourrait le faire. A moins de se laisser tordre. Mais alors qu’est ce que c’est qu’un droit tordu ?

C’est exactement le droit interne français de l’île comorienne de Mayotte...

L’opposer au droit international de la décolonisation comme tente de le faire M. ORAISON, c’est tout simplement se moquer du monde.

C’est faire trop vite l’oraison funèbre d’une cause qui ne peut pas mourir

Nous devons, nous pouvons nous battre car le droit est avec nous, et la justice et l’espoir

Source : http://masiwamane.over-blog.com/