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L’argent des cotisations sociales des assurés sociaux versé à des actionnaires des cliniques privées

Publie le dimanche 23 décembre 2007 par Open-Publishing
2 commentaires

L’argent des cotisations sociales des assurés sociaux versé à des actionnaires des cliniques privées
Message de Réale le Date à 23/12/07 19:18

Vu sur Respublica

A l’heure où la politique qui tend à favoriser la rationalisation des soins devient de plus en plus criante de jour en jour et où les lois sur les franchises médicales sont votées et viennent se cumuler aux taxes (ticket modérateur de 18 €, forfait journalier de 16€ par jour, etc..) déjà existantes aggravant au passage davantage les inégalités face à l’accès aux soins,

l’ UFAL trouve scandaleux que la Générale de santé, Groupe leader de l’Hospitalisation Privée en France, détenue par une poignée de dirigeants avec l’association de banques d’affaires,

s’apprête à distribuer à ses actionnaires, lors d’une Assemblée Générale convoquée le 17 décembre prochain, des dividendes d’un montant d’environ 420 Millions d’Euros.

L’UFAL, association de défense des assurés sociaux, agréée par le ministère de la Santé, rappelle que le Groupe Générale de Santé a bénéficié indûment tout au long de ces dernières années, comme l’ont montré plusieurs journaux (le Canard Enchaîné du 14 février 2007, le Parisien dans son édition du 13 novembre, l’Humanité du 13 décembre dernier)

de plusieurs millions d’euros versés à tort aux Cliniques de ce même Groupe par les Organismes d’Assurance Maladie
et cela consécutivement à un bug informatique de leur logiciel.

Même si une partie de ces sommes ont été depuis remboursées, il y a loin de la coupe aux lèvres au minimum parce que les intérêts de ces sommes sont tombés dans l’escarcelle du groupe privé et que le manque de transparence de la direction de la CNAM ne nous permet pas d’avoir une vue d’ensemble. Et ce n’est pas avec l’entrevue que nous a accordé la direction de la CNAM que nous pouvons être rassurés…

L’UFAL estime que rémunérer les actionnaires à partir du salaire socialisé que représentent les cotisations sociales des assurés sociaux est choquant.
L’UFAL appelle une nouvelle fois les autorités de l’Etat et de l’Assurance-maladie afin qu’elles puissent au plus vite contrôler
qu’une partie de ces dividendes qui vont s’évaporer ne soient pas le fruit de ces sommes versées à tort par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie.

L’UFAL souhaite par ailleurs qu’un grand débat s’installe pour éviter la continuation d’un partenariat public-privé dans le secteur de la santé et de l’assurance-maladie où le système privatise dans les cliniques privées les secteurs de la santé qui font des profits et laisse à l’hôpital public les secteurs déficitaires où les pertes sont alors socialisées.

Notre système de protection sociale n’est pas une marchandise qui doit être dépouillée de ses actifs.
Exigeons des cliniques privées le remboursement total des indus.

par L’Union des FAmilles Laïques

- www.ufal.org

- http://www.desirsdavenir.org/debats...

Messages

  • je suis bien sur scandalisé par ces détournement de cotisations sociales mais le site
    de madame Royale ne me rassure pas.JP

  • Un dossier sur ce thème dans l’Huma du 13 12 2007

    événement

    Santé : des intérêts privés bien soignés…
    Sécu . Numéro 1 du secteur des cliniques, Générale de santé a alimenté sa trésorerie pendant des années avec des millions d’euros versés à tort par l’assurance maladie. Enquête.
    Depuis des années, singulièrement depuis la réforme Douste-Blazy de l’assurance maladie en 2004, le gouvernement donne à croire que les assurés sociaux, par leur comportement de « consommateurs » abusifs de soins mais aussi de fraudeurs, seraient amplement responsables de la crise de la Sécu. La chasse aux arrêts de travail « infondés » fait rage, les dispositifs de contrôle des assurés et des médecins se multiplient… La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) aurait-elle, dans le même temps, laissé de puissants intérêts privés détourner impunément plusieurs millions d’euros de ses caisses ? L’accusation est lancée et nourrie, dossier à l’appui, depuis plusieurs mois, par un ancien cadre de Générale de santé, numéro 1 des cliniques privées. Pendant quatorze ans, Slim Ghedamsi a occupé les fonctions d’auditeur financier interne au sein du groupe. Jusqu’à son licenciement « pour faute grave » (objet d’un contentieux aux prud’hommes) après qu’il a levé le lièvre.

    une « usine à gaz montée pour servir le privé »

    Tout commence en 2001 lors de la réunion d’un comité du ministère de la Santé où il alerte sur un énorme dysfonctionnement des systèmes informatiques de la CNAM. La caisse d’assurance maladie vient de mettre en place un nouveau mode de transmission des facturations et des paiements des soins entre elle et les cliniques. Une véritable « usine à gaz montée pour servir le privé », selon notre témoin. En pratique, de nouvelles caisses centralisées de la Sécu, dites caisses pivots, règlent automatiquement, dans un délai de quatre jours et après un contrôle réduit au minimum, les factures télétransmises des établissements. Problème : parallèlement, les caisses primaires continuent à régler les factures papier, correspondant aux mêmes prestations. Les cliniques encaissent donc deux fois (parfois trois) le paiement des mêmes factures. En 2003, selon Slim Ghedamsi, cette manne inespérée atteint la bagatelle de 24 millions d’euros. Et les cliniques, qui tiennent une comptabilité précise, au centime près, de ces trop-perçus, ne se pressent pas pour rembourser. Pour le groupe, coté en Bourse, et donc soucieux de plaire à ses investisseurs, c’est l’occasion, grâce à ce surcroît de trésorerie, d’améliorer la présentation de ses comptes, note l’ancien cadre financier. Dans cette optique, les établissements reçoivent de la direction financière de Générale de santé la consigne de classer en « produits », autrement dit en bénéfices, les doubles paiements non réclamés au bout de deux ans. Un document financier interne, établi fin 2006, fait apparaître dans la colonne profits quelque 3,7 millions d’euros de versements indus de l’assurance maladie.

    Aujourd’hui, le bug informatique a été résorbé. Mais à combien, au total, s’élève le montant des sommes ainsi versées à tort à Générale de santé et, au-delà, à l’ensemble des établissements privés ? Combien a été, à ce jour, remboursé ? Dans quel délai ? Une partie de ces indus a-t-elle pu rester définitivement dans les trésoreries des cliniques ? Dans des articles du Canard enchaîné (14 février dernier) et du Parisien (13 novembre), qui ont commencé à soulevé l’affaire, le directeur financier de la Générale de santé reconnaît « un montant total de doubles paiements dans nos comptes », à la date de 2003, de 4,3 millions d’euros. Et minimise le problème en affirmant que, dans l’autre sens, le bug aurait généré des dettes de l’assurance maladie envers l’entreprise (sans évoquer toutefois, à ce propos, de somme précise). Aujourd’hui, « pour nous, ce n’est plus un sujet, le problème a été réglé », assure-t-on au service communication du groupe, sans pouvoir fournir de chiffres précis sur le total des trop-perçus encaissés depuis le début du dysfonctionnement, ni sur le total des remboursements.

    « la transparence sur la gestion des deniers publics »

    Même ton délibérément rassurant du côté de l’assurance maladie. Le mois dernier, le directeur de la répression des fraudes de la Sécu estimait à 10 millions d’euros « le montant total des doubles paiements effectués par erreur », et à 1 million l’argent restant à récupérer. Un solde réduit aujourd’hui à 478 000 euros, dit-on à la CNAM où l’on proclame : « Pour nous, l’affaire est soldée. Ça a été un bug, le bug a été réparé. Récupérer les paiements a été un peu long. Ne restent que des sommes en litige. Les procédures tirent à leur fin. » Un fait, néanmoins, semble acquis : les établissements de la Générale de santé ont pu alimenter pendant plusieurs années leur trésorerie avec des fonds qu’ils auraient dû rembourser sans tarder à l’assurance maladie. À titre d’exemple, dans un document, le responsable financier d’une clinique s’étonne ainsi que la Sécu lui réclame des trop-perçus (86 000 euros) quatre ans après, et alors que, précise-t-il, ces sommes, « selon la procédure appliquée par Générale de santé, ont été imputées dans les comptes de la clinique en profit »…

    Pour Slim Ghedamsi, résolu à se « battre jusqu’au bout », le seul moyen désormais de dissiper les zones d’ombre, les soupçons de détournement, serait « que les pouvoirs publics interviennent pour contrôler les comptabilités des cliniques » du groupe. À l’appui de sa démarche, afin d’obtenir « la transparence sur la gestion des deniers publics », une association d’assurés, l’UFAL (Union des familles laïques), a demandé à la Cour des comptes de s’emparer du dossier.

    Yves Housson

    autres articles sur ce thème

    http://www.humanite.fr/2007-12-13_Politique_Cliniques-qui-rient-hopitaux-qui-pleurent

    http://www.humanite.fr/2007-12-13_Politique_Au-bon-beurre